Bonjour à tous, tout d’abord j’espère que la fin d’année 2022 se passe très bien pour vous tous. Nous espérons que cette année qui se termine n’aura pas été trop difficile avec des amendes. J’en ai encore une datée du 10 décembre pour excès de vitesse. à 77 km/h au lieu de 50 il a gardé la vitesse 67 à cause du radar de la voiture. C’est une première. Nous le paierons après avoir nommé un chauffeur. Pour résumer. Aujourd’hui je m’adresse à vous pour une petite information procédurale. Le 20 décembre 2021, l’OMP a transmis mon litige au Tal de Police de Bobigny. Depuis, pas de nouvelles. Je peux enfin dormir tranquille ???!?
Dernière modification par aviran (12-22-2022 16:44:52)
Celui que nous avons écrit ou celui que vous avez créé ?
Un challenge qui m’a permis d’obtenir 4 PV à la volée simultanément à 15h10. Il n’y a pas de désignation obligatoire dans ceux-ci. Nous voulions expliquer au juge parce qu’il est clairement victime d’abus. Ils incriminent une plaque d’immatriculation illisible, le franchissement d’une ligne continue, un bruit excessif et le non port de gants homologués pour la conduite d’un cyclomoteur. Code Natinf incorrect car j’étais à moto. Ahh le Municipal… 375 euros pareil… Sur l’écran Antai j’ai « votre demande est en cours d’instruction »
Dernière modification par aviran (12-22-2022 17:13:32)
Avez-vous fait 4 litiges différents ou un avec les 4 avis ?
Par l’erreur de Natinf, vous ne devriez pas vous plaindre si le cyclomoteur 32033 ne vous rapporte pas de points alors que le 2 roues 32034 est à 1 point
Un seul avec les 4 avis mentionnés sur le défi Tous les 4 sont bien réfléchis (j’espère que vous doutez de moi). Les gants portés par le pilote. Le point auquel je n’avais pas pensé.
Dernière modification par aviran (12-22-2022 17:48:26)
Je ne vous embêterai plus avec mes questions, mais je pense que l’ANTAI n’est pas en mesure de traiter 4 motifs de litige sur le formulaire avec 4 numéros de dossier différents. En revanche, Bobigny met entre 4 et 6 mois pour répondre à un seul dossier ou classement vertical (poubelle) sans répondre. Le délai de prescription des poursuites est effectivement de 1 an mais à compter du dernier acte d’enquête ou de poursuites dont on ne sait pas, par exemple, une demande faite par l’OMP au déclarant, un procès-verbal circonstancié, et la date de retour, puis , par exemple, une date de mise en demeure et ça recommence pour un an.
Écrivez votre message ci-dessous