Sommaire
1- Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Pour favoriser la création d’entreprises innovantes, le statut de jeune entreprise innovante confère un certain nombre d’avantages fiscaux et sociaux aux jeunes PME qui mènent des démarches de R&D (Recherche et Développement) au sein de leur activité. Pour bénéficier de ces exemptions, un certain nombre de considérations doivent être respectées, notamment : Voir l’article : Comment créer une entreprise en tant que salarié ?.
A ce titre, les jeunes entreprises innovantes bénéficient donc d’exonérations sociales et fiscales telles que :
→ Plus de détails sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
2- Le statut Jeune entreprise universitaire (JEU)
Le statut de JEU, dit jeune entreprise universitaire, a été créé pour favoriser la création d’entreprises au sein des établissements d’enseignement supérieur, par des chercheurs, doctorants et étudiants engagés dans des travaux de recherche. Elle constitue un cas particulier de JEI, perçue comme l’une de ses extensions. Sur le même sujet : Moteur Somfy oximo rts : Fiche technique complète. Elle nécessite donc de remplir les mêmes conditions que celles liées à la JEI, auxquelles s’ajoutent :
Ainsi, la JEU bénéficie des mêmes avantages que la jeune entreprise innovante (JEI). A cela s’ajoutent des exonérations d’impôt sur les sociétés, ou de contribution économique territoriale et de taxe foncière pour une durée déterminée. ****Pour vous assurer de ce statut, adressez une demande d’avis à l’administration fiscale selon le modèle suivant.
→ Plus de détails sur le site du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
3- Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Parmi les dispositifs similaires au JEI, on retrouve le crédit d’impôt recherche, également destiné à soutenir les entreprises ayant des coûts de recherche et développement importants. Il vise à améliorer la compétitivité des entreprises françaises innovantes. Lire aussi : Comment démarrer son business dans le CBD ?. Elle n’est plus limitée aux petites entreprises mais à toutes les entreprises industrielles, commerciales et agricoles, quelle que soit leur forme juridique, dès lors qu’elles sont imposées au régime réel et qu’elles effectuent des dépenses de R&D.
Cela peut donc intéresser certaines entreprises innovantes dirigées par de jeunes entrepreneurs. Il fait référence à un certain nombre de dépenses engagées dans le cadre des activités de recherche et développement, consultables sur le site du ministère chargé de l’économie. Il vise à absorber 30% des dépenses de recherche sous une somme de 100 millions d’euros et 5% de plus que cette somme.
4- Des dispositifs sous tutelle de l’Adie
L’association pour le droit à l’initiative économique, connue sous le nom d’Adie, propose plusieurs solutions aux jeunes créateurs d’entreprise. Quelle que soit la situation du jeune créateur ou le type d’entreprise envisagé, il peut bénéficier d’un microcrédit pouvant aller jusqu’à 12 000 euros remboursable dans un délai de 6 à 48 mois.
5- Prêts d’honneur d’Initiative France et Réseau Entreprendre
A partir d’une demande de microcrédit de 1 000 euros, les jeunes entrepreneurs qui démarrent leur activité peuvent percevoir de l’ADIE une prime forfaitaire d’Etat de 3 000 euros.
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6- Les dispositifs Acre et Nacre
Le dispositif « Je deviens entrepreneur » (anciennement Créajeunes), un programme d’accompagnement offert aux jeunes entrepreneurs, qui offre un accompagnement dans l’élaboration du plan d’affaires et surtout du plan financier temporaire. Le programme permet de bénéficier ultérieurement de prêts à taux zéro et de microcrédits proposés par l’Adie.
Parmi les types de financement parfois méconnus des jeunes entrepreneurs, on retrouve le prêt d’honneur. Il s’adresse aux fondateurs qui ne disposent pas des fonds propres nécessaires pour boucler le financement de leur projet de création par un prêt spécifique, sans intérêts ni garanties, d’où l’appellation « on honore ». Initiative France et Réseau Entreprendre sont les deux réseaux nationaux qui ont pour objet d’octroyer ce type de prêt, d’un montant respectif compris entre 3 000 et 5 000 euros et 10 000 à 50 000 euros.
7 – Des initiatives d’échelle locale
Tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise disposant d’un plan financier solide peuvent obtenir ce type de prêt avec l’espoir de bénéficier d’un effet de levier bancaire très important (souvent x10).
Derrière ces acronymes aux consonances barbares se cachent de réels avantages pour les jeunes entrepreneurs. De son côté, l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises (Acre, anciennement Accre) permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales pendant la première année d’exploitation. Parmi les cotisations de sécurité sociale pertinentes figurent, par exemple, les cotisations patronales et salariales correspondant à l’assurance maladie, maternité, retraite, etc. Cette aide est destinée à toute création ou reprise d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou économique libérale. . , sous la forme d’une entreprise individuelle ou d’une société (conditions de capital à vérifier) pour plusieurs catégories de bénéficiaires, dont les jeunes entre 18 et 26 ans et les bénéficiaires du Contrat d’Accompagnement de Projet d’Entreprise (Cap).