A quoi sert l’UPCD : Entretien avec Charles Morel

Written By Sara Rosso

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L’Union des Professionnels du CBD est une association loi 1901 dont l’objectif principal est de représenter et de défendre les droits des commerçants et producteurs légaux français de cannabis.

Bien sûr, il existe du cannabis légal, du chanvre au cannabidiol. Oui, mais voilà, un contexte juridique prohibitif et une tendance à l’hypercontrôle, font de la France l’âne européen, en termes de progrès et de tolérance, avec tout ce qui va et vient.

Entrepreneurs, consommateurs et même lois réglementaires sur le cannabis médical, l’UPCBD est désormais sur tous les fronts pour apporter un changement durable. Nous avons interviewé pour vous le président parmi les fondateurs de cette association militante.

A quoi sert l’UPCBD : l’Interview de Charles Morel en exclusivité et sans artifice, est déjà dans Le Cannabiste.

LC : Vous êtes à la tête d’une organisation professionnelle dans le domaine du cannabis légal. Que signifie concrètement Charles Morel dans la vie de tous les jours ?

C’est avant tout s’assurer que nos adhérents puissent simplement travailler et vendre leurs produits, y compris les fleurs, dans les mêmes conditions et avec la même sérénité que n’importe quel commerçant, boulanger, libraire ou restaurateur, dès lors que les produits commercialisés se conformer à la réglementation en vigueur.

Notre premier combat a donc été de lever l’interdiction de commercialisation de la fleur de chanvre CBD et d’empêcher la liquidation de la filière. Nous veillons à ce que la décision du Conseil d’Etat prise en référé soit confirmée au fond et que le décret du 30 décembre 2021 soit définitivement annulé.

La suppression de cette menace d’interdiction est nécessaire mais pas suffisante. Nous devons aussi permettre à nos adhérents de répondre aux questions qui se posent et de surmonter toute une série de désagréments (appréhensions douanières, fermeture administrative, accès aux moyens de paiement, assurances, etc.).

Dès lors, nous nous efforçons de répondre à vos questions et écrivons aux autorités pour les alerter des dysfonctionnements systémiques.

Comme les problèmes que rencontrent les acteurs de la filière CBD sont dus à la confusion entretenue avec le THC, nous échangeons également avec le public pour expliquer la différence et faire comprendre les enjeux économiques, sanitaires et écologiques de notre filière. Nous travaillons également à la montée en compétence de la filière en termes de formation, de présentation des produits, de traçabilité et de consolidation d’une filière française d’excellence.

Nous produisons de la documentation sur des réglementations et aspects techniques ou juridiques spécifiques. Et nous organisons notre premier séminaire de membres, qui aura lieu le 23 mai.

LC : L’UPCBD en chiffres début 2022 ? D’où vient votre financement ?

Il y a 250 associés directs et 550 magasins spécialisés représentés. Nos adhérents sont principalement des magasins, mais nous comptons également parmi nos adhérents des producteurs, des laboratoires d’analyses, des grossistes, des franchiseurs et franchisés, des buralistes, des entrepôts.

Le financement provient des cotisations des membres et des dons. Nous sommes également reconnaissants à tous ceux qui, membres ou non, ont sympathisé avec ce soutien financier.

LC : Vous attaquez devant le Conseil d’État, le décret du 17 février 2022 qui réglemente et normalise le cannabis médical. A quels moments précis et pour quelles raisons ? Qu’est-ce que tu attends?

Le décret modifie l’article R5132-86 du code de la santé publique, dont je rappelle qu’il sert de fondement à l’arrêté du 30 décembre 2021, dont les dispositions interdisant la vente et l’utilisation des fleurs et feuilles de chanvre brut ont été suspendues par le Conseil d’État dans l’attente de sa décision sur le fond.

Bien qu’il ne devrait réglementer que l’usage thérapeutique du cannabis, ce décret est, en réalité, susceptible d’engendrer une importante incertitude juridique quant à la commercialisation de certains produits relevant du bien-être du chanvre.

Il crée une nouvelle catégorie de « médicaments », dérogations autorisées hors AMM et hors AMM, dont le cahier des charges sera défini par le ministre chargé de la santé sur proposition du directeur général de l’ANSM.

… il s’agissait simplement de liquider l’industrie du CBD (…)

Le décret pourrait donc remettre en cause la libre circulation des produits du cannabis dits « de bien-être », en les soumettant à une autorisation préalable, sans que cette restriction ne soit justifiée par des considérations de santé publique ou de sécurité publique.

C’est pourquoi, conformément à sa mission, le Syndicat des professionnels CBD a demandé l’annulation de l’arrêté attaqué.

Il faut faire le point sur l’intention que le Gouvernement a exprimée avec le décret du 30 décembre 2021 : il s’agissait simplement de liquider la filière CBD. Nous sommes donc contraints d’être particulièrement vigilants.

Après nous avoir contraints à un combat frontal avec l’interdiction des fleurs, le gouvernement met en place des embuscades réglementaires, avec possibilité d’attaques obliques. C’est pour se protéger de ces attaques que nous attaquons le décret du 17 février 2022, malgré le coût important d’une telle procédure.

LC : Pourquoi ne pas attaquer l’État français directement, devant les tribunaux au niveau européen ?

Dans l’arsenal des moyens juridiques que nous avons invoqués pour obtenir gain de cause dans le cadre du procès au fond contre le décret du 30 décembre 2021, l’arrêt Kanavape nous fournit des outils méthodologiques et juridiques suffisants au niveau du droit communautaire.

Toutefois, je tiens à souligner que, dans ce cas, le Conseil d’État pourrait très bien saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle, comme nous le proposons à titre subsidiaire.

LC : Syndicat de professionnels du CBD centré sur la médecine, quand on vous reproche de mélanger les genres, que répondez-vous, Charles Morel ?

Cette mixité n’est pas de notre faute, car, au contraire, nous la combattons : notre objectif est simplement que le gouvernement n’utilise pas le cadre légitime du cannabis médical, pour empêcher la filière du chanvre de bien-être de poursuivre son activité et son développement.

. . . l’échec n’est pas une option

LC : Quelles seront les conséquences si cette approche réussit ou échoue ?

En cas de succès, le Gouvernement sera dans l’obligation de revoir sa copie et de mettre en place des garanties qui encadrent l’action de l’administration et évitent les classements arbitraires.

À ce stade, l’échec n’est pas une option, et les choix que cela impliquerait devraient de toute façon être discutés en interne avant toute annonce publique.

Quoi qu’il en soit, en toutes circonstances, notre combativité n’a d’égal que notre vigilance.

LC : L’UPCBD n’est-elle pas en train de devenir une association de défense de l’usage légal du Cannabis ?

La notion de cannabis légal est incertaine et changeante car elle varie selon la législation en vigueur dans le pays en question. De l’interdiction absolue à la liberté la plus totale, en passant par des expérimentations très encadrées et des systèmes d’autorisation préalable, la palette est large.

La référence au CBD peut être étendue à d’autres cannabinoïdes non psychotropes, mais comme le nom de notre fédération l’indique, nous sommes dans le domaine du bien-être du chanvre.

Par conséquent, nous n’avons pas vocation à ce stade à intervenir directement dans le domaine du cannabis médical ou du cannabis récréatif, nous nous assurons seulement qu’ils n’interfèrent pas négativement avec l’activité de la filière bien-être du chanvre.

Nous avons déjà beaucoup à faire pour garantir et consolider ce secteur, et nous ne devons pas nous disperser. Cependant, il y a des discussions en interne et avec d’autres organisations comme NORML, notamment dans le cas de la légalisation du cannabis récréatif.

Nous ne voulons pas nous isoler d’une vue d’ensemble de toutes les utilisations du chanvre et nous nous devons d’anticiper les évolutions possibles.

Président Fondateur du Syndicat des Professionnels CBD

Interview exclusive réalisée en ligne en mai 2022 par la rédaction.

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