Action en responsabilité de l’emprunteur et du prêteur avertis : la signature du contrat d’assurance comme point de départ

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Civ.1ère, 5 janvier 2022, numéro 19-24.436.

Faits : Une banque accorde un prêt immobilier à un emprunteur. Ce dernier adhère au contrat d’assurance groupe de l’emprunteur pour garantir l’exécution de ses engagements. En raison d’échéances impayées, la banque annonce la déchéance du terme du contrat et assigne l’emprunteur à payer. Ce dernier cherche à résilier le contrat […]

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