Actualités Presse – A La Réunion, le Conseil Régional offre aux lycéens un classeur numérique « NUMÉRISAK » – REGION Réunion

Written By Sara Rosso

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La Réunion (anciennement île Bourbon) est une région d’outre-mer de la République française. Géographiquement, c’est une île de l’océan Indien en Afrique de l’Est, à l’est de Madagascar et à 175 km (109 mi) au sud-ouest de l’île Maurice. En janvier 2020, elle comptait 859 959 habitants.

Comme en France, la langue officielle est le français. De plus, la majorité de la population de la région parle la langue créole réunionnaise.

Sur le plan administratif, La Réunion fait partie des 18 régions de France, avec le statut modifié de région d’outre-mer et partie intégrante de la République avec le même statut que la France métropolitaine. La Réunion est la région la plus reculée de l’Union européenne appartenant à la zone euro.

RÉGION, COMMENT ÇA MARCHE ?

En France, la Région est une division administrative du territoire et une collectivité territoriale décentralisée. Quelle est sa fonction ?

Président Élu par les conseillers régionaux Le président est le « chef » de l’exécutif régional ; il fixe les priorités de la politique régionale ; préside la plénière, délibère et prend les décisions pour les services administratifs. Il est également responsable du budget régional.

L’Assemblée Régionale C’est le « parlement » de la Région. Tous les élus y siègent au moins une fois par trimestre pour décider des grandes orientations de la politique régionale. Le nombre d’élus varie d’une région à l’autre en fonction de la taille du territoire et du nombre d’habitants. L’assemblée plénière vote notamment le budget.

Comité permanent C’est une assemblée plus restreinte composée du président, de ses vice-présidents et d’un certain nombre de conseillers régionaux (selon le règlement intérieur de chaque Région). Tous les groupes politiques y sont représentés, en fonction du verdict des urnes. La commission permanente se réunit mensuellement pour mettre en œuvre la politique régionale décidée en plénière, statuant au cas par cas sur les affaires courantes : examen et décision sur les dossiers proposés par les commissions thématiques.

Commissions thématiques Economie, transports, culture, formation… autant de sujets qui méritent une attention particulière, une expertise approfondie. C’est le rôle des Commissions thématiques. Ils examinent les dossiers recueillis à leur demande par les services administratifs, puis préparent une réunion qui sera soumise au vote final d’une commission permanente ou d’une assemblée plénière.

Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) Composé de membres représentant les acteurs socio-économiques du territoire, tels que les entreprises, les syndicats, les chambres de commerce, d’agriculture ou les ONG, le CESER donne son avis sur les grandes orientations de la politique régionale. S’il s’agit d’une référence obligatoire pour certaines matières, comme l’élaboration d’un budget régional, le CESER peut être consulté par le Conseil régional sur toute question d’orientation et peut même traiter de toute question d’importance régionale. Les avis du CESER apportent un éclairage complémentaire aux élus du conseil régional.

Services administratifs Les représentants régionaux sont responsables de la préparation des dossiers et de l’application des décisions prises par les élus.

LA RÉGION, QUELLES COMPÉTENCES La loi NOTRe, annoncée le 7 août 2015, confère aux régions de nouvelles compétences et redéfinit les compétences dévolues aux collectivités locales. Voici la liste des compétences des Régions au 29 septembre 2016.

La loi NOTRe supprime d’abord la clause de compétence générale des régions et des départements. Cette disposition législative a donné aux autorités locales le pouvoir d’initiative pour développer de nouvelles politiques, en plus de leurs pouvoirs obligatoires. Cette suppression devrait améliorer l’efficacité des politiques publiques en réduisant les cofinancements.

Des Régions moins nombreuses mais plus fortes sont chargées de coordonner l’ensemble des activités économiques et d’animer les pôles de compétitivité sur leur territoire. Ils pilotent l’ensemble des politiques de transport avec les trains express régionaux (TER) ainsi que les transports interurbains.

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Ils sont habilités à gérer des fonds européens depuis 2014. Depuis le 1er janvier 2015, ils sont entièrement responsables de la formation professionnelle.

DES COMPÉTENCES EXCLUSIVES DES RÉGIONS

Après une expérimentation entamée en 1997, les Régions sont devenues l’autorité organisatrice des transports en 2002, lors de la décentralisation du TER vers les Régions. A compter de cette date, les Régions ont contractualisé avec la SNCF pour assurer à la SNCF la prestation des services TER préalablement définis par elles.

Les régions investissent dans l’acquisition de nouvelles rames modernes, confortables et accessibles. Par le biais des conventions d’aménagement État-Région (CPER), elles financent de nombreux projets de modernisation du réseau. Les transports constituent aujourd’hui le premier poste budgétaire des Régions.

En application de la loi NOTRe du 7 août 2015 et de la plateforme État-Régions du 27 juin 2016, les Régions se sont dotées de nouveaux leviers de contrôle pour conduire la politique de mobilité, notamment dans le domaine du transport ferroviaire, et sont ainsi devenues des instances à part entière organisatrices le transport.

Le transfert de compétences des Départements vers la Région dans le domaine des transports interurbains et scolaires est prévu pour 2017. Les gares routières publiques du Département (hors Ile de France et Lyon métropole) seront délocalisées en région au 1er janvier 2017. En ce qui concerne les aéroports, le transfert est automatique pour certains aéroports sous juridiction nationale. Enfin, le transfert, qui doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017, concerne 272 ports dont une autorité portuaire est un département.

Enseignement secondaire et supérieur

Dès les premiers actes de décentralisation, la Voïvodie était chargée de la construction, de l’entretien et du fonctionnement des lycées généraux, des lycées professionnels et des établissements d’enseignement agricole. En 2016, les Régions ont alloué 6,6 milliards d’euros à la politique de l’éducation, dont 2,7 milliards d’euros pour les investissements dans les établissements.

Dans le domaine de l’enseignement supérieur, les récentes lois MAPTAM et NOTRe ont consolidé et renforcé le rôle de la Région, reconnue comme un interlocuteur privilégié de l’Etat et leader dans l’intervention des collectivités territoriales. Les régions doivent mettre en place des Stratégies Régionales pour l’Enseignement Supérieur, la Recherche et l’Innovation (SRESRI) afin de mieux coordonner leurs actions sur les territoires et de les articuler étroitement avec les stratégies de développement économique (SRDE-II) et d’aménagement du territoire (SRADDET).

Formation professionnelle, apprentissage et alternance

Dès 1983, les régions se sont vu confier la responsabilité de la formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi, ainsi que des politiques d’apprentissage. Les lois de 1993 et ​​2004 ont renforcé la position des Régions. Depuis 2004, ils sont responsables de la formation sanitaire et sociale (infirmier, aide-soignant, ambulancier, sage-femme, masseur-kinésithérapeute, assistant social, éducateur spécialisé, etc.). La loi Formation professionnelle du 5 mars 2014 a achevé le transfert de toutes les compétences de formation aux Régions :

création du Service public provincial d’orientation création du Service public provincial de la formation professionnelle la possibilité pour les Régions d’exercer le droit de former des publics spécifiques aux Régions : détenus, handicapés, analphabètes Enfin, la loi NOTRe de 2015 a introduit la possibilité de déléguer aux régions la coordination des services publics de l’emploi (missions locales, Pôle emploi, Cap emploi, PLIE…), hors Pôle Emploi.

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Développement économique, innovation

La Région doit présenter un Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDE-II) qui définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.

Le SRDE-II donne également des orientations pour l’attractivité du territoire régional et le développement d’une économie solidaire.

Seule la région est habilitée à définir des aides et des régimes généraux d’aides (subventions, prêts, avances remboursables, etc.) à la création ou à l’expansion d’activités économiques ou d’entreprises en difficulté.

La région anime des pôles de compétitivité.

Aménagement du territoire et environnement

La région doit présenter un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Celui-ci fixe des objectifs d’équilibre et de parité territoriale, de mise en place de diverses infrastructures d’importance régionale, de désenclavement des territoires ruraux, de logement, d’aménagement économique de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.

Le SRADDET se fixe également des objectifs dans le domaine de la maîtrise et de la valorisation énergétique, de la lutte contre le changement climatique, de la lutte contre la pollution de l’air et de la biodiversité. Ses objectifs sont imposés dans les documents d’urbanisme des communes et intercommunales.

La région élabore également un plan régional de prévention et de gestion des déchets pour simplifier et harmoniser les mesures existantes en matière de déchets.

Les régions volontaires peuvent se voir attribuer tout ou partie de missions de coordination et de concertation dans le domaine de la gestion de l’eau et du milieu aquatique.

Gestion des programmes européens, agriculture

Autorité de gestion des fonds européens (FEDER, Feader et une partie du FSE) à partir du 1er janvier 2014. Les régions disposent d’un pouvoir de « corrections et sanctions financières » dévolu auparavant à l’Etat. L’autorité de gestion déléguée jusqu’en 2014 est désormais obligée de sélectionner et de co-créer des projets de territoire avec d’autres collectivités locales.

Le renforcement des compétences des Régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, conjugué au transfert de gestion au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) fait de leur rôle de véritables pilotes de la politique agricole et du développement rural. Avec la passation du Feader, les régions deviennent responsables de la préparation et de la bonne mise en œuvre des programmes opérationnels régionaux, des programmes régionaux de développement rural (PDR) pour 2014-2020 et géreront désormais près de 1,8 milliard d’euros par an.

DES COMPÉTENCES PARTAGÉES AVEC D’AUTRES COLLECTIVITÉS LOCALES

Les régions sont responsables de l’inventaire global du patrimoine artistique et pédagogique. Les territoires contribuent à promouvoir la diversité culturelle, à soutenir la créativité, y compris dans les territoires les plus isolés, à renouveler les publics par les activités culturelles et l’éducation artistique. Grâce à la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, les Régions peuvent exercer « certaines de leurs compétences à la place de l’Etat », par exemple dans un réseau de livres et de cinémas.

S’agissant des langues régionales, la loi NOTRe du 7 août 2015 précise que « le Conseil régional est compétent pour veiller à la préservation de son identité et à la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des facultés et municipalités ».

Au 1er janvier 2016, 17 centres de ressources sur les connaissances en performance sportive (CREPS) ont été transférés d’un État à une région.

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