Agriculture/Fiscalité. Ventes : comment est calculée la marge ?

Rédactrice passionnée depuis plus de de 15 ans. Sara vous trouve les dernières infos

Vous cherchez à vendre la maison qui vous a été offerte ou que vous avez reçue en héritage ? Il est possible que cette vente ait entraîné une plus-value : c’est-à-dire la différence entre le prix auquel les biens ont été vendus et le prix auquel ils ont été acquis.

Les plus-values ​​réalisées sur les résidences secondaires sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux de 19% et sont soumises aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Sauf que vous n’avez pas acheté le bien, car vous l’avez reçu en donation ou en héritage.

Alors, comment est calculée la plus-value immobilière ? Combien? Répondre.

La valeur vénale du bien à prendre en compte

Les biens étant reçus gratuitement par donation ou succession, le calcul des plus-values ​​immobilières ne peut se baser sur le prix d’acquisition. A voir aussi : La justice valide une perquisition « préventive », en pleine nuit, au domicile d’un voisin de Luc. Le montant calculé est alors la valeur marchande utilisée pour le calcul des droits de donation ou de succession (qui doivent être payés lors d’un transfert de patrimoine).

Par conséquent, déterminer la valeur vénale du bien, c’est-à-dire son prix estimé au jour de la signature de l’acte notarié de donation ou de succession, est très important.

Comme l’a souligné la Chambre des notaires de Paris, la surestimation de cette valeur peut entraîner des droits de donation ou de succession élevés (progressifs en fonction de la valeur du bien). « Le sous-estimer entraînera une importante plus-value imposable au moment de la vente », a déclaré le notaire.

À Lire  Quelles sont les étapes pour vendre un bien ?

En effet, si la valeur est faible et que le prix de vente est élevé, alors la base imposable sera élevée. Et une valeur sous-estimée peut être remise en cause par le fisc lors d’un contrôle.

Il peut alors être fiscalement avantageux de revendre le bien rapidement après une donation ou un héritage afin qu’il n’y ait pas de plus-value à verser.

Voir l’article :
Dans le cadre du projet Moby-dick, les Presses Universitaires de Bordeaux proposent…

Comment majorer le prix pour diminuer la taxation ?

Pour réduire l’impôt sur les plus-values ​​immobilières, il est possible d’augmenter le prix d’achat en y ajoutant notamment les frais de notaire (ou frais d’acquisition) payés, pour un montant forfaitaire de 7,5% du prix d’acquisition.

S’il s’agit d’un bien reçu par donation ou héritage, la valeur du bien s’ajoute ici au coût de la donation ou de l’héritage pour le montant réel (et non comme une somme forfaitaire). Conditions pour en bénéficier : cette redevance doit être acquittée par le boursier (bénéficiaire) ou le bénéficiaire.

Plus-values ​​immobilières perçues gratuitement : exceptions possibles

Même si le bien a été reçu en donation ou en succession, vous avez droit à une allocation viagère qui réduit la base imposable aux impôts sur le revenu et qui est soumise aux cotisations sociales. La période de détention initiale commence le jour où la propriété vous est transférée.

Il existe donc une exonération totale d’impôt si vous détenez le bien depuis plus de 30 ans. Si vous avez fait d’un logement reçu par donation ou succession votre résidence principale, vous n’êtes pas imposé en cas de plus-value.

À Lire  Baromètre immobilier dans les Yvelines : les prix du chauffage rendent les acquéreurs prudents

C’est-à-dire que « l’utilisation temporaire d’un logement, notamment immédiatement avant sa vente, ne vous permettra pas de bénéficier d’exonération », définit la taxe.

Sur le même sujet :
C’est un coup dur pour la commune vosgienne de Plombières-les-Bains, qui sera…