La complémentaire santé solidaire
publié le 08.06.15
mis à jour le 13.05.22
Pourquoi souscrire une couverture complémentaire ?
La complémentaire santé offre aux personnes en situation précaire des soins de santé de qualité sans ou avec un niveau de cotisation limité. Entré en vigueur en novembre 2019, le dispositif a permis le renouvellement de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et de l’Aide Complémentaire Santé (ACS). Sur le même sujet : Comparatif antivirus iPhone 2022 : Top 5 des offres spéciales iOS !.
Sans complémentaire santé, l’assuré doit payer lui-même la part complémentaire (7,50 €)
En France, les dépenses de santé individualisées se décomposent en :
Ainsi, pour minimiser le coût de ses dépenses de santé, l’assuré a intérêt à disposer d’une couverture complémentaire santé.
Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ? Quelles sont les garanties offertes par ce dispositif ?
Les salariés se voient proposer une complémentaire santé par leur employeur qui prend en charge 50% des frais. Lire aussi : Réforme de l’assurance-chômage, sanctions contre la Russie… ce qu’il faut retenir du Conseil des ministres.
Les autres assurés doivent signer un contrat individuel en échange du paiement d’une cotisation mensuelle entièrement à leur charge. C’est pour couvrir ces personnes lorsqu’elles disposent de revenus modestes que la complémentaire santé solidaire a été lancée.
La complémentaire santé solidarité est une complémentaire santé destinée aux personnes vivant en dessous d’un certain seuil de revenus. Selon le niveau de revenus, elle est gratuite ou proposée à des tarifs bien inférieurs à une complémentaire santé classique.
Qui a le droit à la complémentaire santé solidaire ?
Grâce à la complémentaire santé solidaire, les dépenses de santé des assurés sont intégralement remboursées. A voir aussi : Assurance PME : faut-il encore choisir entre solidité et flexibilité ?.
Outre le remboursement de la part complémentaire, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ont droit à d’autres avantages importants :
Combien coûte la complémentaire santé solidaire ?
Une complémentaire santé peut être accordée à toute personne majeure qui bénéficie de la prise en charge de ses frais médicaux par l’assurance maladie obligatoire en raison de son activité professionnelle ou de sa résidence stable et régulière en France.
Le droit à la complémentaire santé dépend également des ressources du demandeur et de son ménage perçues l’année précédente.
Dans le cas d’une personne seule qui complète sa complémentaire santé solidaire, le seuil maximum de ressources est fixé à 1 035 € par mois.
La complémentaire santé est gratuite pour toute personne disposant de revenus mensuels inférieurs à 767 € pour une personne seule.
Comment réalise-t-on sa demande de complémentaire santé solidaire ?
Les personnes dont les revenus sont compris entre 767 € et 1 035 € par mois doivent payer une contribution économique qui varie selon l’âge, comme les compléments du secteur privé. Ces plafonds sont différents si les personnes résident dans les DOM.
La participation financière de ces personnes reste maîtrisée : elle représente un coût maximum d’un euro par jour et par personne (sauf en régime local d’Alsace-Moselle).
Montant de la contribution économique selon l’âge (au 1er janvier de l’année de la mission)
Quels publics bénéficient d’un accès facilité à la complémentaire santé solidaire ?
L’assurance maladie complémentaire profite à l’ensemble du ménage et ne peut être demandée qu’une seule fois par ménage.
Il est possible de vérifier votre éligibilité à la complémentaire santé dans le simulateur du portail « Mes droits sociaux ».
Les personnes éligibles peuvent postuler :
Une fois la demande instruite et validée par la caisse d’assurance maladie, le droit à la complémentaire santé est ouvert pour une durée d’un an. Pour renouveler votre droit, vous devez redemander une complémentaire santé entre quatre et deux mois avant l’expiration du terme.
Dans le but d’encourager le recours à la complémentaire santé pour certains allocataires des minima sociaux, différentes mesures ont été mises en place :
Pour les personnes bénéficiant déjà du RSA
Si une personne perçoit le RSA, elle a droit, comme les membres de son foyer, à une complémentaire santé sans participation financière.
La demande d’assurance complémentaire santé est simplifiée et peut se faire à tout moment. Le demandeur n’a pas à indiquer ses ressources sur le formulaire, il n’a qu’à compléter les informations concernant son foyer, ainsi que le choix de la section de l’organisme complémentaire.
Les bénéficiaires du RSA n’ont pas à demander le renouvellement annuel de leur droit à la complémentaire santé : celui-ci se renouvelle automatiquement.
Pour les personnes faisant une demande RSA
Depuis janvier 2022, la complémentaire santé solidarité est accordée de plein droit aux nouveaux bénéficiaires du RSA, sauf opposition expresse de leur part :
Pour les personnes sollicitant une Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
