Airbnb condamné pour sous-location illégale

Written By Sara Rosso

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C’est une nouvelle conviction sans précédent pour la plateforme de location en ligne Airbnb, qui ne cesse de faire parler d’elle. La société a été contrainte d’indemniser un peu plus de 58 000 euros au propriétaire dont le locataire sous-louait illégalement le logement via la plateforme. La décision a été prise par le tribunal de Paris.

Une amende de 58 000 euros pour ce locataire

Une amende de 58 000 euros pour ce locataire

La sous-location d’un appartement n’est pas toujours autorisée par la loi. Toutefois, l’appartement meublé peut être sous-loué avec l’accord écrit du bailleur. Il est également interdit de sous-louer un appartement à un loyer supérieur à celui payé par le propriétaire. Le tribunal n’a d’ailleurs pas manqué de le mentionner pour expliquer son verdict. Selon l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire « ne peut céder le bail ni sous-louer le logement, sauf accord écrit du propriétaire, comprenant le prix [ndlr : sous-location] ». De facto, tous les avantages financiers de la possession d’un bien reviennent au propriétaire par « l’accession ». Et ce n’est pas la première fois qu’un locataire Airbnb est condamné pour ce type de fraude.

Le tribunal de Paris a donc rendu un verdict dans cette affaire : le locataire devra verser un peu plus de 58 000 euros au bailleur. Concrètement, la locataire sous-loue illégalement son appartement situé dans le quartier emblématique du Marais à Paris dans le 4e arrondissement. Sur le même sujet : Comment bien entretenir et nettoyer l’équipement de la moto ?. Au total, 534 jours de location ont été collectés via la plateforme pour 87 locations en 2016 et 77 en 2017.

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Le tribunal a notamment considéré qu’il appartenait à Airbnb de vérifier la légalité des versements de sous-loyers. Par conséquent, le montant exact qui devait être payé était de 58 494 euros et correspond à l’ajout de 51 936 euros de sous-locations illégalement perçues, 1 558 euros de commissions et 5 000 euros de frais de justice.

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Mais le locataire n’est pas seul condamné ; c’est un nouveau point de cette affaire. Airbnb Ireland (le siège européen de la plateforme est à Dublin) a été condamné conjointement avec le locataire. Ceci pourrez vous intéresser : Assurance location de voiture : tout ce que vous devez savoir. Cela signifie que la justice reconnaît la plateforme comme responsable de ses utilisateurs et qu’elle « a contribué au préjudice du loueur par son comportement fautif » du fait de ne pas avoir vérifié la légalité du bail.

Pour être honnête, Airbnb ne se limite pas à un « hébergement » proposé par les utilisateurs de la plateforme. Elle est également responsable du « travail éditorial ». En effet, de nombreux éléments permettent de vérifier le « caractère actif » de sa « connexion entre l’hébergeur et le voyageur » et son « interférence avec le contenu stocké par les hébergeurs ». Cela peut être justifié par le « droit de voir le contenu de l’annonce » ainsi que les « activités exercées à travers celle-ci » dont dispose Airbnb. Et ce contenu peut être supprimé sans demander d’explication particulière.

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Enfin, l’avocat du propriétaire du logement Marais Me, Jonathan Bellaïche, a déclaré qu’Airbnb Irlande est « responsable des actes commis par ses utilisateurs et devra répondre de tout acte fautif qui sera commis sur sa plateforme ».

Mais Airbnb ne l’entend pas ainsi et a annoncé un recours contre la décision du tribunal de Paris. Quant à la plateforme, cette décision est « contraire aux principes fondamentaux du droit français et européen, qui distinguent les éditeurs des hébergeurs de contenus ».

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