Samedi dernier, un décret a été publié au Journal officiel, qui a modifié les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Son objectif : mieux lutter contre la fraude aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire. Nous vous expliquerons ce qui va changer concrètement.
Modification de la durée de validité du code
Le changement dont il a le plus parlé concerne les épreuves théoriques (ETG ou ETM), qui sont valables 5 ans ou 5 passages à l’épreuve pratique. A voir aussi : Chaton non reconnu par sa mère et sa soeur – Forum des chats. Depuis le 3 décembre et pour toute situation actuelle, les épreuves théoriques sont valables 5 ans, quel que soit le nombre de représentations.
Les inscriptions à l’ANTS sont également valables 5 ans à compter de la date d’inscription et cette validité est prolongée de 5 ans si l’épreuve théorique (ETG ou ETM) est réussie.
Les raisons de cette décision ne sont pas claires. Dans un communiqué, l’UNIDEC annonce son opposition à la mesure et précise : « Nous savons tous qu’une des raisons des diverses erreurs lors des épreuves pratiques est une mauvaise connaissance de la réglementation et des connaissances requises pour conduire le véhicule. »
Annulation des examens et lutte contre la fraude
Le décret du 17 novembre prévoit de nouvelles mesures contre la fraude : Ceci pourrez vous intéresser : « Les résultats obtenus avec Autoeasy auraient été bien plus intéressants si j’avais été seul », Keyne Martin (franchisé autoeasy Guadalupe).
Simplification des démarches administratives
Enfin, des mesures ont été mises en place pour simplifier diverses démarches administratives : Ceci pourrez vous intéresser : Logistique automobile : un gros gâchis.