Par Dorothée Pierry le 11 février 2022
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En 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) a remplacé la CMU-C et l’ACS. En théorie, cette prestation sociale, qui permet une prise en charge à 100 % des cotisations de la Sécurité sociale, peut donc bénéficier aux allocataires du RSA et de l’ASPA et leur éviter d’avoir à souscrire à une mutuelle. Or, il a été constaté que de nombreux bénéficiaires de ces deux aides n’ont pas fait les démarches pour bénéficier du CSS.
Pour y remédier, le gouvernement a décidé de faciliter l’accès au CSS pour les personnes dont les ressources le permettent. Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, tous les nouveaux allocataires du RSA bénéficieront automatiquement de cette garantie (en savoir plus). Pour les personnes qui perçoivent l’Allocation Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), les démarches sont simplifiées (voir détails).
RSA et CSS : fin des démarches pour les nouveaux bénéficiaires
Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur l’attribution de la CSS aux allocataires du RSA et de l’ASPA. Ceci pourrez vous intéresser : Usain Bolt essaie le vélo en libre-service et se casse la gueule.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2022, devenu officiellement loi de financement de la sécurité sociale fin 2021, a permis l’application de plusieurs mesures au 1er janvier.
Parmi ces derniers : un accès facilité à la CSS pour les nouveaux bénéficiaires du RSA.
Ainsi, si vous avez commencé à percevoir le RSA après le 1er janvier 2022, le CSS vous a été automatiquement attribué. Vous n’avez rien à faire pour bénéficier de cette aide sociale.
Pour rappel, avant le 1er janvier 2022, les personnes éligibles au CSS devaient en faire la demande soit via leur compte Ameli, soit en déposant un formulaire CSS auprès de leur CPAM. Il fallait alors prévoir un délai maximum de 2 mois pour obtenir une attestation d’admissibilité au CSS. Maintenant, ce certificat est délivré automatiquement. Il est disponible sur votre compte Ameli ou vous est envoyé par La Poste si vous n’avez pas accès à internet. Si ce n’est pas le cas, n’hésitez pas à contacter votre caisse d’assurance maladie (voir comment contacter la CPAM).
A noter qu’un bénéficiaire du RSA n’est pas obligé d’accepter l’assurance complémentaire solidaire, même s’il souhaite refuser son attribution :
Bon à savoir : l’attribution systématique de la CSS ne s’applique qu’aux nouveaux bénéficiaires du RSA. Ainsi, si vous avez déjà perçu le RSA avant le 1er janvier 2022, il vous reste à entreprendre les démarches nécessaires à l’attribution du CSS, si vous n’en avez pas encore profité. Vous trouverez dans cet article toutes les informations utiles sur la procédure à suivre.
ASPA et Complémentaire santé solidaire : une démarche simplifiée
Grâce à cette mesure, le gouvernement espère atteindre un taux de recouvrement CSS de 95 % pour les allocataires du RSA d’ici 2025. A voir aussi : Mohamed Ibrahimi, nouveau directeur général de Wafa IMA….
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 modifie également l’accès à la CSS pour les personnes qui perçoivent l’âge minimum (ASPA).
Pour ces derniers, le CSS n’est pas attribué automatiquement, mais les procédures sont simplifiées. En effet, lorsque vous recevez l’ASPA, vous êtes présumé avoir droit à cette prestation sociale et votre CPAM vous transmettra alors les documents nécessaires. Vous n’avez plus à prendre vous-même l’initiative de faire une demande de CSS : votre assurance maladie envoie systématiquement le dossier dédié. Une fois les documents nécessaires reçus, vous devez les renvoyer à votre CPAM pour valider votre dossier et bénéficier du CSS.
Grâce à cette simplification, le gouvernement espère atteindre un taux de recours à la CSS de 75 % pour les allocataires du RSA d’ici 2025.
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Aucun si vous avez commencé à percevoir le RSA après le 1er janvier 2022 En savoir plus
Votre assurance maladie vous transmettra le dossier que vous devrez ensuite renvoyer Lire la suite
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