Assainissement : qui paie le locataire et le bailleur ? | SeLoger immobilier

Written By Sara Rosso

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Les dégâts des eaux causés par un tiers

Les dégâts des eaux causés par un tiers

Dans certains cas, la fuite ne provient pas de la résidence elle-même ou n’est pas la responsabilité du propriétaire ou du locataire. Ceci pourrez vous intéresser : « Parlons toitures » : Parlez vite de votre projet immobilier avec un notaire. Dans ce cas, les frais seront à la charge du tiers.

 Un dégât des eaux suite à une fuite chez vos voisins

Les dommages causés par des fuites dans les appartements voisins peuvent également affecter votre logement. Taches d’humidité, papier peint qui se décolle, plafonds endommagés par l’humidité, les conséquences peuvent être une réparation importante et coûteuse. Les sinistres impliquant au moins 2 personnes sont régis par la Cide-Cop (pour les dommages supérieurs à 1600 €) et la convention Cidre (pour les dommages moindres).

Que faire en cas de dégât provoqué par un professionnel ?

Lors de l’installation de chaudières ou de la réparation d’équipements sanitaires, un professionnel peut commettre des erreurs et provoquer des fuites d’eau. Dans ce cas, les dommages sont couverts par l’assurance professionnelle de l’artisan concerné. Les locataires et les propriétaires ont également tout intérêt à informer leurs compagnies d’assurances respectives des dégâts des eaux en cause afin d’assurer un meilleur suivi de l’indemnisation.

Qui paye un dégât des eaux provoqués par un cambriolage ? 

Le locataire n’est pas responsable des dommages. Il a alors dû contacter son assurance pour vérifier le contenu de son contrat concernant le vol. Selon les réglages effectués, une prise en charge est possible.

Dans tous les cas, si le dommage est mineur, l’assureur doit, dans les 30 jours, faire une proposition de garantie. Si le coût total est supérieur à 1600 €, l’assureur peut demander à un expert d’évaluer correctement les dommages. Cependant, l’indemnisation offerte ne couvre en principe pas tous les dommages causés par une fuite d’eau. Les déductions, qui sont réglementées dans les contrats d’assurance, sont très souvent déduites par les compagnies d’assurance.

Fuite dans l’immeuble : qui prend en charge les dégâts dans mon appartement ?

Les fuites d’eau occasionnées par le dysfonctionnement d’un élément appartenant à la partie commune de l’immeuble sont à la charge de la copropriété. C’est notamment le cas si le dommage est causé par :

La perte est due à la copropriété même si le dégât des eaux ne concerne que votre appartement. Ainsi, l’indemnisation des dommages causés à l’appartement en cause est assurée par l’assurance copropriété.

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