ASSUR BP Multirisque Pro

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Contrat d’assurance multirisque professionnel adapté à vos besoins

Pour assurer vos locaux, ce qui comprend, couvrir votre responsabilité, garantir les pertes financières, bénéficier de la protection juridique et garantir vos biens hors locaux (1).

En fonction des spécificités de votre activité et de la taille de votre entreprise.

Contrat modulable selon vos besoins

Avec forfaits et options disponibles.

Services dédiés aux professionnels

Assistance 24h/24 et 7j/7 (2), remplacement à la valeur d’achat (1).

Sommaire

L’Assurance Multirisque Professionnelle en bref

L’Assurance Multirisque Professionnelle en bref

A chaque métier son contrat : ASSUR-BP Multirisque Pro est un contrat dédié aux professionnels et petites entreprises de 0 à 20 salariés (commerces de proximité, artisans et entreprises, professions libérales et services). Voir l’article : Décision – Recours n° 20-16.237.

Protégez votre activité professionnelle en cas de sinistre ou d’événement imprévu (1) avec un contrat d’assurance adapté à vos besoins :

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L’Assurance Multirisque Professionnelle en détail

L’Assurance Multirisque Professionnelle en détail

Des formules et options adaptées à votre contrat ASSUR-BP Multirisque Pro :

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Les garanties d’assurance proposées

Les garanties d’assurance proposées

Vous ne pouvez assurer que vos locaux ou vos responsabilités ou les deux. Avec le contrat ASSUR-BP Multirisque Pro, vous bénéficiez de garanties de base que vous pouvez compléter par des forfaits et des options.

Les garanties présentées dans les tableaux ci-dessous s’appliquent sous réserve des limitations, conditions et exclusions prévues par les engagements contractuels en vigueur. Ils ne seront souscrits que si vos conditions particulières le précisent.

A noter : Les entreprises du BTP se voient proposer des garanties spécifiques (responsabilité civile décennale, responsabilité civile maître d’œuvre, travaux avant réception…) ainsi que les loueurs professionnels (assurance locale…).

Les garanties liées à vos locaux(1)

Quel est votre local commercial

• Votre mobilier et matériel professionnels • Vos biens, fournitures et emballages • Vos effets personnels et vestimentaires, ainsi que les biens de votre personnel • Les espèces, titres et valeurs résultant de vos activités professionnelles • Les biens qui vous sont confiés dans le cadre d’activités professionnelles.

Facultatif : • Dommages aux aménagements extérieurs (terrains, parkings, clôtures, arbres, terrasses, distributeurs automatiques, etc.) • Vol, tentative de vol et vandalisme, (y compris actes de malveillance, vol des produits à l’extérieur des immeubles, après perte ou vol des clés. ) • Casser l’équipement.

Les garanties liées à vos responsabilités(1)

Le contrat ASSUR-BP Multirisque Pro comprend une Protection Garantie – Confiance : assume votre protection et celle de vos salariés en cas d’action intentée contre vous suite à un dommage garanti. Une compensation financière est également demandée pour les dommages qui vous sont causés et les frais et honoraires encourus en conséquence.

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Un choix varié de packs et options(1)

Un choix varié de packs et options(1)

Pack Mobilité

• Dommages matériels à l’extérieur des locaux, y compris bris d’équipement et bris d’un véhicule-outil.

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Pack Sécurité Financière

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• Choix Vol de biens à l’extérieur des locaux par effraction, voies de fait et lors du transport des biens assurés. Notamment les meubles, le matériel, les marchandises, les biens en fidéicommis, les espèces, les titres et valeurs résultant de vos activités professionnelles.

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Pack Protection Juridique

• Pour garantir vos pertes d’exploitation (charges fixes telles que salaires, loyers, etc. + résultat d’exploitation) en cas d’interruption ou de réduction temporaire de votre activité suite à un sinistre couvert par le contrat.

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​Les garanties légales(1)

Les services et engagements dédiés aux professionnels(1)(2)

Alternativement, couvrez la perte définitive de valeur vénale de votre fonds (perte de clientèle, fonds de commerce, droit au bail, signature et enseigne, marques, brevets, etc.) en cas d’impossibilité de reprise d’activité dans les locaux assurés.

• Service d’information juridique pour toute question ou litige relatif à la vie professionnelle (salariés, clients, fournisseurs, administration, etc.).

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• Prise en charge des démarches amiables et frais de procédure si nécessaire.

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• Option Protection Fiscale pour l’assistance aux contrôles fiscaux, URSSAF et organismes assimilés, et prise en charge des frais engagés pour ce contrôle.

Assistance locaux 24h/24, 7j/7 En cas de sinistre ou d’urgence : dépêcher les prestataires pour les mesures de précaution nécessaires, couvrir les locaux si nécessaire

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Qu’est-ce que la responsabilité civile exploitation ?

Qu'est-ce que la responsabilité civile exploitation ?

En cas d’urgence (fuite d’eau, panne de chauffage, etc.) Envoi des prestataires et prise en charge du déplacement et des premières heures de main d’oeuvre

Assistance aux personnes 24h/24 et 7j/7 En cas d’accident, de maladie ou de décès lors d’un déplacement professionnel ou privé : rapatriement, avance de frais, soutien psychologique en cas de traumatisme

C’est quoi le RCE ?

Nos obligations En cas de sinistres garantis : indemnisation ou remplacement de la valeur d’achat des machines ou matériels financés par la Banque Populaire pendant 5 ans après l’achat

Qu’est-ce que le RCE d’une entreprise ?

Télécharger la fiche Assur-BP Multirisque Pro

Comment calculer le RCE ?

Publicité – type de communication

Qu’est-ce que le RCE d’une entreprise ?

(1) Voir limitations, conditions et exclusions prévues dans les engagements contractuels et selon les formules/options réalisées (2) Les prestations d’assistance sont assurées par BPCE IARD.

Qu’est-ce que la responsabilité civile d’une entreprise ?

Le contrat ASSUR-BP Multirisque Pro est un contrat assuré par BPCE IARD – Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital entièrement libéré jusqu’à 50 000 000 euros – Société régie par le Code des Assurances – 401 380 472 DSP NIORT – N° TVA intracommunautaire FR 15 401 380 472 – CODE APE 6512 Z – Siège social : Caban 79180 CHAURAY France – Adresse : Chauray BP 8410 79024 NIORT Cedex 09 France.

Quels sont les dommages couverts par la garantie responsabilité civile exploitation d’un contrat d’assurance souscrit par une entreprise ?

BPCE – Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 €. Siège social : 50, avenue Pierre-Mendès-France – 75201 Paris Cedex 13 RCS Paris no. 493 455 042 – BPCE, intermédiaire d’assurance agréé ORIAS sous le 08 045 100 (www.orias.fr)

Quels sont les dommages couverts par la garantie responsabilité civile exploitation d’un contrat d’assurance souscrit par une entreprise ?

L’assurance responsabilité civile exploitation vous permet d’être couvert en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels causés : à des tiers (clients, fournisseurs, etc.)

C’est quoi l’assurance dommage ?

Quelles sont les entreprises soumises à l’obligation d’assurance responsabilité civile RCE ? Cependant, certains métiers sont obligés d’obtenir une garantie BC Earners : Toutes professions ouvertes au public : Commerçants. Artisans du bâtiment.

Quelles sont les garanties d’une RC Pro ?

Principe de la responsabilité civile exploitation (RCE) La responsabilité civile exploitation est une garantie qui couvre l’entreprise en cas de dommages causés à un tiers dans le cadre de son exploitation.

Quel est le principal but de l’assurance professionnelle ?

Les entreprises ont la possibilité de ne pas être rémunérées (ou partiellement) pour les heures supplémentaires dont bénéficient les salariés. Ce dispositif est appelé RCE Equivalent Compensatory Seat et obéit à des règles précises.

Calcul du RCE partiel sur la fiche de paie Pour un même nombre d’heures supplémentaires travaillées, la mise en place du RCE partiel permet le paiement d’heures supplémentaires et d’un temps de repos correspondant à la majoration. Ayez le calcul suivant = 5 × 0,25 = 1,25. Le salarié bénéficiera alors de 1h25 de repos.

Pourquoi une assurance professionnelle ?

Les entreprises ont la possibilité de ne pas être rémunérées (ou partiellement) pour les heures supplémentaires dont bénéficient les salariés. Ce dispositif est appelé RCE Equivalent Compensatory Seat et obéit à des règles précises.

C’est quoi une assurance professionnelle ?

Selon la loi, la responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Concrètement, votre entreprise peut porter préjudice à un tiers au cours de son activité.

C’est quoi une assurance professionnelle ?

Les seuls dommages couverts par l’assurance responsabilité civile exploitation sont les dommages causés à toute personne physique ou morale (autre que vous et vos salariés), dans le cadre de votre activité d’assurance, et qui sont susceptibles de couvrir votre responsabilité.

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Pourquoi une assurance professionnelle ?

Les seuls dommages couverts par l’assurance responsabilité civile exploitation sont les dommages causés à toute personne physique ou morale (autre que vous et vos salariés), dans le cadre de votre activité d’assurance, et qui sont susceptibles de couvrir votre responsabilité.

C’est quoi un sinistre professionnel ?

L’assurance de dommages oblige l’assureur à indemniser l’assuré des conséquences d’un sinistre sur son patrimoine. Ils comprennent l’assurance des biens et l’assurance responsabilité civile.

Quelle est le principe de l’assurance ?

Elle couvre les dommages matériels, immatériels et corporels aux tiers ou aux salariés dans le cadre d’activités professionnelles. Le RCE couvre également les dommages causés à l’intérieur d’un local mais aussi à l’extérieur, par exemple sur un chantier ou par des clients.

Quels sont les trois éléments essentiels de l’assurance ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle de l’entreprise permet de couvrir en réparation tous les dommages causés aux tiers à l’occasion de l’exploitation et des activités annexes de l’entreprise.

Quels sont les éléments de l’assurance ?

Quels sont les 3 types de réclamations professionnelles ? Les trois types de créances constatées dans les entreprises sont : Les créances liées à la nature de l’activité professionnelle. Réclamations immobilières. Créances personnelles (employeur et salariés).

  • Cette assurance permet de couvrir les risques qui ne peuvent être supportés par la trésorerie de l’entreprise et qui pourraient conduire à la faillite de l’entreprise. En souscrivant une assurance, une entreprise peut être protégée contre : les dommages potentiels ; dommages pouvant être causés par des tiers.
  • Définition de l’assurance professionnelle La notion d’assurance professionnelle recouvre l’ensemble des contrats d’assurance qu’une entreprise peut souscrire dans le cadre de son activité. Il vise à protéger l’entreprise des risques résultant de son exploitation moyennant une contribution.
  • Définition de l’assurance professionnelle La notion d’assurance professionnelle recouvre l’ensemble des contrats d’assurance qu’une entreprise peut souscrire dans le cadre de son activité. Il vise à protéger l’entreprise des risques résultant de son exploitation moyennant une contribution.
  • L’assurance professionnelle vous protège contre des risques que la trésorerie de votre entreprise ne pourrait supporter. Vous pouvez ainsi vous protéger contre : Les dommages qui pourraient perturber votre activité. Dommages causés à votre entreprise à des tiers.
  • Quels sont les risques auxquels les entrepreneurs peuvent être confrontés ? Le terme « sinistre » désigne les événements permettant l’application des garanties prévues au contrat. Les sinistres peuvent affecter les biens, l’activité ou la personne (salarié, client) d’une entreprise.
  • L’assurance est l’opération par laquelle une personne, assujettie à une cotisation, s’engage à verser une prestation par anticipation, à elle-même ou à un tiers en cas de réalisation d’un risque. L’assurance qui couvre les risques les compense par le principe de la mutualisation.

Comment fonctionne une assurance professionnelle ?

– nature des risques couverts ; – le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ; – le montant de cette garantie ; – la prime ou contribution d’assurance.

La définition du contrat d’assurance (en général) comporte 6 notions qui n’ont pas de contrat :

C’est quoi une assurance professionnelle ?

assureur.

Pourquoi une assurance professionnelle ?

assuré

C’est quoi un sinistre professionnel ?

prime (paiement par l’assuré)

Pourquoi une assurance professionnelle ?

la prestation (fournie par l’assureur)

l’événement incertain (le risque)

Pourquoi souscrire une assurance multirisque professionnelle ?

intérêts d’assurance.

Concrètement, votre entreprise peut porter préjudice à un tiers au cours de son activité. Cette dernière relève de la Responsabilité Civile Professionnelle pour une entreprise. L’assurance RC Pro couvre alors votre entreprise en indemnisant la victime concernée de tout ou partie du dommage.

C’est quoi une assurance multirisque professionnelle ?

Pourquoi souscrire une assurance professionnelle ? L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) a pour objectif de vous protéger des conséquences des erreurs, défauts ou omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité.

Quels risques Peut-on assurer avec un contrat d’assurance multirisque industrielle ou professionnelle ?

Définition de l’assurance professionnelle La notion d’assurance professionnelle recouvre l’ensemble des contrats d’assurance qu’une entreprise peut souscrire dans le cadre de son activité. Il vise à protéger l’entreprise des risques résultant de son exploitation moyennant une contribution.

Quels risques Peut-on assurer avec un contrat d’assurance multirisque industrielle ou professionnelle ?

L’assurance professionnelle vous protège contre des risques que la trésorerie de votre entreprise ne pourrait supporter. Vous pouvez ainsi vous protéger contre : Les dommages qui pourraient perturber votre activité. Dommages causés à votre entreprise à des tiers.

Quels sont les risques garantis dans une assurance multirisque habitation ?

Quels sont les risques auxquels les entrepreneurs peuvent être confrontés ? Le terme « sinistre » désigne les événements permettant l’application des garanties prévues au contrat. Les sinistres peuvent affecter les biens, l’activité ou la personne (salarié, client) d’une entreprise.

C’est quoi une assurance multirisque ?

Cette assurance permet de couvrir les risques qui ne peuvent être supportés par la trésorerie de l’entreprise et qui pourraient conduire à la faillite de l’entreprise. En souscrivant une assurance, une entreprise peut être protégée contre : les dommages potentiels ; dommages pouvant être causés par des tiers.