Tout n’est pas permis par l’assurance. Si vous n’entretenez pas correctement votre voiture et que les pneus sont concernés, vous pouvez vite vous retrouver dans le porte-à-faux en cas de problème…
En matière d’assurance, le risque est souvent sous-estimé tant qu’aucun sinistre n’est survenu. Cependant, il suffit parfois de peu de temps pour passer de « victime » à « criminel » en cas d’accident.
Les pneus doivent être conformes
Vos pneumatiques doivent respecter les normes européennes et les préconisations constructeurs (taille, charge et indice de vitesse). Dans le cas contraire, vous risquez de vous en voir reprocher, comme un manque d’entretien ou l’usure d’éléments du véhicule. Ceci pourrez vous intéresser : Résidence secondaire : la taxe d’habitation en forte hausse dans certaines villes touristiques. Alors, attention s’ils sont lisses ou si l’âme est apparente : ils « doivent présenter […] dans la rainure principale de la bande de roulement une profondeur d’au moins 1,6 mm » (article R314-1 du code de la route.) .
Sous peine d’être considéré « auteur » de l’accident
Si ce n’est pas le cas et si vous êtes victime d’un accident, même s’il n’est pas fautif, vous courez le risque de voir votre garantie dommages annulée. Les experts rapportent sur le fait que tous ceux qui ont participé directement ou indirectement à la catastrophe. Mais encore faut-il montrer que l’usure des pneumatiques en est la cause directe et exclusive ! Difficile. Ceci pourrez vous intéresser : Avis sur un projet de loi contenant diverses dispositions d’alignement sur le droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture. Dans ce contexte, il s’obstine à rechercher d’autres défauts (vitesse excessive, alcool, etc.) et note les conditions météorologiques. La décision appartient alors souvent au juge, qui détermine s’il convient de limiter l’indemnisation ou de l’exclure.
Pas de cadeau au tribunal
Un automobiliste blessé a ainsi été privé de tous droits en 2011 (Cassation, pourvoi n°10-186 12 mai 2011) pour avoir roulé à 120 km/h sur autoroute par temps de pluie avec des pneus usés à (seulement) 50 % ! Le « cocktail » de surcharge de pneus mouillés est également susceptible de produire le même genre de verdict. A voir aussi : Covéa : Nouveau Président et prise de contrôle de Partner Re finalisée. Crédit photo : Emerick Houplain / EMAS
