La Cour de cassation a tranché en faveur d’Axa. Image (Photos gratuites/Pixabay)
La Cour de cassation a tranché en faveur d’Axa dans le conflit qui oppose l’assureur aux restaurateurs impactés par la crise sanitaire. La justice a ainsi conforté le refus d’Axa d’indemniser les pertes d’exploitation subies par les établissements.
Près de trois ans après le début de la pandémie de Covid-19, la compagnie d’assurances Axa a vu la Cour de cassation confirmer le refus de payer la perte de performance subie par les restaurateurs lors de la fermeture du système, tout en dépensant 300 millions d’euros pour régler les litiges pacifiquement. Lire aussi : Risque de perturbation du trafic aérien cet été : conseils pour ne pas gâcher vos vacances.
Un débat qui n’est pas clos
Dans les arrêts, la Cour a annulé quatre arrêts de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dont trois sont datés du 20 mai 2021, représentant les sociétés Alpilles Events dont le siège social est à Mouriès, A La Bonne Franquette (Martigues). ), et Beraha (Marseille), dans les conflits qui les opposent à Axa. A voir aussi : Le deuxième raid sur le yacht club Bored Ape en 2022 – Certik donne des conseils de sécurité. Il a également critiqué la décision du 25 mars 2021, en faveur de la société marseillaise Le Phoenix.
La Cour de cassation a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel d’Aix
Une clause d’exclusion valide
« autrement fait »
300 millions versés aux restaurateurs par Axa
, devra régner à nouveau. Ceci pourrez vous intéresser : P. de la Morinerie (WeSpecialty) : « Le marché du risque maritime semble avoir atteint l’équilibre ».
Un « revers de jurisprudence inattendu »
« Il y aura un nouveau débat devant le juge qui parle et il peut être d’accord ou pas : il a la liberté d’appréciation »