Assurance chômage 2023 : ce qu’il faut savoir sur la réforme

Written By Sara Rosso

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ASSURANCE CHÔMAGE. Une partie de la réforme de l’assurance-chômage doit être mise en place le 1er février prochain. Une réduction de la durée de l’allocation chômage en fonction de la situation économique, la perte de droits en cas de refus du CDI ou de cessation d’activité… Voici ce qui va changer pour vous.

Depuis 2019, la réforme de l’assurance-chômage a connu de nombreuses évolutions en 2021 et 2022. Accepté par le Parlement et validé par le Conseil constitutionnel fin 2022, le texte définitif devrait notamment permettre au gouvernement de moduler les indemnités de durée des demandeurs d’emploi. selon le taux de chômage du pays. A cet effet, un décret doit entrer en vigueur le 1er février. La durée d’indemnisation des allocataires de l’assurance chômage sera réduite de 25% si le nombre de demandeurs d’emploi tombe en dessous de 9%, comme c’est le cas actuellement. En outre, la réforme supprimera l’accès aux allocations pour tous les travailleurs en mission temporaire ou en contrat à durée déterminée qui refusent de convertir deux fois leur contrat en contrat à durée indéterminée. C’est la même histoire pour les salariés qui quittent leur emploi, ils ne pourront pas prétendre aux droits à l’assurance-chômage.

Depuis 2019, la réforme prévoit une indemnisation des travailleurs indépendants et des travailleurs qui démissionnent, si ces derniers poursuivent un recyclage ou créent une entreprise. En général, pour bénéficier de l’assurance chômage, il faut avoir travaillé au moins 6 mois dans les 24 mois précédant la fin du dernier contrat. La durée de l’indemnisation est appliquée selon le principe suivant : une journée travaillée équivaut à une journée d’indemnisation. La durée maximale pendant laquelle le demandeur d’emploi peut percevoir ses allocations est de 24 mois pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les plus de 55 ans.

Une durée d’indemnisation raccourcie en 2023 ?

C’est l’un des fondements de la nouvelle réforme de l’assurance-chômage. Le projet de loi permet au gouvernement, par décret, de modifier la durée de l’assurance chômage, selon que le statut d’emploi est « vert » ou « rouge ». Concrètement, la « période verte » fait référence à une situation économique où le taux de chômage est inférieur à 9 % et n’augmente pas de plus de 0,8 point en un trimestre. Voir l’article : Conseil en assurance P&V. La « période rouge », en revanche, est un taux de chômage supérieur à 9%, soit une hausse de ce taux de 0,8 point en un trimestre. Ainsi, même si le taux de chômage est de 4 %, le système passe au « rouge » s’il monte à 4,9 % en trois mois.

Lorsque la situation du marché du travail est considérée comme « verte », un coefficient de réduction de 0,75 sera appliqué. En revanche, pendant la période « rouge », aucun coefficient ne sera établi. La réforme ne s’appliquera qu’aux personnes dont le contrat a été résilié à compter du 1er février 2023. Ainsi, les chômeurs qui ont ouvert ou ouvriront leurs droits à l’assurance chômage avant cette date ne seront pas concernés. D’autres exclus du nouveau dispositif : les intermittents, les pêcheurs, les ouvriers portuaires et les habitants des départements d’outre-mer. La modulation prévue par le gouvernement sera mise en place par décret le 1er février 2023 et s’appliquera jusqu’à la fin de l’année. Ensuite, pour modifier à nouveau la durée des indemnités de chômage, les pouvoirs publics devront publier un nouveau décret.

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Le coefficient de 0,75 correspond à une baisse de 25 % des droits à l’assurance chômage. Voici quelques exemples de l’impact qu’aura cette mesure :

Gardez toutefois à l’esprit que le chômeur doit bénéficier d’au moins 6 mois d’aide financière, quel que soit le coefficient appliqué.

Pour rappel, la méthode choisie par le gouvernement pour calculer le taux de chômage est celle du chômage, au sens du BIT (Bureau International du Travail) utilisé par l’Insee. La méthode de calcul a souvent été critiquée car elle ne prend pas en compte les données de l’INSEE. Seuls les chômeurs en recherche active d’emploi seront comptabilisés. Cela exclut en effet les parents qui ont décidé d’être actifs dans l’éducation de leurs enfants ou de leurs enfants, les personnes recevant un traitement médical les empêchant de travailler, les demandeurs d’emploi qui choisissent de suivre une formation pour leur faciliter le travail. Évidemment, le chômage ne prend en compte que les chômeurs de la catégorie A, les anciens actifs.

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Réforme de l’assurance chômage : qu’est ce que ça change pour mon contrat de travail ?

Députés et sénateurs initialement opposés au texte de la réforme de l’assurance-chômage, ils ont finalement trouvé un consensus en commission paritaire le 9 novembre 2022. Le durcissement du texte vise à couper les travailleurs qui refusent deux fois les allocations chômage. contrat temporaire ou affectation temporaire dans un contrat à durée indéterminée. Afin d’appliquer cette mesure, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a confirmé qu’il appartiendrait aux employeurs d’informer Pôle Emploi de ces refus. Comme il l’a expliqué, « actuellement, Pôle Emploi n’a aucun moyen de savoir si un salarié a précédemment refusé un emploi en CDI, et il est donc nécessaire de réorganiser le système de signalement et de transmission des informations ». A préciser au locataire de la Calle Grenelle qu’un dispositif simple sera mis en place pour éviter la surcharge administrative des employeurs.

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Pas d’allocations chômage après un abandon de poste ?

Désormais, les salariés qui quittent leur emploi ne bénéficieront plus de l’assurance-chômage. Jusqu’à présent, les employeurs engageaient des procédures de licenciement à l’encontre des salariés qui quittaient volontairement leur poste sans démissionner. Cependant, la nouvelle réforme précise que quitter un emploi sera désormais considéré comme une « présomption de démission », ce qui ne donne pas droit aux allocations de chômage. Les personnes qui seraient poussées à partir par des motifs légitimes (si leur santé ou leur sécurité étaient menacées, par exemple) peuvent se faire prendre par des prud’hommes.

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Ensuite, les juges disposeront d’un délai d’un mois pour décider d’annuler ou non la présomption de démission. De son côté, l’employeur doit fixer un délai, après lequel le salarié doit justifier son absence ou reprendre son travail. Sinon, cela équivaudra à une démission. L’employeur est tenu d’informer le salarié de la fameuse période au moyen d’une lettre recommandée remise en main propre.

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Vers un prolongement du bonus-malus pour les employeurs ?

Ce dispositif, appliqué aux secteurs d’activité ayant recours aux contrats courts depuis le 1er septembre 2022, sera prolongé jusqu’au 31 août 2024. Concrètement, la mesure consiste à moduler les cotisations patronales à l’assurance chômage, en fonction du court-termisme des employeurs. contrats Les abuseurs paient une pénalité (jusqu’à 5,05 % des cotisations, contre 4,05 % en temps normal), tandis que les joueurs reçoivent un bonus (jusqu’à 3 % de réduction des cotisations).

Le montant de l’allocation chômage est calculé sur la base du salaire journalier de référence (SJR). Ce dernier est obtenu en additionnant tous les salaires perçus par le salarié au cours des 24 mois précédant la fin de son dernier contrat de travail (36 mois pour les allocataires de plus de 53 ans). Ensuite, ce montant doit être divisé par les jours correspondant à la durée de l’indemnisation, c’est-à-dire les jours travaillés et les périodes d’inactivité pour lesquelles une rémunération réduite a été perçue (congé maladie, congé parental, maternité, travail à temps partiel) . Le quotient résultant de cette formule constitue le salaire journalier de référence (SJR).

L’indemnité journalière offerte par l’assurance chômage correspond à 57% du SJR. Pôle Emploi multipliera le montant de l’indemnité journalière par le nombre de jours dans le mois. Ce dernier calcul représente l’indemnité que le demandeur d’emploi recevra chaque mois. Pour les hauts salaires, une dégressivité peut être appliquée au montant de la prime, avec un abattement de 30% après 8 mois de rémunération.

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Assurance chômage privée, pour qui ?

L’assurance-chômage privée est une assurance qui permet de compenser la perte de revenus due à la perte d’emploi. Elle s’adresse aux employeurs en tant qu’assureur principal, ces derniers ne bénéficiant pas de l’aide de Pôle Emploi. Cela peut aussi inquiéter les travailleurs, qui veulent de l’aide en plus de l’assurance-chômage ordinaire.

Affiliation au régime d’assurance chômage

L’assurance-chômage est obligatoire pour tous les travailleurs du secteur privé et est financée par eux au moyen de retenues sur la paie. Tous les employeurs privés doivent adhérer au régime d’assurance-chômage. La solidarité permet à la prime de soutenir au mieux les ex-salariés à faible revenu, qui sont favorisés par rapport aux hauts salaires.