Nupes a estimé que le projet de loi du gouvernement « violait les droits et libertés garantis par la Constitution ». [Christophe ARCHAMBAULT / AFP]
Publié dans
18/11/2022 à 18:23
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Actualisé
18/11/2022 à 18:32
Nupes a informé dans un communiqué avoir déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel pour contester le projet de loi sur l’assurance-chômage adopté ce jeudi 17 novembre par le Parlement.
Les députés du groupe parlementaire de la formation Nupes ont annoncé, via un communiqué publié ce vendredi 18 novembre, avoir déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel pour contester « l’intégralité du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail ». ..travailler en vue du plein emploi ».
Nupes a estimé que le projet de loi du gouvernement « violait les droits et libertés garantis par la Constitution ». Il a été adopté jeudi après un vote du Sénat et l’exécutif a pu compter sur le soutien de la droite pour le faire sans un nouveau 49.3.
Face à la chasse au chômage régulée par le Gouvernement avec les lois du marché du travail, l’intergroupe #NUPES saisit le Conseil Constitutionnel !
Ce projet de loi viole les droits et libertés garantis par la Constitution.
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