Le texte inclut comme piste principale la réduction de la durée d’indemnisation de 40% si le taux de chômage passe sous la barre des 6% au lieu du seuil actuel de 7,3%.
Le ministère du Travail a transmis le projet de décret aux partenaires sociaux qui mettent en œuvre la nouvelle réforme de l’assurance-chômage, avec pour piste une réduction de 40% de la durée d’indemnisation si le chômage passe en dessous de 6%. Initialement dévoilé par l’agence AEF, le texte prévoit – comme l’avait annoncé le gouvernement lors du dépôt de la réforme fin novembre – une réduction de 25% de la durée d’indemnisation pour tous les demandeurs d’emploi éligibles à l’assurance chômage à partir du 1er février en métropole. France.
Un « complément de fin de droit » en cas de dégradation du marché du travail
Fait nouveau, elle prédit également qu’avec un taux de chômage inférieur à 6 % (contre 7,3 % actuellement), la durée d’indemnisation est réduite de 40 % et non de 25 %. Le tract de présentation du décret précise que « les conditions d’application de cette disposition sont renvoyées à un décret en Conseil d’Etat pris après consultation » des partenaires sociaux. Lire aussi : 23% des Airbnb parisiens sont disponibles plus de 6 mois par an. Lors de la présentation de la réforme, le ministre du Travail Olivier Dussopt avait évoqué la possibilité d’un durcissement, mais en cas de chômage inférieur à « 5% », soit le niveau auquel on peut parler de « plein emploi ».
Pour les demandeurs d’emploi qui verront leur durée d’indemnisation réduite en février, le document prévoit, comme annoncé, un « complément en fin de droite » en cas de détérioration du marché du travail, si le chômage n’excède pas 9 % ou augmente de 0,8 point ou plus. plus d’un quart. Le texte confirme également que certaines populations sont exemptées de l’amendement comme les intermittents du spectacle, les pêcheurs ou les dockers.
Examen du texte le 10 janvier
Concernant le « bonus-malus » sur la cotisation d’assurance chômage pour les entreprises de sept secteurs grands utilisateurs de contrats précaires (hébergement et restauration, transports, etc.), le texte prolonge jusqu’au 31 août 2023 la première modulation entamée en septembre 1er 2022. Elle institue une deuxième période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, en rétablissant les entreprises fortement touchées par la crise sanitaire qui avaient été exonérées.
Le projet de décret de 12 articles a été transmis aux membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), dont l’avis est consultatif. Ils examineront le texte le 10 janvier. Ceci pourrez vous intéresser : Sportifs professionnels : une prévoyance exceptionnelle et sur-mesure. Le décret expire le 31 décembre 2023, les partenaires sociaux devant négocier de nouvelles règles pour le 1er janvier 2024