Assurance-chômage : le Sénat veut encore serrer la vis

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Les sénateurs, majoritairement de droite, ont confirmé leur approbation en commission du projet de loi du gouvernement qui sera discuté à partir de mardi au Palais du Luxembourg. Adopté le 12 octobre par les délégués en première lecture, ce texte introduit une nouvelle réforme de l’assurance-chômage visant à faire évoluer les règles en fonction de l’état du marché du travail.

« Charmants » au principe de cette modulation que le gouvernement entend créer par décret, après concertation avec les partenaires publics, les rapporteurs Frédérique Puissat (LR) et Olivier Henno (centriste) souhaitent l’inscrire clairement dans la loi.

Le nouvel article donne au code du travail la possibilité de modifier l’assurance-chômage en fonction d’indicateurs conjoncturels, la cotisation à la convention d’assurance-chômage conclue entre les partenaires sociaux pour fixer des normes. Les négociations entre le gouvernement et les partenaires civils concernant ce traducteur ont débuté le 17 octobre et devraient se terminer le 21 novembre.

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Refus répétés de CDI sanctionnés

Les journalistes ont également prévu qu’un demandeur d’emploi qui a rejeté trois offres de CDI à l’issue du CDD dans les douze derniers mois n’aura pas droit à l’assurance chômage. Lire aussi : Néo-assurance : une solution pour faciliter la vie des assurés ?.

Ils estiment que la formulation proposée « permet d’apprécier clairement le refus du salarié d’exercer un travail fixe ».

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A l’Assemblée nationale, les amendements prévoyant la même mesure ont été testés par les députés d’Horizons et du MoDem, mais ils ont été retirés par leurs auteurs, à la demande du gouvernement, qui voulait rétablir un tel dispositif.

Il y aura en tout cas débat dans l’hémicycle, la gauche accusant la majorité des sénateurs de « renforcer » le texte du gouvernement. En revanche, les sénateurs LR veulent aller plus loin en réduisant le nombre à un seul CDI qui a été rejeté.

Concernant la disposition égale à « retraite » et démission, présentée à l’Assemblée avec des amendements de la majorité du président et des LR, les sénateurs ont qualifié la méthode efficace de « protégée ».

Ils estiment qu' »il n’est pas souhaitable qu’un salarié licencié après sa retraite ait une meilleure position vis-à-vis de l’assurance-chômage qu’un salarié qui part à la retraite et qui n’est pas payé ».

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Redonner la main aux partenaires sociaux

C’est surtout le premier article du texte, qui propose dans un premier temps d’étoffer les lois actuelles de l’assurance-chômage, là où la majorité des sénateurs ont marqué leurs divergences avec le gouvernement en commission.

« On veut redonner aux partenaires du milieu », a expliqué Mme Puissat à l’AFP. « Nous maintenons un fonctionnement paritaire qui est conforme à l’ADN du Sénat, dans l’esprit de la loi Larcher » de 2007, a précisé M. Henno.

Le titre premier du projet de loi permet au gouvernement de prendre par décret à l’Assemblée nationale des mesures d’utilisation du régime d’assurance-chômage jusqu’au 31 décembre 2023. En commission, les sénateurs ont réduit cette limite au 31 août 2023. Cette période » devrait servir à amorcer des discussions visant à modifier la réglementation de l’assurance-chômage », a déclaré Mme Puissat.

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Autre point préparé par les sénateurs en commission : les catégories bonus-malus, un outil destiné à réduire les contrats courts. En particulier, ils ont exclu du système les régimes d’allocation temporaire. Cette mesure vise principalement à toucher les entreprises qui font appel à une forte main d’œuvre temporaire dans le BTP ou l’hôtellerie par exemple.

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Publié le 1er février 2023 à 11h29 Source : JT 20h En…

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