Depuis le 1er septembre, la loi Lemoine permet aux emprunteurs de résilier leur assurance prêt immobilier sans frais et en tout temps. Un changement significatif qui permet non seulement des économies potentielles, mais limite également les abus bancaires.
Le marché de l’assurance de prêt immobilier reste encore largement dominé par les banques, avec 88 % des contrats détenus. Cependant, leurs offres ne sont pas toujours les plus avantageuses financièrement pour l’emprunteur. Et pour cause, comme l’a révélé une étude de l’UFC-Que Choisir en novembre 2021, les banques obtiennent une marge de 68% sur ce produit, « un niveau inégalé en assurance« .
Mais la donne peut changer. A partir du 1er septembre, la loi Lemoine a permis de changer à tout moment et sans frais l’assurance de prêt en un contrat alternatif. L’avantage pour l’emprunteur est de réaliser des économies potentielles. Selon une étude de Securimut, spécialiste de l’assurance emprunteur, révélée fin octobre 2022, le choix de la délégation d’assurance « permet d’économiser environ 500 euros par an en moyenne pour un couple tout en conservant un niveau de garanties équivalent ».
Jusqu’à présent, la résiliation n’était possible que pendant la première année du crédit puis à la date anniversaire du contrat, moyennant un préavis de deux mois. Plusieurs fois, l’emprunteur a été confronté à divers obstacles qui ne lui ont pas permis de franchir le pas. La loi Lemoine a permis de les supprimer partiellement.
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Vers des réponses plus rapides et complètes
Légalement, la banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour répondre à une demande de remplacement d’assurance par l’emprunteur. Or, l’étude Securimut, qui s’appuie sur des données de 2021, note qu’une demande sur trois n’a pas reçu de réponse dans le délai légal et qu’une demande sur six n’a pas été traitée au bout de 30 jours, voire qui n’avait jamais été traité.
Sur ce point, la loi Lemoine avait déjà changé la donne. Voir l’article : Si vous avez des rondeurs, 3 vêtements qu’il faut privilégier à tout prix !. Fin août, Christophe Boiché, directeur des assurances chez Meilleurtaux, confirmait déjà au site d’information MoneyVox que les délais semblaient mieux tenus, même si le délai de 10 jours reste difficile à tenir.
explique Sécurimut dans un communiqué accompagnant l’étude.
Autre constat fait par Sécurimut pour l’année 2021, « seulement 41% des demandes de remplacement font l’objet d’une réponse unique et complète » alors même que l’emprunteur se voit transmettre les justificatifs nécessaires. Or, l’article 2 de la loi Lemoine précise que désormais « toute décision de refus est expresse et comporte tous les motifs du refus. Il précise, le cas échéant, les informations manquantes et les garanties. Ainsi, l’emprunteur pourra éventuellement trouver plus facilement un autre contrat avec les garanties requises.
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Une amélioration qui reste à confirmer
Une avancée significative car, pour rappel, si vous envisagez de passer à un nouveau contrat d’assurance, ce dernier doit couvrir au moins les mêmes garanties (décès, invalidité, chômage, etc. Sur le même sujet : « Atypique », « haute notoriété », « refresh » : décrypter le langage de l’immobilier.) que le contrat précédent.
C’est sur ce point que Sécurimut émet des réserves. Selon elle, les banques peuvent faire de « fausses objections sur l’équivalence des garanties » pour réduire les changements d’assurance, voire décourager les emprunteurs. Sécurimut justifie sa crainte par le précédent de la loi Hamon en 2014 qui autorisait le remplacement d’assurance durant la première année du prêt. « Les refus de remplacement pour défaut d’équivalence du niveau des garanties se sont multipliés et ont donné lieu à de nombreux refus injustifiés », précise l’étude.