L’endométriose touche une femme sur 10 en France. Maladie gynécologique inflammatoire chronique qui provoque des douleurs intenses, elle a été reconnue comme une affection de longue durée par l’Assemblée nationale début 2022. Les femmes qui en souffrent sont considérées par les banques et les assureurs comme des personnes à risque aggravé pour la santé, ce qui complique leur souscription à une assurance emprunteur dans le cadre d’un projet immobilier. Heureusement, grâce à la loi Lemoine, l’accès à l’assurance de prêt immobilier est plus inclusif depuis juin 2022.
L’endométriose : nouvelle ALD ?
A l’unanimité, l’Assemblée nationale a voté le 13 janvier 2022 une résolution portée par Clémentine Autain, députée de LFI, qui permet de reconnaître l’endométriose comme une Affection de Longue Durée (ALD). Ce vote intervient deux jours après les annonces d’Emmanuel Macron : « L’endométriose n’est pas un problème de femmes. Ceci pourrez vous intéresser : Cannes lance une campagne de sensibilisation pour une meilleure pratique de la trottinette. C’est un problème de société ». Le président lance alors la première stratégie nationale de lutte contre l’endométriose, dont l’approche est plus médicale que sociétale.
En reconnaissant le caractère ALD de l’endométriose, le législateur ouvre la voie au remboursement à 100% des soins par la Sécurité Sociale, aux arrêts maladie, voire au statut de travailleur handicapé. L’endométriose touche quelque 2,5 millions de femmes françaises en âge de procréer.
Très souvent diagnostiquée tardivement après des années de souffrance (de 7 à 10 ans), l’endométriose se caractérise par la migration des cellules endométriales hors de la cavité utérine. Ces cellules vont ensuite se fixer aux organes et aux tissus, créant des zones d’inflammation douloureuses. Cette affection pourrit le quotidien des jeunes femmes dès leurs premières règles, affecte leurs chances d’avoir un enfant et devient source de précarité en perturbant la vie professionnelle et familiale.
Malheureusement, la résolution portée par LFI n’a aucune valeur contraignante, il s’agit d’une simple recommandation adressée au gouvernement qui semble avoir choisi une autre voie que l’inscription de l’endométriose sur la liste des ALD (ALD 30), en privilégiant la mise en place d’une stratégie lutter contre l’endométriose via un programme de recherche et de formation des soignants.
Il est cependant possible d’accéder à 100% au remboursement Ameli dans le cadre de l’ALD, pour le traitement d’une affection dite hors liste (ALD 31), si le médecin traitant ou le médecin du travail prescrit un arrêt de travail d’une durée égale ou supérieure à 6 mois.
Aujourd’hui, seules 7 000 femmes atteintes d’endométriose bénéficient du cadre ALD 31, sur les 2,5 millions de patientes concernées. L’inscription de l’endométriose sur la liste ALD 30 permettrait une prise en charge systématique et uniforme, qui passe par l’exonération des frais d’avance, le remboursement du transport sanitaire et une réduction du délai de carence en cas d’arrêt de travail, et ce pendant 3 ans.
L’endométriose, une maladie invalidante
Pour bien comprendre l’enjeu de cette résolution adoptée par les parlementaires, voici quelques données fournies par Follow Metrios*, un site d’information spécialisé sur l’endométriose : Ceci pourrez vous intéresser : Notes centrales. Monde – Emploi américain le plus élevé / Italie : Extrême droite législative et possible victoire / Super impôt sur les bénéfices / Guerre de Poutine contre l’Ukraine / Lutte contre l’inflation / Menaces de la Chine communiste contre Taïwan / Désastre de la politique conservatrice britannique….
Une étude mondiale a montré que l’endométriose entraîne une perte importante de productivité au travail. Pour les patients, tout projet professionnel peut être compromis par cette maladie, ce qui aura des conséquences sur leur avenir financier. Sans une bonne mutuelle, le reste à payer est important du fait des multiples dépenses liées à cette maladie grave.
L’endométriose est une pathologie chronique et évolutive qui peut provoquer des arrêts de travail lorsque les symptômes deviennent trop sévères. Une femme atteinte de cette pathologie est marquée au fer rouge si elle souhaite contracter un crédit immobilier pour financer l’achat d’un logement, car l’accès à une assurance emprunteur risque de lui être refusé en raison de risques de santé aggravés.
Le législateur attend toujours l’inscription de l’endométriose sur la liste ALD 30, ce qui permettrait un meilleur accès au remboursement des soins, consultations et examens souvent onéreux, et à une adaptation des conditions de travail des patientes.
L’assurance emprunteur en cas d’endométriose
La souscription à l’assurance emprunteur passe par l’étape cruciale du questionnaire d’assurance prêt immobilier. A voir aussi : Parc locatif français : l’urgence d’un écosystème propriétaire-friendly. Si la question sur l’endométriose n’est pas posée frontalement, le formulaire cherchera à savoir si la personne souffre de douleurs chroniques et de fatigue, ainsi que les dates des arrêts de travail récents et leurs causes.
La candidate doit déclarer sa maladie si le diagnostic est connu, si elle bénéficie du cadre ALD 31, et à défaut, répondre précisément aux questions qui permettront au médecin-conseil de l’assureur de détecter des risques accrus qui conduiront soit à un refus d’assurance emprunteur, ou l’application de surprimes ou d’exclusions de garanties.
En cas d’acceptation, la garantie décès est toujours acquise. Pour les garanties incapacité et invalidité, l’augmentation des risques de santé réduira la prise en charge du fait de l’exclusion des complications dues aux pathologies pouvant toucher l’ensemble de la sphère digestive, urinaire et génitale. Certains assureurs appliquent des surprimes s’ils accordent le bénéfice des garanties ITT (Incapacité Totale et Temporaire de travail, activées en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident), IPT (Invalidité Permanente Totale) et IPP (Invalidité Partielle Permanente).
La candidate peut recourir à la convention Aeras (Assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) pour un examen plus approfondi de sa demande d’assurance, même si l’endométriose ne figure pas encore sur la liste de référence.
Les banques étant peu accommodantes avec les personnes incarnant des risques aggravés, il est fortement recommandé de se tourner vers des assureurs alternatifs, comme Magnolia.fr, qui proposent des contrats avec des garanties sur mesure, jusqu’à trois fois moins chers, et de recourir à une assurance prêt immobilier comparateur pour mettre les offres en concurrence et trouver la formule compétitive la plus adaptée.
La loi Lemoine pour un meilleur accès à l’assurance de prêt
La réglementation sur l’assurance emprunteur a changé très récemment avec l’entrée en vigueur au 1er juin 2022 de la loi Lemoine, un dispositif qui vise à rendre plus juste, plus simple et plus transparent l’accès à cette dépense nécessaire à l’obtention d’un crédit immobilier. Au-delà d’autoriser tout emprunteur à changer d’assurance emprunteur à tout moment, la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé sous certaines conditions :
Sous réserve de ces deux conditions, l’emprunteur, qu’il soit malade, anciennement malade ou en bonne santé, n’a pas à remplir le questionnaire de souscription qui renseigne habituellement l’assureur sur ses données de santé.
Les femmes atteintes d’endométriose éligibles à ce dispositif peuvent donc accéder aux assurances et crédits immobiliers sans avoir à informer l’assureur de leur pathologie. Un tarif standard leur sera appliqué sans surprime ni exclusion de garantie. Même si les tarifs des assurances de prêt sur ce segment ont augmenté compte tenu de la mutualisation accrue, les personnes auparavant discriminées pour leur passif santé peuvent désormais mener à bien leur projet immobilier sans surcoût prohibitif.
*Suivre Metrios a développé une application qui permet à l’utilisateur de suivre sa maladie, son évolution et ses symptômes, de communiquer directement avec les médecins et de bénéficier de conseils pour améliorer sa qualité de vie.