Qui doit payer l’assurance habitation ?
L’assurance habitation est un peu comme la taxe d’habitation : elle est payée par le résident du logement. Aussi, dans le cadre de la location d’une résidence principale, cette assurance doit être prise en charge par le locataire.
Il s’agit d’une obligation légale instaurée par l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux relations locatives. Cet article stipule clairement que « le locataire est tenu de s’assurer contre les risques auxquels il doit répondre en tant que locataire, et d’en justifier lors de la remise des clés puis tous les ans à la demande du bailleur. La justification de l’assurance souscrite résulte du transfert de l’attestation par l’assureur ou son mandataire au loueur. »
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Le propriétaire a également le droit de refuser de conclure un contrat de location et de remettre les clés sans présenter d’attestation.
Mais ce n’est pas tout. L’article précise que le propriétaire peut demander chaque année une nouvelle attestation pour assurer le maintien du contrat d’assurance habitation du locataire. Si le locataire n’est pas en mesure de fournir un justificatif, il est possible de résilier le bail à l’initiative du bailleur. Il existe deux solutions :
La loi Aluri est venue renforcer les droits du bailleur. Il vous permet également de souscrire une assurance habitation pour le compte du locataire. Le propriétaire doit alors adresser une lettre recommandée avec avis d’émission au locataire pour l’informer qu’il souhaite souscrire une assurance en son nom. Si le locataire n’est toujours pas en mesure de présenter une attestation d’assurance habitation dans un délai d’un mois, le propriétaire peut conclure lui-même le contrat.
Dans tous les cas, le locataire est perdant. Dans le premier cas, il risque l’expulsion. Dans le second, il lui enlève le droit de comparer les offres et de souscrire un contrat d’assurance habitation pas cher. De plus, le montant du bonus est restitué tous les mois en même temps que le loyer, cet acompte pouvant être majoré jusqu’à 10% pour les démarches effectuées.
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Les garanties d’assurance habitation proposées au locataire
Si l’assurance habitation du locataire est obligatoire, il n’est pas obligé de souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation. Ceci pourrez vous intéresser : Mobilité urbaine – légaliser les draisiennes. Il doit simplement s’assurer contre les risques locatifs et couvrir ainsi le logement des garanties de base suivantes :
Cependant, cela reste encore insuffisant. D’autres garanties sont exigées, comme une assurance responsabilité civile. Cela permet au locataire d’avoir une couverture d’assurance en cas de dommages matériels ou corporels causés à un tiers. Par exemple, en cas de dégât des eaux, si l’appartement du voisin du dessous est endommagé, l’assurance du locataire indemnisera la victime.
Selon la nature du logement et la valeur des biens qui y sont inclus, d’autres garanties facultatives peuvent être envisagées :
Quelle obligation d’assurance pour le bailleur ?
Le bailleur n’a qu’une seule obligation à cet égard : souscrire une assurance responsabilité civile s’il est propriétaire de l’appartement en copropriété. S’il loue une maison particulière, il n’est pas obligé de l’assurer.
Les offres d’assurance pour un propriétaire bailleur
Ce n’est pas parce qu’un bailleur a peu de couverture d’assurance qu’il doit se passer d’assurance. Voir l’article : Rapports annuels ACPR et AMF : le devoir de conseil au cœur de nos préoccupations. Certaines assurances peuvent être très utiles.
Comparer pour trouver la meilleure assurance habitation
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous devez maîtriser votre budget tout en étant parfaitement assuré. C’est pourquoi un comparateur d’assurance habitation est indispensable. Cet outil gratuit et sans engagement vous permet de connaître les formules d’assurance des différents assureurs et de trouver les garanties les mieux adaptées à vos besoins au meilleur prix. L’objectif est clairement de conclure un contrat d’assurance habitation, une garantie des loyers impayés ou le contrat d’assurance PNO le moins cher avec des garanties équivalentes.