Assurance responsabilité civile professionnelle aux États-Unis

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Si vous envisagez de vous implanter commercialement aux Etats-Unis lors d’une acquisition ou d’une création, il y a une dimension à ne pas négliger : l’assurance. La notion de responsabilité est extrêmement forte aux États-Unis, d’où la puissance des avocats et les frais de défense exorbitants. L’assurance est donc indispensable pour éviter les mauvaises surprises financières en cas de problème.

CET ARTICLE EST MIS A JOUR CHAQUE ANNEE –

Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle aux Etats-Unis ?

Chaque risque à couvrir aux Etats-Unis doit être assuré localement par le biais d’un contrat d’assurance émis par une compagnie d’assurance résidente aux Etats-Unis. Ceci pourrez vous intéresser : Rapport d’étude de marché sur l’assurance moto 2022-2029 | GEICO, Farmers Insurance, Allstate, Aviva – AFRICA WINS. Mais attention, une compagnie d’assurance américaine n’est pas forcément en mesure de couvrir l’ensemble des États-Unis, les responsabilités varient d’un État à l’autre, il en va de même pour les primes d’assurance ou les taxes, et vous n’aurez pas les mêmes restrictions avec une filiale située à New York, San Francisco, Seattle ou Miami.

En tant que propriétaire d’entreprise, vous avez une responsabilité envers les clients et les employés. Si une réclamation est faite contre votre entreprise et que vous n’êtes pas assuré, vous êtes personnellement responsable de tous les dommages et frais juridiques. L’assurance professionnelle n’est pas obligatoire en théorie, mais elle l’est tout de même dans certaines professions.

Des commerçants se sont déjà retrouvés dans des situations catastrophiques… comme ce coiffeur français, ruiné après un accident devant son salon. Un client est tombé sur le trottoir et a quitté le magasin, a porté plainte et a exigé des centaines de milliers de dollars de dédommagement car il n’y avait aucune signalisation sur les marches à la sortie.

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Quelles sont les assurances professionnelles sur le marché ?

Quelles sont les assurances professionnelles sur le marché ?

Il existe plusieurs assurances commerciales ou professionnelles proposées par de nombreuses compagnies d’assurances. Ils sont généralement présentés soit par secteur d’activité des entreprises (conseil, agriculture, architecture, santé, etc.) car chaque industrie a ses propres risques, soit par services (assurance commerciale, responsabilité civile professionnelle, pratiques d’emploi, etc.). De la responsabilité civile de fonctionnement la plus simple, à la responsabilité civile la plus spécifique des dirigeants, employeurs… la gamme de produits est assez large !

Selon le secteur d’activité, la profession et la nature du risque que vous souhaitez ou devez couvrir, le contrat est donc différent. Il est recommandé de passer par un professionnel de l’assurance pour faire le point et faire le bon choix au meilleur prix.

Bien sûr, nous ne pouvons pas décrire toutes les assurances actuelles sur le marché dans cet article, mais voici quelques exemples.

En fonction du secteur d’activité 

– Pour les architectes et ingénieurs

Les professionnels du bâtiment sont exposés aux risques liés à la construction et doivent donc être couverts au titre de leur responsabilité professionnelle et de la gestion des risques techniques spécifiques au projet.

En fonction des services 

– Pour les entreprises de conseil

Dans le domaine du conseil ou de la gestion immobilière, les professionnels peuvent être déclarés négligents dans leur activité. Une assurance « Erreurs et omissions », par exemple, couvre l’assuré pour ce type de problème. C’est une garantie importante à avoir (et parfois obligatoire) tant la jurisprudence est importante en la matière.

– Assurance responsabilité civile (responsabilité générale)

Si vous possédez des locaux ou fabriquez des produits, votre responsabilité civile peut être engagée dès lors qu’un produit cause un préjudice à un consommateur, ou qu’un client subit un préjudice alors que vous vous présentez dans vos locaux. L’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou corporels sur place, mais également les dommages qui auraient pu être causés par les produits fabriqués ou commercialisés.

– Assurance responsabilité civile des entreprises

Également connue sous le nom d’erreurs et d’omissions, il s’agit d’une couverture qui protège contre les allégations de négligence ou de manquement à l’exercice de ses fonctions professionnelles dans le cadre de la conduite des affaires.

– La responsabilité de la pratique de l’employeur.

En l’absence de protection publique, les salariés assistés d’un ou plusieurs avocats peuvent très facilement et rapidement se tourner vers leur employeur. L’assurance responsabilité civile relative aux pratiques d’emploi (ou aux conditions de travail) offre une protection contre les réclamations telles que la discrimination, la résiliation abusive du contrat et le harcèlement.

– Assurance accidents du travail et maladies professionnelles (lésion professionnelle)

Protège contre les coûts associés aux maladies ou blessures liées au travail. Si un employé tombe malade ou est exposé à un accident et est en incapacité de travail, l’assurance couvre tous les frais médicaux et compense environ les deux tiers de la perte de salaire due à un arrêt de travail. Dans certaines activités, des amendes et des pénalités peuvent être imposées aux employeurs qui n’ont pas cette assurance.

– Assurance responsabilité civile de la direction

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– Cyber ​​assurance

Dans le cadre d’une entreprise mondiale, l’entreprise s’appuie aujourd’hui sur des flux de données continus et généralement sécurisés. Cependant, en cas d’attaque informatique, l’entreprise peut être compromise. L’assurance contribue à réduire les cyber-risques.

– Assurance du risque de réputation

La réputation d’une entreprise est importante pour le succès d’une entreprise. L’assurance aide à répondre aux attaques et à atténuer les atteintes à la réputation.

La plupart des compagnies d’assurances proposent également des « packages », comprenant plusieurs assurances professionnelles, comme une « Business Owner’s Policy (BOP) », qui regroupe deux couvertures en une seule police : l’assurance dommages aux biens et l’assurance responsabilité civile.

De l’assurance de biens à la protection des dirigeants en passant par les accidents du travail, les nouveaux risques ou les réputations, tout peut finalement être assuré dans le cadre d’une activité professionnelle.

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