Assurance-vie : 5 conseils pour améliorer votre précieuse clause bénéficiaire

Written By Sara Rosso

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Afin de transférer le capital décès de l’assurance-vie, il est nécessaire de rédiger correctement la clause bénéficiaire.

Cela permet au souscripteur de déterminer qui recevra les prestations de décès. Il sert, en effet, à déterminer les modalités de versement des sommes aux bénéficiaires du contrat. Et en son absence, ou si sa formulation est mal rédigée, le capital retombe dans l’actif de la succession de l’assuré. Dès lors, le capital ne sera pas soumis au régime fiscal de l’assurance-vie, mais soumis au droit des successions. Cela sera, dans de nombreux cas, beaucoup moins favorable au bénéficiaire, surtout s’il est un concubin, un parent « éloigné » aux yeux du fisc ou sans lien avec la personne certaine.

Voici cinq conseils pour éviter les inconvénients d’une définition de clause bénéficiaire faible :

1. Personnaliser sa clause bénéficiaire

La désignation des bénéficiaires s’appliquant au moment de la constitution du contrat, il est essentiel de personnaliser la clause bénéficiaire tout au long de la vie du contrat afin que les bénéficiaires appropriés perçoivent le capital décès. Il s’agira de nommer exactement qui sont les bénéficiaires, de définir le rang de chaque bénéficiaire, et enfin, de déterminer la répartition du capital entre différents bénéficiaires, d’anticiper ce qui se passera dans le cas d’un bénéficiaire décédé prématurément. A voir aussi : Cyberassurance : les assureurs ne couvrent pas encore leurs frais. modalités de paiement.

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2. La clause bénéficiaire démembrée

Vous pouvez décider de donner 20 % du capital décès à un bénéficiaire et 80 % à un autre, selon les besoins de vos bénéficiaires. Si le capital décès est important, et selon votre situation personnelle, il peut être opportun dans certains cas d’utiliser une clause de partage des prestations. Généralement, l’usufruit du capital décès est attribué au conjoint survivant, les enfants percevant la nue-propriété. Un notaire peut vous conseiller d’utiliser ce type d’arrangement.

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3. Peaufiner la clause à options

De manière générale, cette clause prévoit que le conjoint, en tant que bénéficiaire au premier degré, est responsable du choix de la répartition des biens entre lui et ses enfants, selon les recommandations de répartition que vous avez formulées. Il appartiendra donc au souscripteur de sécuriser la clause en indiquant précisément les parts possibles, selon le choix du bénéficiaire, exprimées en pourcentage, ainsi que le délai accordé pour exercer le droit d’option.

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4. Faire appel à un notaire

Un notaire peut vous aider à rédiger la clause bénéficiaire. Le recours à un notaire facilite la gestion de la clause bénéficiaire en cas de contrats multiples, puisque les différentes clauses bénéficiaires sont centralisées en un seul endroit.

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5. Veiller à ce que les points sensibles soient respectés 

Pour que la clause bénéficiaire soit considérée comme valide, le signataire doit contrôler plusieurs points, comme sa pleine capacité au moment de la rédaction de la clause bénéficiaire. De plus, les bonus ne doivent pas être considérés comme une énorme exagération. Ce point est sensible lorsque l’assuré souhaite bénéficier d’une personne qui ne fait pas partie de sa famille.