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La loi Sapin 2 permet un blocage des rachats d’assurance-vie
Adoptée en 2016, la loi Sapin 2 a défrayé la chronique dans le secteur financier. Son article 21 bis, notamment, exprimait des inquiétudes à l’Afer, une organisation de militants, qui parlait d’un système qui « n’est pas responsable entre les gens » et de « questions juridiques ». Cette disposition permet aux assureurs de limiter, suspendre ou retarder la remise en vigueur ou les paiements sur les contrats d’assurance-vie. Afin d’activer ce levier, une sécurité est toutefois prévue : le bloc Sapin 2 peut être utilisé dans des cas particuliers, pour montrer la crise économique de 2008.
Selon de nombreux experts financiers, la crainte d’utiliser l’article 21 bis de la loi Sapin 2 n’est pas fondée pour l’instant. Stellane Cohen, la présidente d’Altaprofits, a expliqué : « En fait, il n’y a pas de risque qui n’existe pas. Lire aussi : Taille du marché de l’assurance moto, analyse du taux de croissance, prévisions jusqu’en 2022-2030 | Bank of Malayan Berhad (Maybank) Malaysia, Alinma Bank of Saudi Arabia, Bank of Melli Iran – Androidfun.fr. Dans le cas d’une situation unique, le HCSF [Haut Conseil de Stabilité Financière, Information du Directeur] aura la possibilité de renforcer certaines mesures. Nous ne sommes pas actuellement dans une situation critique pour la stabilité du système financier ce qui expliquera pourquoi le HCSF a déclenché la règle Sapin 2″. De plus, une telle mesure peut être temporaire et sélectionnée pour 3 mois, renouvelée une fois, soit un total de 6 mois consécutifs de blocs au maximum.
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Les contrats d’assurance-vie ne sont pas (encore) touchés par des retraits massifs
Pour l’instant, les entreprises ne constatent pas de grosses ventes sur leurs contrats d’assurance-vie. En revanche, la collecte globale est bonne, ce qui signifie que les déposants ont plus d’argent sur leurs contrats qu’ils n’en retirent. Sur le même sujet : Assurance habitation temporaire : en quoi consiste-t-elle ?. Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’Epargne, confirme cette situation : « Pour l’instant, il n’y a pas de début de danger. On ne voit pas de gros flux ».
Tout d’abord, il faut noter que l’évolution du taux du Livret A est très récente, il n’est passé à 2 % qu’au 1er août. Surtout, le rendement de 1,28 % affiché par les contrats d’assurance-vie en 2021 ne concerne que les capitaux investis dans les fonds en euros, ces fonds à capital garanti. L’assurance-vie a un autre aspect, l’unité de compte, qui n’est pas garantie, mais peut donner l’espoir d’un meilleur revenu. Près de 40% des paiements effectués depuis le début de 2022 ont été destinés à ce type de voiture de location, bénéficiant pour la plupart de nombreuses incitations de la part des compagnies d’assurance.
Quel rendement pour les fonds euros en 2022 ?
La monnaie de l’euro n’est qu’à posteriori, c’est-à-dire dans les premiers mois de 2023 pour le salaire versé en 2022. Il ne faut cependant pas s’attendre à de grandes performances, mais à une autre barre. Respectez les taux annoncés. Ceci pourrez vous intéresser : Assurance habitation : dans quels cas est-elle obligatoire ?. Selon Stellane Cohen, le taux peut descendre à 0,6 ou 0,5 %… sauf si les assureurs décident d’utiliser leur épargne. En effet, chaque année, les entreprises mettent de côté une partie de leurs bénéfices pour pouvoir les redistribuer plus tard à leurs clients, et améliorer le paiement de leurs contrats. Le PPB, Profit Sharing Policy, peut permettre à certains assureurs de fournir jusqu’à 2% de revenu pendant 2 ans.