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Vous avez ouvert votre assurance vie voici plus de 8 ans ? Vous profitez de la fiscalité la plus avantageuse ! A condition toutefois de ne pas retirer trop d’argent d’un coup, surtout si vous avez de gros contrats où vous avez accumulez d’importants gains financiers. Explications.
Avez-vous des décennies d’assurance-vie dont les rendements se sont mécaniquement accumulés ? Ou un contrat d’assurance-vie plus récent ouvert par exemple il y a 10 ans, mais avec des sommes importantes ? Dans les deux cas, vos plus-values peuvent dépasser les déductions fiscales valables pour le contrat d’assurance-vie pendant plus de 8 ans.
4 600 ou 9 200 euros d’abattement fiscal chaque année
La fameuse limite de rattrapage de 8 ans permet à toute déduction (ou renflouement dans le jargon de l’assurance-vie) de profiter des déductions avant impôt. L’abattement atteint 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple imposable. Remarque importante : les montants mentionnés ne seront pas appliqués au montant de l’amortissement, mais uniquement à la quote-part des bénéfices des capitaux propres inclus dans cet amortissement. Les plus-values (plus-values financières) correspondent très précisément à la différence entre les versements effectués dans le contrat et la valeur du contrat, au prorata du montant de l’amortissement.
Quelle fiscalité pour « ce qui dépasse » ?
Si le montant des plus-values dépasse le seuil d’abattement, trois cas de figures sont possibles : une intégration dans le barème de l’impôt sur le revenu, un taux forfaitaire de 7,5 % (PFL) ou plus rarement un taux forfaitaire de 12,8 %. Cette dernière option appartient à quelques épargnants : ceux qui ont de « gros » contrats (plus de 150 000 euros économisés en assurance-vie) et ceux qui ont investi de l’argent depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la flat tax (fin septembre). Dépôts d’assurance-vie 2017). Ceci pourrez vous intéresser : 6 règles à suivre pour prolonger l’autonomie de votre trottinette électrique.
Assurance-vie : pourquoi taxer ses gains est si avantageux depuis 2022
Laissons donc le cas particulier des gros contrats pour nous concentrer sur les deux autres options, échelle ou PFL. Premièrement : vous choisissez un impôt au barème progressif, égal aux revenus du travail (tranches comprises entre 11% et 45% selon les foyers). Deuxième option : vous choisissez la retenue à taux fixe (PFL) à 7,5 % (1).
En bref : si vous dépassez les seuils de réduction, vous paierez (un peu ou beaucoup) de l’impôt sur le revenu sur le « dépassement ».
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Deux rachats à un mois d’écart
Les plus-values de vos contrats d’assurance-vie dépassent ces seuils, et vous anticipez déjà le besoin de trésorerie en 2022 ? Il faudrait peut-être profiter de la fin de l’année pour jouer l’avantage fiscal en deux temps, car la réduction s’applique chaque année. Lire aussi : projet de réforme de l’assurance-chômage.
Exemple Un couple a actuellement deux contrats d’assurance-vie, chaque couple ayant un contrat à son nom, de 30 000 euros, pour un total de 60 000 euros : le montant qu’ils prévoient de dépenser en 2023. Ces couples ont fait les contrats en même temps, en fait. Il y a 8 ans, chacun avec un versement de 22 500 euros. Bref, sur 60 000 euros, ils disposent de 45 000 euros de capital libéré et de 15 000 euros de plus-values.
S’ils prennent le tout ensemble, ils paieront des centaines d’euros d’impôt sur le revenu (435 euros avec le PFL). S’ils retirent le premier semestre fin 2022 et le second environ un mois plus tard, début 2023, la part des plus-values sera de 7 500 euros en 2022 (2), pour un montant légèrement supérieur en 2023. Excédents réalisés en 2022. Dans ce cas, grâce à l’abattement annuel de 9 200 euros, ils ne paieront pas d’impôt sur les plus-values, ni en 2022 ni en 2023.
Attention cependant aux périodes de remboursement partiel ! Le délai légal de l’assureur est de 2 mois. En effet, dans la plupart des cas, le retrait partiel se fait en une semaine, au pire 10 jours, mais il vaut mieux consulter votre agent général gestionnaire ou votre conseiller financier. En bref : faites votre retrait 2022 sans tarder pour éviter une mauvaise surprise.
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Sur plusieurs années : diminuer la part de plus-values
Les montants de votre assurance-vie dépassent-ils largement les montants ci-dessus? Cette logique de rachats annuels s’applique également aux contrats aux reversements beaucoup plus élevés, en étalant vos retraits sur plusieurs années pour « nettoyer » les gains. Ceci pourrez vous intéresser : QPC : obligation d’adhérer à une association professionnelle agréée de courtiers d’assurances.
Il faudra voir comment utiliser les sommes retirées dans les premiers remboursements. Vous pouvez les investir dans une meilleure police d’assurance-vie ou les utiliser pour effectuer un paiement sur la même police, ce qui équivaut à « blanchir » ces gains en capital. Rien d’illégal, rassurez-vous ! Au final, en gardant le même contrat, il aura toujours la même valeur (2) mais avec une part de plus-values moindre, et donc potentiellement moins imposable dans le futur.
Calculateurs d’amortissement d’assurance-vie (impôts, retraites programmées, etc.)
(1) A 7,5 % de l’option de résiliation, le contribuable ne bénéficie pas d’une prime, mais d’un crédit d’impôt équivalent, dans la limite de 345 euros (soit 4 600 euros à 7,5 %, pour une personne seule ou 690 euros ). pour un couple (soit 9 200 euros à 7,5 %).
(2) Les rachats seront soumis aux prélèvements sociaux en vigueur en fonction des plus-values à l’amortissement, et après correction des prélèvements sociaux déjà effectués au fil du temps.