Atelier interactif : pour qui ? Qu’est-ce que l’indemnisation ?

Written By Sara Rosso

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Par Séverine Burel le 12 juillet 2022

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Par atelier et chantier d’insertion (ACI), on entend un espace de travail protégé et encadré, tant pour l’organisme bénéficiaire que pour les salariés.

Il s’agit d’un emploi à temps partiel ou à temps plein qui vise à soutenir l’autonomie, notamment par la formation, de chômeurs rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (voir les bénéficiaires). Ce dispositif fait partie de l’aide à la recherche d’emploi.

L’ACI est un service public. Au niveau national, il est du ressort de Pôle emploi et au niveau local des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). L’ACI donne droit à un contrat de travail CDDI : il se distingue de l’emploi accompagné et de l’apprentissage.

Pour en savoir plus sur l’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI), lisez la suite de cet article. Nous détaillons les modalités de ce dispositif.

L’Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) est un dispositif d’insertion de chômeurs en difficulté sociale et professionnelle financé par l’Etat, le Conseil Départemental et Pôle Emploi.

Il vise à favoriser le retour sur le marché du travail des personnes en perte d’emploi, par la mise en œuvre d’actions de formation et d’insertion professionnelle. Les personnes concernées doivent être volontaires et sans emploi.

Qui peut bénéficier d’un atelier et chantier d’insertion ?

Qui peut bénéficier d’un atelier et chantier d’insertion ?

L’ACI est une mission sociale qui vise à assurer l’emploi et l’accueil des allocataires en les mettant au service d’actions collectives favorisant la (re)mobilisation professionnelle et personnelle. Voir l’article : Assurance habitation : dans quelles régions les primes ont-elles le plus augmenté ?. L’objectif est de permettre une approche du marché de l’emploi pour les salariés concernés par un accompagnement socioprofessionnel adapté à la situation de chacun, via un (ré)apprentissage de la vie professionnelle et une découverte des métiers.

Les bénéficiaires des ateliers d’insertion par l’emploi sont des personnes exclues du marché du travail (chômage et en difficulté sociale et professionnelle), notamment :

Pour être embauchées, les personnes doivent être proposées par une structure telle que Pôle emploi, Mission locale, Cap Emploi, etc.

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Quels organismes proposent des ateliers et chantiers d’insertion ?

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Si la demande est acceptée par l’employeur, une convention tripartite est alors signée entre l’employeur, le salarié bénéficiaire et le prescripteur.

Les Ateliers et Chantiers d’Insertions (ACI) ont pour vocation de développer des activités d’utilité sociale. Cela se confirme notamment au regard de la mission d’accompagnement social et professionnel mise en place auprès des publics concernés, et de leur contribution aux besoins collectifs. Les ACI peuvent être ponctuelles (pour un chantier de rénovation par exemple) ou permanentes.

Ces activités économiques sont variées et jouent un rôle essentiel dans la création et le développement de nouvelles activités. Les ACI concernent tous les secteurs d’activité, mais ne doivent pas se substituer aux emplois publics ou privés existants.

Le titulaire d’un contrat ACI peut être amené à intervenir sur différentes missions :

Les ACI sont exercées par différents organismes dont la liste est fixée par décret. Entre autres :

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Fonctionnement du contrat à durée déterminé d’insertion (CDDI)

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A savoir : c’est la structure d’appui (voir ci-dessus) qui est agréée par l’Etat en tant qu’atelier et chantier d’insertion.

Les personnes embauchées sont des salariés à part entière et sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail dit « contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) » en application de l’article L. 1242-3 du Code du travail.

Ces contrats de travail sont régis par les règles suivantes :

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Les aides ACI accordées pour les employeurs

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L’atelier ou chantier d’insertion organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation du salarié.

L’aide à l’Atelier et Chantier d’Insertion est agréée par l’Etat. A ce titre, l’embauche de personnes en insertion par les ACI leur donne droit à une aide financière. Cette aide comprend un montant fixe appelé « montant de base » et un montant modulé, indexé sur la valeur du salaire minimum. L’employeur bénéficie également de l’exonération de charges sociales sur les embauches en CDI.

Le montant de base tient compte de l’évolution du salaire minimum et est fixé chaque année par décret. Le montant de base est de 21 096 € pour les ACI, dont 1 067 € pour les missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique.

A noter : le montant de base des SIAE (structures d’insertion par l’activité économique) établies en milieu pénitentiaire pour l’embauche d’un ACI est de 12 658 € et le montant de la part modulée est de 5 % du montant de base.

Le montant de base indiqué dans la convention est versé par douzièmes, mensuellement. Ce montant peut faire l’objet d’une régularisation dans les conditions fixées par l’arrêté annuel relatif aux montants des aides financières aux structures d’insertion par l’activité économique.

Le montant de la part modulée peut varier de 0% à 10% du montant de base selon les résultats obtenus en tenant compte :

Le montant de la part modulée est versé en une seule fois, sur notification de la décision de l’administration.

Le montant de l’aide (montant de base et partie modulée) est versé par l’Agence de services et de paiement (ASP), pour le compte de l’État.

Attention : cette aide n’est pas cumulable avec d’autres aides à l’emploi financées par l’Etat pour le même poste.

Exonération de charges sociales pour les embauches en CDI

L’embauche de salariés en CDDI donnant droit au versement du montant de base et modulé, accorde une exonération sur la partie de la rémunération inférieure ou égale au SMIC :

Comment recevoir l’agrément ACI ?

Pour bénéficier de l’aide de l’État, l’organisme qui accueille le salarié doit être agréé en tant qu’atelier et chantier d’insertion (ACI). Celle-ci fait l’objet d’une procédure incluant une concertation avec le conseil départemental de l’insertion par l’activité économique (CDIAE) qui prend en compte l’offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d’insertion sociale et professionnelle. Après concertation, le préfet peut conclure des conventions pour la création d’un ou plusieurs ACI avec la structure « porteuse ».

Ces conventions annuelles ou pluriannuelles sont régies par l’article R. 5132-28 du Code du travail.

L’organisme agréé au titre des ACI transmet ensuite chaque année ses comptes annuels ainsi qu’un rapport d’activité concernant les actions mises en œuvre et leurs résultats pour les CDDI. Ce document précise les réalisations en matière de suivi, d’accompagnement et d’encadrement de ses personnes en difficulté sociale et professionnelle. Le détail des éléments à mentionner est régi par l’article R. 5132-29 du Code du travail.

Le préfet contrôle la bonne exécution de la convention conclue dans le cadre d’une ACI. A sa demande, l’employeur doit fournir tous les éléments attestant du bon déroulement de ladite convention.

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Les aides en cas de difficultés face à l’emploi

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En cas de non-respect des dispositions de la convention par l’employeur, le préfet lui fait part de son intention de résilier la convention par lettre recommandée et demande le remboursement des sommes indûment perçues. L’employeur dispose d’un délai minimum d’un mois pour présenter ses observations après décision du préfet.

Si vous rencontrez des difficultés professionnelles (matérielles ou financières), nous vous conseillons de consulter les ressources suivantes :

Une question à poser ? Un problème à soulever ? Toute une communauté à votre service…

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Les ACI s’adressent aux chômeurs en difficulté d’insertion sur le marché du travail :

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Crédit photo : © StockUnlimited

Comment entrer dans un chantier d’insertion ?

Responsable de la publication, je suis spécialiste de l’aide sociale et des démarches administratives depuis 2012. La précision et la clarté des informations sont mes priorités.

Si vous souhaitez intégrer un projet d’insertion, renseignez-vous auprès de votre référent formation RSA ou de votre conseiller professionnel à Pôle Emploi. L’accès à l’emploi dans une structure d’insertion par l’activité économique (IAE) sera validé dans votre contrat de travail.

Comment entrer en chantier d’insertion ?

Comment devenir ACI ? Pour être embauchées, les personnes doivent être agréées par Pôle emploi. Dans un ACI, la personne doit pouvoir travailler, le plus souvent à temps partiel sous la responsabilité d’un personnel qualifié.

Qui peut intégrer un chantier d’insertion ?

Le recrutement se fait sur la base d’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI). Dans le cadre de son parcours d’intégration, le salarié peut bénéficier de périodes d’expérience en milieu professionnel (PMSMP) auprès d’un autre employeur, notamment auprès d’entreprises « ordinaires ».

Comment faire un ACI ?

jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, allocataires des minima sociaux (RSA, ASS…), demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs reconnus handicapés.

  • Créer une entreprise d’insertion par l’activité économique : démarches et formalités
  • Affinez votre projet;
  • Prendre contact avec l’organe de tutelle des IE du département où se situent les locaux de l’IE ;

Sélectionner et organiser avec les partenaires pouvant constituer et suivre le dossier de convention ;

Qui peut porter un ACI ?

Comment intégrer un ACI ? Pour bénéficier d’un contrat ACI, il est nécessaire de contacter un organisme d’aide à l’emploi comme la Mission Locale ou Pôle Emploi (en savoir plus sur la démarche). Poursuivez la lecture de cet article pour en savoir plus sur les modalités de recrutement des ateliers et projets d’insertion.

C’est quoi les ACI ?

jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté, allocataires des minima sociaux (RSA, ASS…), demandeurs d’emploi de longue durée, travailleurs reconnus handicapés.

Comment sont financés les ACI ?

Cisco® Application-Centric Infrastructure (ACI) associe des technologies de commutation hautes performances traditionnelles à des capacités d’automatisation et de gestion avancées.

Qui finance les Cddi ?

Plusieurs acteurs financent les ACI. Le principal bailleur de fonds est l’État à travers, en premier lieu, sa politique de contrats aidés qui le conduit à prendre en charge au maximum 85 % des dépenses de personnel des salariés polyvalents, qui représentent 35 à 40 % des dépenses de fonctionnement des les structures. .

Les aides versées par l’Etat Les organismes qui mettent en œuvre des projets d’insertion par le travail reçoivent une aide financière de l’Etat appelée « aide au poste d’insertion ». Cette aide financière est versée par l’Agence des services et des paiements (ASP), pour le compte de l’État.

Qui paye les contrat d’insertion ?

Qui finance les ACI ? L’embauche de personnes en insertion agréées par Pôle Emploi donne droit à l’ACI à une aide financière (aide au poste d’insertion). Cette aide comprend un montant de base et un montant modulé.

Comment fonctionne un Cddi ?

Des aides de l’Etat sont versées à ces structures d’insertion, dans la limite d’un nombre de postes d’insertion. Cette limite est fixée par convention entre le préfet et ces structures. En outre, les ACI bénéficient d’une exonération totale de charges patronales, dans la limite d’une rémunération égale au SMIC.

Comment casser un Cddi ?

Le CDDI est signé pour une durée minimale de 4 mois (sauf pour les personnes condamnées et bénéficiant d’un aménagement de peine). Le contrat est renouvelable dans la limite d’une durée totale de 24 mois. Il peut cependant être renouvelé au-delà de 2 ans pour favoriser l’intégration du salarié.

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