Au conseil municipal : subventions et tarifs

Written By Sara Rosso

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Réunion publique du 26 juillet 2022. 19h, appel nominal : 1 absent de la majorité, 2 d’Ossun 2020. secrétaire de séance, M. Barréat.

Le procès-verbal de la réunion du 20 juin est venu sans commentaire et a été accepté à l’unanimité.

Point 1. Il existe des critères établis pour l’attribution des subventions aux associations au niveau

commissions concernées. Sur les 24 associations, 6 ont augmenté, 11 sont au même niveau et 7 ont diminué. Le total des subventions s’élève à 28 475 €, soit soit une augmentation de 825 € par rapport à l’exercice précédent. Ossun 2020 demande que les frais de déplacement et les frais d’arbitrage soient pris en compte pour les clubs sportifs. A voté à l’unanimité.

Point 2. A partir du 1er avril 2019, sous réserve qu’une grille tarifaire pour la cantine soit mise en place, l’Etat prend en charge la tarification sociale dans les cantines scolaires. 3€ c’est une aide de l’état. Le prix du repas, actuellement de 3 €, passerait à 6 €. 5 tranches seront appliquées : 1ère dix personnes, un repas à 1€ pour 34 familles, 2ème : 3€ pour 29 familles, 3ème : 3,30€ pour 21 familles : 4ème, 3,60€ pour 14 familles et 5ème : 4€ pour 5 familles . Le repas pour les adultes coûtera de 4,80 € à 6 €. Adopté à l’unanimité.

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Point 3. Les tarifs de la garderie périscolaire (matin et après-midi), les mêmes fourchettes que la cantine ; La tranche 1 est de 0,50 €, T2, 1 €, T3, 1,10 €, T4, 1,20 € et T5, 1,30 €. Il est accepté à l’unanimité.

Point 4 La base de loisirs n’échappe pas à cette grille tarifaire : tranche 1, journée, 2,60, matin, 1,70 €, T2 6 €/4 €, T3, 5,50 €/4,90 €, T4, 9 €/5,90 €, T5, 10,50 €/6,90 €, T6,12 €/8 €. Tarif unique du repas : 3,50 €. Les sorties sont gratuites pour les enfants fréquentant le centre toute la semaine et 5 € pour les autres. A l’extérieur, un tarif unique de 14€ est proposé.

par jour et 9€ la demi-journée. 1 abstention de vote.

Point 5. La création d’un poste d’assistant d’animation saisonnier est approuvée à l’unanimité.

Point 6. Le recrutement d’un agent en Contrat d’Aide à l’Emploi est confirmé à l’unanimité.

Point 7. Pour la rénovation énergétique de la maison associative, les entreprises ayant le meilleur prix ont été retenues : Charpente Courrèges, 15 559,50 € HT, Enduit et isolation Pardina inclus, 9 819,10 €, Entreprise menuiserie aluminium Duboé, 14 363,41 €, Ventilation, Climatec Entreprise 4 867,62 €, Plomberie/Chauffage, installation chauffage/plomberie Adour 38 998,50 €, Entreprise d’électricité

Fournier 2 965 €, Aduritz Paints 12 408,42 € pour un total de 98 981,55 €. Il est accepté à l’unanimité.

Point 8. Le Crédit Agricole est la banque au tarif le plus élevé avec un taux de 2,46 % par an, donc le prêt de 100 000 € sera ensuite accordé à la micro-plantation. Ossun 2020 regrette que le prêt n’ait pas été accordé avant comme il le suggérait. Le maire répond que tous les éléments, subventions et autres, n’ont pas été remplis. A voté à l’unanimité.

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Point 9. Il est approuvé, à l’unanimité, de modifier la compétence « Culture des Territoires » en ajoutant un itinéraire culturel aux statuts de la CAPTL.

Point 10. A la demande des habitants du dernier lotissement construit sur la route de Lourdes, il s’appellera le lotissement Biérole. A voté à l’unanimité.

Renseignements auprès du maire. Un passeport portant les armoiries de Lord Ossun datées du « 20 mai » est en vente chez un antiquaire bordelais au prix de 300 €. Il est accepté à l’unanimité.