L’investissement immobilier locatif génère des revenus généralement imposés par le fisc français, même s’il est expatrié. La plupart des conventions fiscales internationales stipulent que les revenus locatifs sont imposés dans le pays où le bien est loué. Si une maison est louée en France, les revenus de ce bien sont imposables en France.
Lorsque vous investissez dans l’immobilier, l’objectif est de constituer votre patrimoine et de générer des revenus supplémentaires. De ce fait, les impôts et taxes sont les ennemis de votre rentabilité. Tous les investisseurs recherchent la meilleure méthode pour réduire ces charges fiscales, voire les éliminer complètement. La question qui se pose est : « Comment éviter de payer des impôts sur vos revenus locatifs made in France ? » « .
Connaître le système d’imposition français lié aux revenus locatifs
Les revenus de la propriété, c’est-à-dire les revenus provenant de la location de biens immobiliers, sont soumis à un régime fiscal particulier. Le loyer que vous percevez est ajouté à tous les autres revenus avant d’être imposé à l’impôt sur le revenu (IR). Des cotisations de sécurité sociale doivent également être payées, jusqu’à 17,2 %. Or, le calcul de la taxe sur un investissement locatif dépend avant tout de la nature de la location. Il peut s’agir d’un bail nu ou d’un bail meublé. La fiscalité dépend alors du régime fiscal que vous choisissez. Ceci pourrez vous intéresser : Les banques sous pression pour maintenir l’accès aux liquidités pour leurs clients. En effet, 2 régimes fiscaux sont proposés aux investisseurs qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif. Ce sont le régime fiscal réel et le régime fiscal micro.
Le type de location conditionne le régime fiscal
Il existe deux régimes fiscaux dans le cas du loyer et des revenus qu’il génère. Lire aussi : Samsung lancera son échange de crypto-monnaie en 2023. Ainsi, le loyer nu génère des revenus fonciers, et le loyer meublé génère des revenus BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Dans le cadre d’un bail nu, vous avez le choix entre le régime micro-foncier et le régime réel. Avec le régime du micro-foncier, il est impossible de déduire les charges liées à votre investissement immobilier. Cependant, vous avez droit à une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 %. Le régime de la micro-propriété ne vous permet donc pas de réduire l’impôt sur vos revenus locatifs en France. Vous serez taxé sur les 70% restants de vos reçus. De plus, pour bénéficier de ce régime fiscal, il ne sera pas nécessaire de générer plus de 15 000 euros de loyer. Le régime des franchises immobilières vous permet de déduire certaines charges des revenus de votre bien. Ceux-ci comprennent ceux liés à l’amélioration, à l’entretien et à la réparation des immeubles ainsi que ceux liés aux frais de gestion et aux frais bancaires. Cependant, la loi prévoit différents critères pour vous permettre de déduire vos charges des revenus locatifs dans le cadre d’une location nue. Premièrement, vous avez l’obligation de conserver ou d’acquérir le montant initial de vos revenus pour ces dépenses. Par contre, il faut supprimer toutes ces dépenses durant l’année en cours. Par conséquent, si vous effectuez des dépenses en 2022, vous êtes obligé de les déclarer et de les déduire cette même année.
Dans le cadre d’une location meublée, il existe un régime micro-BIC. La fiscalité attachée à ce régime diffère du régime de la micro-propriété en ce qu’elle offre un abattement forfaitaire plus élevé. En fait, ce dernier est de 50% (ou 71% dans les locations touristiques). Le régime micro-BIC s’applique de plein droit, tant que les loyers déclarés ne dépassent pas le seuil de 70 000 euros.
Cependant, le plus intéressant pour l’investisseur expatrié est de louer des meubles, en adhérant au régime réel simplifié. Le régime réel simplifié s’applique automatiquement lorsque les revenus locatifs dépassent 70 000 euros par an. Par ailleurs, le locataire non professionnel peut demander à être maintenu au régime réel simplifié, même s’il ne dépasse pas ce seuil. Grâce à ce régime, l’investisseur peut effectuer des remboursements et transférer toutes les dépenses (charges de propriété, taxe foncière, frais de gestion, frais d’agence, frais de notaire, etc.) aux déficits. Evidemment, l’investisseur, même s’il est expatrié, réduira la base imposable des revenus locatifs à 0 euros pendant dix ans. C’est donc la méthode à utiliser pour éviter de payer des impôts sur les revenus locatifs obtenus en France.
Synthèse de ce qu’il faut retenir en termes de fiscalité immobilière des non-résidents
Si vous souhaitez investir dans l’immobilier en tant qu’expatrié non-résident, gardez à l’esprit que le régime le plus intéressant est le régime immobilier simplifié. Cela inclut donc la location de votre logement meublé. Ceci pourrez vous intéresser : Retour à l’école | Cinq conseils pour s’en sortir à moindre coût.
Grâce à ce plan, les dépenses que vous engagez dans le cadre du projet seront directement déficitaires ou amortissables. Il est donc possible de ne payer aucun impôt sur les revenus locatifs pendant 10 ans même si vous êtes un étranger non résident.
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