Fin 2022, le Gouvernement a dévoilé ses nouvelles règles concernant le bonus écologique à l’acquisition d’un véhicule moins polluant. Quels sont les changements pour 2023 ? Voici les informations à retenir.
C’est l’une des mesures clés pour faciliter l’achat d’un véhicule moins polluant et ainsi accompagner la transition écologique. Le 30 décembre 2022, le Gouvernement a publié une nouvelle version du décret relatif à l’aide à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Vous souhaitez acheter un véhicule électrique ou hybride rechargeable ? Découvrez les nouveaux critères d’éligibilité !
Bonus vert : qu’est-ce que c’est ?
Sommaire
Bonus écologique : qu’est-ce que c’est ?
La prime écologique est une aide financière versée à un automobiliste lors de l’achat d’une voiture neuve (ou d’occasion, depuis 2020) peu émettrice de CO2. Lire aussi : Vue d’ensemble du marché des désodorisants pour voiture – ampleur estimée et taille du marché | Dernier rapport de recherche comprenant la part de l’industrie, les tendances de développement, les opportunités, les ventes et le paysage concurrentiel. Pour être éligible à ce coup de pouce, le propriétaire du véhicule doit remplir un certain nombre de conditions :
Le montant de la prime dépend du type de moteur et du coût d’acquisition du véhicule.
Bonus Vert : Changements en 2023
Bonus écologique : les changements en 2023
Les voitures les plus chères exclues du dispositif Ceci pourrez vous intéresser : Opportunité : Doit-on faire confiance aux experts ?.
Les voitures les plus chères exclues du dispositif
Depuis le 1er janvier 2023, la prime écologique pour les véhicules neufs est réservée aux voitures particulières électriques dont le prix d’acquisition est inférieur à 47 000 euros. A voir aussi : Les ventes de voitures électriques d’occasion continuent…. La prime ne sera donc plus versée pour l’acquisition d’un véhicule neuf dont le prix est compris entre 47 000 et 60 000 euros.
Le poids des véhicules sur la balance
Le poids des véhicules dans la balance
Autre nouveauté : pour bénéficier de cette prime, la masse du véhicule doit être inférieure à 2,4 tonnes. Le poids du véhicule est désormais pris en compte lors de l’attribution de la prime, tout comme le malus poids, qui pénalise l’acquisition de véhicules neufs (hors véhicules à faibles émissions) trop lourds (plus de 1 800 kg) et donc particulièrement corrompus.
Montant de la réduction, sauf pour les personnes à faible revenu
Un montant rogné, sauf pour les revenus modestes
L’autre changement majeur lié au bonus écologique est son montant, qui est ramené à 5 000 euros (contre 6 000 euros jusqu’au 31 décembre 2022). Seuls les automobilistes aux revenus les plus faibles peuvent prétendre à une prime plus élevée, d’un montant total de 7 000 euros. En bref:
Il a été abandonné pour les véhicules hybrides rechargeables
C’est fini pour les véhicules hybrides rechargeables
Dans le cadre de l’annonce par l’Union européenne de l’interdiction de la vente de voitures thermiques à partir de 2035, le Gouvernement a décidé de supprimer la prime écologique précédemment versée pour l’acquisition de véhicules hybrides rechargeables, quels que soient leur niveau d’émissions de CO2 et leur autonomie .
Maximum une prime tous les 3 ans…
Maximum un bonus tous les 3 ans…
La nouvelle version du décret « limite à un maximum, par période de trois ans, le nombre de bonus écologiques pouvant être accordés respectivement à une personne physique pour l’acquisition d’une voiture particulière, d’une camionnette, ou d’un véhicule de deux ou trois.- une roue motorisée ou une moto neuve. Comprenez qu’une personne qui bénéficie de ce bonus écologique devra attendre trois ans pour y être à nouveau éligible.
Si le véhicule est revendu dans l’année suivant sa première immatriculation ou avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres, le bonus écologique est annulé.
Et les véhicules d’occasion ?
Qu’en est-il des véhicules d’occasion ?
Comme le précise le décret, cette aide est toujours versée lors de l’achat d’une voiture électrique d’occasion, soit 1 000 euros (aux mêmes conditions de prix d’achat et de poids).
Quelles sont les étapes pour bénéficier du bonus ?
Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime ?
La prime, cumulable avec la prime à la conversion
Le bonus, cumulable avec la prime à la conversion
Sous certaines conditions, il est possible de cumuler la prime écologique et la prime à la conversion. Ce dernier est versé lors de l’achat ou de la location d’un véhicule à faibles émissions si l’acheteur, dans le même temps, met au rebut un ancien véhicule diesel ou essence. A partir du 1er janvier 2023, la prime à la conversion est réservée aux ménages dont le revenu de référence unitaire est inférieur à 22 983 euros. Le montant de cette prime peut atteindre 6 000 euros pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 089 euros.
De plus, le montant de la prime est majoré de 1 000 euros dans les Zones à Faible Émission Mobilité (les fameuses ZFE, dont l’accès est limité à certaines catégories de véhicules selon leur vignette Crit’Air) et jusqu’à 3 000 euros si une collectivité locale accorde un soutien du même type en ZFE. D’autres aides nationales, régionales et locales existent pour favoriser l’acquisition de véhicules propres, notamment électriques.