Par Chantal Pacôme – Mis à jour le 13 décembre 2022
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L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) a été instaurée en 2005 pour remplacer l’âge minimum de départ à la retraite. Cette allocation est une aide financière gérée par les fonds de pension. Elle compense ou complète une pension faible voire inexistante lorsque la personne a peu ou pas cotisé à l’assurance pension. Ce soutien financier garantit donc aux personnes âgées un minimum de subsistance.
Différentes conditions sont requises pour l’utiliser. Si les critères relatifs à l’âge et au lieu de résidence du demandeur doivent être respectés en premier lieu, l’octroi de cette aide tient également compte des ressources du demandeur. Il existe des plafonds de revenus : 953,45 € par mois pour une personne seule et 1 480,24 € pour un couple.
Pour savoir si vous êtes potentiellement éligible à l’ASPA, il est indispensable de connaître les ressources qui sont prises en compte pour l’ensemble des revenus que vous devez déclarer.
Sommaire
Nature des ressources ASPA à déclarer pour solliciter cette aide
Lisez cet article pour découvrir les ressources utilisées par votre caisse de pension pour déterminer vos droits à l’âge minimum de la retraite. Voir l’article : Prison pour avoir vendu le voleur d’une moto.
Que vous dépendiez de la CARSAT, de la MSA ou d’une autre caisse de retraite, votre organisme de retraite gère votre Allocation de solidarité aux personnes âgées. Pour prétendre à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées, vous devez déclarer toutes vos ressources, y compris votre conjoint si vous vivez en union.
Cependant, tous ne sont pas pris en compte pour déterminer votre admissibilité et le montant d’aide auquel vous pourriez avoir droit. Les augmentations ou diminutions ultérieures de vos ressources peuvent modifier votre ASPA.
Tout au long de votre vie de retraité, vous avez le devoir d’informer la caisse de pension de toute modification de vos revenus. De la même manière, si vous êtes en couple, les évolutions financières susceptibles d’augmenter ou de diminuer pour votre partenaire doivent être signalées à votre caisse de pension dans les meilleurs délais.
Cela vous permet d’ajuster rapidement le montant, et ainsi d’éviter d’avoir à restituer le trop-perçu ou de ne pas recevoir d’augmentation de prestation.
Ressources devant être déclarées pour utiliser l’ASPA :
Minimum vieillesse : ressources retenues pour estimer son montant
Après obtention de ce relevé, votre caisse de pension se charge de vérifier et d’apurer vos fonds avant de vous octroyer le montant de la prestation de retraite correspondant à votre profil. A voir aussi : Contrôle technique deux-roues : pour cet automne !.
Revenus du travail et ASPA
Parmi les ressources énumérées ci-dessus qui doivent être déclarées, seules quelques-unes sont utilisées pour déterminer vos droits ASPA. Voir l’article : Vous avez terminé vos études de premier cycle? Réconforter! Mais de quelles formalités avez-vous besoin….
Diverses ressources liées aux activités professionnelles sont étudiées pour l’attribution de l’ASPA.
Ceci s’applique aux gains suivants, qu’ils soient reçus en France ou à l’étranger :
Allocation vieillesse : étude pensions et allocations périodiques
Pour rappel, tous les revenus des ménages sont évalués par l’administration de tutelle de l’ASPA. Ainsi, vous devez également déclarer les revenus de votre conjoint, partenaire pacsé ou concubin lors de la demande de prestations.
Les différentes pensions dont vous et/ou votre partenaire bénéficiez permettent à votre organisme de pension de déterminer le montant de la pension qui vous sera attribuée.
Pensions sélectionnées pour l’ASPA :
Les personnes présentant un degré d’invalidité compris entre 50 % et 80 % qui ont atteint l’âge légal de la retraite perdent automatiquement leur prestation d’invalidité au profit d’une pension de vieillesse et/ou d’une ASPA en cas d’absence ou de faible cotisation à la pension.
Revenus biens immobiliers pour le minimum vieillesse
A savoir : parmi les personnes présentant un degré d’invalidité d’au moins 80%, celles qui ont atteint l’âge de la retraite (62 ans) après le 1er janvier 2017 peuvent désormais choisir entre le maintien de l’AAH ou le passage à l’ASPA.
Bien que toutes les propriétés appartenant au demandeur de l’ASPA et/ou à son partenaire doivent être déclarées, toutes les propriétés ne sont pas prises en compte pour les prestations de vieillesse. Ainsi, la résidence principale n’a aucun effet sur l’ASPA.
Propriétés testées :
Pour chaque bien concerné, un montant correspondant à 3% de sa valeur à la date de la demande d’ASPA est retenu chaque année.
Pour les propriétés dont vous ou votre partenaire avez fait don au cours des 10 dernières années, la valeur retenue dépend de la personne qui a reçu le don.
Cas de donation d’un bien immobilier à un descendant (enfants ou petits-enfants) :
Aide retraite : biens mobiliers concernés
Le don est utilisé par une personne autre que le descendant :
Les sommes que vous détenez dans des placements, des comptes portant intérêt, des actions, des indemnités de départ, etc. ou le capital non réinvesti de la vente de biens immobiliers sont considérés comme vous rapportant des intérêts sur une base annuelle.
Par conséquent, les taux de retenue à la source pour les titres sont les mêmes que pour les biens immobiliers.
Pour les montants dont vous êtes propriétaire, copropriétaire ou usufruitier, le taux annuel est maintenu, ce qui correspond à 3% de la valeur du bien
Les taux annuels suivants s’appliquent aux montants transférés :
A savoir : les donations tant mobilières qu’immobilieres effectuées plus de dix ans avant la demande d’allocation ne sont pas retenues par les caisses de retraite pour la délivrance de l’ASPA.
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