Carte grise trottinette électrique 15 km/h : obligatoire dès 2023 ?

Written By Sara Rosso

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Les EDPM (Appareils de Transport Personnel Motorisés) se multiplient sur les routes. Il y a trois ans, le gouvernement a adopté une loi rendant obligatoire l’immatriculation des véhicules pouvant atteindre 25 km/h, notamment les scooters électriques. Désormais, un projet de loi devrait abaisser la vitesse requise pour obtenir une carte grise de 15 km/h.

Un projet de loi carte grise trottinette électrique 15 km/h pourrait entrer en vigueur en 2023

C’est le sénateur des Alpes-Maritimes du groupe Les Républicains Dominique Estrosi Sassone, qui a présenté le projet de loi avec de nombreux collègues. A voir aussi : CNP Assurances confirme la composition de son conseil d’administration. En fin d’article, vous trouverez le texte intégral de la note explicative du projet de loi qui introduit l’immatriculation de tous les véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15 km/h uniquement en raison de la puissance du moteur.

Cette loi rendrait donc obligatoire l’immatriculation de tout véhicule dont la vitesse peut atteindre 15 km/h du seul fait du moteur. Cela exclurait, par exemple, les vélos électriques, qui ne peuvent pas atteindre cette vitesse sans l’intervention du cycliste. En revanche, tout nouveau véhicule électrique individuel (NVEI) est concerné.

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Pourquoi rendre l’immatriculation d’une trottinette électrique 15 km/h obligatoire ?

Dans sa présentation, la sénatrice dénonce la multiplication des accidents impliquant des trottinettes et des vélos électriques. En 2021, 22 propriétaires de trottinettes électriques ont perdu la vie sur leurs machines, pour un total de près de 900 accidents recensés.

Le comportement des propriétaires de ces véhicules est également mis en évidence. Selon Mme Estrosi Sassone, l’absence de plaques d’immatriculation encourage les crimes en raison du sentiment d’impunité.

Elle note également que les campagnes de sensibilisation et de répression ont mis en lumière une large méconnaissance du code de la route par les pilotes de ces engins.

Attention si vous envisagez d’acheter un tel véhicule

La note explicative ne précise pas quelles seront les conditions exactes de la candidature. Cependant, on peut deviner que la loi sera rétroactive. En d’autres termes, tout propriétaire qui possède, par exemple, une machine à 15 km/h, doit obtenir une carte d’immatriculation pour trottinettes électriques si le projet est approuvé.

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Cela signifie avoir un certificat de conformité européen, qui n’est souvent pas disponible pour les machines importées de Chine sans approbation. Pour avoir leur carte grise, ces scooters doivent alors faire l’objet d’un accueil isolé en Dreal ou en Drire.

Exposé des motifs visant à rendre obligatoire l’immatriculation des véhicules qui atteignent 15 km/h

Actuellement, la législation institue la possession d’un certificat d’immatriculation obligatoire d’une vitesse de 25 km/h pour tous les véhicules personnels motorisés (EDPM) et les véhicules électriques individuels neufs (NVEI) dont notamment les scooters électriques ou les vélos électriques.

Cependant, force est de constater que les maires, les avocats, les usagers des autres moyens de transport et les piétons signalent une augmentation du nombre d’accidents ou de comportements constitutifs d’infractions au code de la route de la part des conducteurs de ces véhicules.

Plus grave, faute d’informations claires et lisibles pour identifier les trottinettes ou vélos électriques, il est impossible de retrouver le conducteur d’une collision, a fortiori dans le cadre d’un délit de fuite, pour prévenir une éventuelle plainte ou une réclamation pour indemnisation par l’assureur.

Afin de promouvoir l’utilisation responsable, principalement des trottinettes électriques, les municipalités mènent désormais des campagnes de sensibilisation. Cette lutte contre les incivilités prend généralement la forme d’un rappel de la loi et des bonnes pratiques en matière de rapidité et de sécurité.

Ces campagnes, basées sur les retours d’expérience, ont mis en évidence une méconnaissance des règles des utilisateurs. Par exemple, près de 300 procès-verbaux ont été établis à Cannes au cours des 5 premiers mois de 2022. A Paris, la vitesse maximale légalement autorisée sur certains axes de circulation a été abaissée de 15 à 10 km/h afin de limiter les accidents.

En 2021, il y a eu 870 accidents corporels et 22 décès impliquant des trottinettes électriques en France. Dans d’autres pays, notamment en Allemagne ou en Suisse, le choix a été fait d’immatriculer les EDPM ou les NVEI (Vélos et Trottinettes Électriques) pour sécuriser leur pratique, mais aussi tous les usagers qui peuvent désormais les identifier, facilitant les démarches.

C’est l’objet de ce projet de loi pour tous les véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15 km/h par la seule puissance du moteur.

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Quel document pour assurer une trottinette électrique ?

Quels sont les documents nécessaires pour souscrire mon assurance NVEI ?

  • une photo de la plaque/autocollant sur le véhicule avec le numéro d’identification ou le numéro de série de la machine,
  • une photo de la nouvelle facture d’achat du véhicule,
  • une photo de la machine elle-même.
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L’assurance trottinette électrique est-elle obligatoire ? Classé dans la catégorie des engins de transport personnels motorisés (EDPM), le scooter électrique nécessite un contrat d’assurance. Au minimum, le propriétaire doit être assuré en responsabilité civile.

Comment assurer une trottinette électrique ? Si vous possédez une trottinette électrique, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile spécifique pour les dommages que vous pourriez causer en conduisant ce véhicule. Une assurance personnelle peut également être utile pour les dommages que vous pourriez subir.

Comment obtenir un certificat de conformité pour une trottinette électrique ? Pour homologuer votre scooter électrique, il doit être immatriculé. Pour cela, le propriétaire doit se rendre au Ministère de l’Intérieur pour remplir cette formalité.

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Quels problèmes la trottinette électrique Pose-t-elle en ville ?

Ils slaloment à grande vitesse entre piétons ou voitures, ignorent les feux rouges, bousculent les passants, pourrissent les trottoirs et provoquent la colère des cyclistes.

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Quelle obligation pour une trottinette électrique ?

Vous devez avoir au moins 12 ans pour l’utiliser. La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h. La machine ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Vous devez porter un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation nocturne ou de mauvaise visibilité le jour.

Quelle est la loi pour les scooters ? la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. En dehors des agglomérations, leur circulation sur la voirie est interdite, elle est strictement limitée aux espaces verts et aux pistes cyclables.

Avez-vous besoin d’un BSR pour posséder un scooter électrique? Qui peut conduire une trottinette électrique ? N’importe qui, s’il a 14 ans et possède le BSR (maintenant appelé permis AM), peut conduire un scooter électrique, sauf si l’engin roule à plus de 25 km/h. Dans ce cas, vous devez avoir 18 ans.

Le gilet jaune est-il obligatoire en trottinette électrique ? Gilet jaune et klaxon Tous les conducteurs de scooter doivent porter un gilet haute visibilité, aussi appelé gilet jaune. Comme tout véhicule électrique, le scooter doit être équipé d’un klaxon ou d’un buzzer. Il sera également obligatoire d’avoir des feux avant et arrière.