Catastrophe de Brétigny : condamnation de la SNCF

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26.10.2022

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Un train Intercités reliant Paris à Limoges a déraillé à Brétigny le 12 juillet 2013, faisant sept morts et des centaines de blessés.

Un train Intercités reliant Paris à Limoges a déraillé à Brétigny le 12 juillet 2013, faisant sept morts et des centaines de blessés.

(AFP) – La SNCF a été reconnue coupable mercredi par le tribunal d’Evry d’homicides involontaires et de blessures involontaires, neuf ans après la catastrophe ferroviaire de Brétigny (Essonne), qui avait fait sept morts et des centaines de blessés psychiques et/ou physiques.

La SNCF a été condamnée à une amende de 300.000 euros, plus lourde que les 225.000 qui ont été infligés, en raison de l’état de récidive judiciaire de l’entreprise en matière d’homicides involontaires, a expliqué le président du tribunal, tout en précisant que la SNCF a réalisé un chiffre d’affaires de 34,8. milliards d’euros en 2021.

Deux juges d’instruction ont ordonné un procès devant le tribunal correctionnel de Paris pour la SNCF, deux filiales et trois salariés après le déraillement d’un essai de TGV en novembre 2015 à Eckwersheim (Bas-Rhin) qui avait fait onze morts et 42 blessés.

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La présidente Cécile Louis-Loyant a en revanche relaxé les deux autres accusés : un ancien cadre ferroviaire, qui avait effectué la dernière ronde de surveillance huit jours avant le drame, et le chef de voie SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France ).

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Le tribunal condamne la SNCF pour manquement à sa mission de maintenance, en tant qu’héritier criminel de SNCF Infra, en charge de la maintenance au moment des faits.

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