CBD au volant, gare au danger !

Written By Sara Rosso

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A l’entendre, le phénomène serait « exponentiel »: « Non seulement j’ai de plus en plus de cas de stupéfiants avec l’intensification des contrôles, précise l’avocate Laureen Spira, mais surtout j’ai de plus en plus d’utilisateurs de CBD qui sont testés positifs. »

Or, le contrôle positif aux stupéfiants au volant est, pour rappel, un crime passible de 4 500 euros d’amende, de deux ans de prison, plus un retrait de six points, sans compter les peines complémentaires imposées par la confiscation du véhicule. , et plus communément, la suspension du permis de conduire (jusqu’à trois ans) quand ce n’est pas votre congé !

Et ces sanctions supplémentaires sont souvent immédiates. Immédiatement après avoir donné un avis positif, le véhicule est immobilisé en général et le permis est retiré par arrêté préfectoral. Ce n’est qu’au tribunal, quelques mois plus tard, que les arguments de la défense pourront porter leurs fruits.

Et, dans ce cas, dans ce type d’affaires, si avec un bon avocat, il existe de nombreuses possibilités pour s’en sortir, comme le montrent les récents résultats de l’avocat parisien spécialisé en droit de la circulation, sans que cette assistance soit quasiment incassable. s’assurer.

Sans avocat, peu contestent les faits de toute façon.

Combien de conducteurs ont été poursuivis ainsi sans jamais avoir consommé de drogue ? Ni le ministère de l’Intérieur ni le ministère de la Justice n’ont répondu à nos demandes.

Le CBD, qu’est-ce que c’est ?

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Du cannabis légal !

Du cannabis légal !

Le CBD a fini par être autorisé en France, comme ailleurs dans l’Union Européenne, majoritairement et surtout parce qu’il n’est pas considéré comme un stupéfiant.

« C’est quand même incroyable de pouvoir sortir positif aux stupéfiants », insiste Maître Spira, « alors qu’on n’en a jamais acheté ni consommé ! » » Voir l’article : La Belgique doit payer 90 000 € de dommages et intérêts pour stockage incorrect d’une saisie de fleurs de CBD.

Pour ceux qui ne le savent pas encore, le cannabidiol (CBD) fait partie des molécules qui composent, comme le tétrahydrocannabinol (THC), la plante de cannabis. Cependant, contrairement au THC, le CBD ne provoque aucun effet psychotrope.

Et elle est surtout devenue à la mode, pour ses bienfaits thérapeutiques supposés : contre le stress, les maux de tête, les douleurs articulaires, la fatigue, le sommeil fragile…

Un véritable remède miraculeux, pour certains, même si aucune étude scientifique et aléatoire ne l’a démontré.

Dans les magasins CBD, sur Internet ou dans la rue, on en trouve de différentes manières : huiles, cosmétiques, feuilles et fleurs que les consommateurs peuvent fumer…

Problème : Ces fleurs et feuilles contiennent du THC. Comme dans les autres produits CBD, mais sans les mêmes conséquences a priori.

On parle d’une très faible quantité de THC car, théoriquement, il n’est de toute façon pas légal, du moins en France, que les produits au CBD en contiennent plus de 0,3 %.

Seulement voilà, ce taux résiduel est ce que les contrôles routiers seraient capables de détecter chez les fumeurs de CBD.

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Les feuilles et fleurs de CBD sont-elles vraiment légales ?

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Oui, mais peut-être pas pour très longtemps en France !

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Depuis des mois, professionnels du secteur et autorités françaises mènent une bataille judiciaire. Dernier épisode : Le 30 décembre 2021, un arrêté gouvernemental interdisant la vente de fleurs et feuilles de CBD a été publié au Journal Officiel. Réponse du secteur : Arrêté contesté.

Et le 24 janvier 2022, le Conseil d’État, intervenant en référé (en cas d’urgence), a suspendu l’interdiction de commercialiser les fleurs et feuilles brutes de certaines variétés de cannabis, bien que sa teneur en THC soit inférieure à 0,3 % ».

Attention, suspend l’article du décret en question. Par conséquent, il n’est pas supprimé. À l’heure actuelle…

La juridiction administrative supérieure statuera définitivement sur cette légalité dans sa décision au fond. Prévu pour quand ?

Au Conseil d’Etat on nous dit que « ça ne se précise pas », qu’il n’y a pas « de délai moyen entre une procédure sommaire et une décision au fond », qu’en l’occurrence, « il n’y a pas encore de date fixée ». « C’est on ne peut plus flou !

L’activité CBD a beau être florissante, « ce décret, qui s’est appliqué pendant trois semaines, a tout de même porté un coup sévère à notre activité », plaident plusieurs vendeurs interrogés lors de notre enquête.

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A noter que la vente de ces fleurs et feuilles brutes « représente environ la moitié du chiffre d’affaires des magasins spécialisés », selon l’Union des Professionnels du CBD (UPCPD).

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Est-on sûr d’être positif après avoir fumé du CBD ou à partir de quelle quantité l’est-on ?

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Mystère…

Comme déjà mentionné, les ministères de l’Intérieur et de la Justice n’ont jamais répondu à nos questions. Silence radio également aux côtés de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Placée à côté du Premier ministre, la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) confirme cependant être bien consciente du problème.

« Lorsque vous fumez des fleurs de CBD, vous fumez en fait des fleurs de cannabis avec une quantité variable de CBD, car le CBD pur n’existe pas, il y aura donc toujours du THC résiduel, qui peut en fait contrôler positivement », reconnaît l’un de leurs porte-parole.

Il faut aussi bien comprendre qu’elle est menée « après usage » et non sous l’influence de stupéfiants punis. Contrairement à l’alcool, il n’y a pas de seuil.

Dès que des traces de THC sont détectées et donc détectées dans la salive, il y a un risque potentiel.

« Après avoir fumé du CBD, bien sûr que ça peut arriver, j’ai deux clients qui en ont fait les frais », avoue l’un des vendeurs bien connus.

Notamment parce que les tests salivaires utilisés par la police et la gendarmerie sont « particulièrement sensibles », prévient Laureen Spira.

Selon l’arrêté de 2016 fixant les modalités de dépistage, « les seuils minimaux de détection du THC sont de 15 ng/ml de salive ». Or, le drugwipe [matériel de marque Securetec utilisé par les gendarmes et policiers en bord de route, voir photo ci-dessus] détecte à partir de 5 ng/ml de salive, donc on est bien en dessous du seuil légal, donc il y a beaucoup de gens qui coincent, alors que si on s’en tient au seuil légal, ils ne s’inquiéteraient pas du tout ! »

Et cela ne conduit pas seulement les fumeurs de CBD à risquer une amende.

Comme le confirme également Mildeca, « au-delà du problème de santé publique que nous avons avec ces produits car on ne sait pas toujours très bien ce qu’ils contiennent et surtout s’ils ne nuisent vraiment pas aux consommateurs, car les études sur eux ne sont pas nombreuses ». avancé, nous avons une préoccupation plus générale pour la loi et l’ordre, car nos forces de police n’ont pas les moyens de s’assurer qu’il s’agit bien de CBD, pas de stupéfiants.

Par conséquent, un fumeur de CBD court également le risque d’être poursuivi pour usage de drogue, au sens général, et d’être condamné à une amende forfaitaire de 200 euros.

Mais n’y a-t-il vraiment aucun moyen de faire la différence entre le THC et le CBD ? Le Suisse s’en sort bien, L’Obs a expérimenté son procédé, et « en moins de 30 secondes », l’hebdomadaire a pu le prouver !

« Les Suisses ont développé leurs tests conformément à leur législation, mais dans leur pays, la teneur en THC peut être de 1% dans les produits CBD, et pas seulement 0,3%, comme chez We. Là encore, on voit bien que la France fait tout pour mettre du rayon sur nos roues », s’agace un commerçant.

En tout cas, il semblerait qu’il soit possible de développer des preuves qui permettraient à la police d’y voir plus clair. Mais pour l’instant, on ne peut que constater qu’il n’y a pas de volonté politique d’élaborer des preuves fiables avant de les déployer dans les brigades et les commissariats.

La France est-elle si récalcitrante sur le CBD ?

Force est de constater qu’elle ne se précipite guère pour régler le problème.

On ne sait pas quand la décision du Conseil d’Etat tombera, en attendant rien n’est fait.

Et même si le décret gouvernemental est considéré comme légal, ce qui se traduit par une interdiction des fleurs et des feuilles de CBD, le problème sera-t-il vraiment résolu ?

1- Gageons que la bataille juridique se poursuivra au niveau européen.

2 – Gageons également qu’il sera très difficile de contrôler la vente des fleurs et feuilles de CBD par les pays voisins, comme la Suisse.

En dehors de Mildeca, qui n’a certainement hésité à répondre à aucune de nos questions, on ne peut pas vraiment dire que les autorités soient très disposées – nous en avons payé le prix – à soulever la question.

A l’heure actuelle, il semble qu’aucune campagne de prévention ou simplement d’information ne soit en préparation pour avertir les consommateurs de ces risques.

Cependant, il y a quelques mois, des affaires dans lesquelles des accusés sont poursuivis pour conduite avec des stupéfiants (et tout en affirmant n’avoir pris que du CBD) ont été portées devant les tribunaux. Le Figaro a également pu le voir, avec un cas présumé en Gironde.

Force est de constater que différents parquets, partout en France, ont commencé à voir comment se présente le dossier.

Or, sur le terrain, les conducteurs testés positifs ont toujours le plus grand mal à obtenir un contre-avis, comme l’exigent la loi, et les exigences des procureurs accompagnant des échantillons de salive pour analyse dans des laboratoires non toxicologiques qu’ils ne réclament jamais – ou presque – de CBD. rechercher.

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Par conséquent, il est très compliqué pour ces chauffeurs de pouvoir démontrer leur bonne foi. Comment est-il démontré qu’ils n’ont pris du CBD que s’ils ne le voulaient vraiment pas ?

« Pour nous, ce qui arrive au corps avec le CBD n’est pas tout à fait clair », nous dit un expert en toxicologie.

« Ce qu’on parvient à révéler, ce sont par exemple les ratios CBD/THC, et sur cette base, si les concentrations de THC sont extrêmement faibles par rapport au CBD, on peut conclure que consommer du CBD semble plausible et cohérent avec ces résultats ».

Mais il faut quand même leur demander ce genre d’enquête lorsqu’ils reçoivent des échantillons de salive à analyser par la police !

Comment bien préparer sa défense ?

En s’y mettant au plus vite !

Pour les pilotes concernés, il est en tout cas évident que leur défense doit être préparée immédiatement après les contrôles. Laureen Spira leur donne quatre conseils :

1 – Lors des contrôles, tout mettre en œuvre pour obtenir cette contre-expertise, que la police entend systématiquement éviter.

Pour rappel, après un dépistage salivaire positif, un second prélèvement est effectué, également généralement de la salive. C’est à partir des résultats de cet échantillon, envoyé aux laboratoires pour analyse, que les poursuites judiciaires sont effectivement engagées, bien qu’entre-temps des sanctions administratives soient prises (retrait du permis / immobilisation du véhicule).

Pour obtenir un deuxième avis ultérieur, un troisième échantillon doit également être prélevé au moment des faits et donc du contrôle. Sauf que c’est une prise de sang – c’est-à-dire une prise de sang – que la police n’a pas le droit de faire. Dans les faits, cela complique leur tâche et pousse donc les conducteurs à abandonner.

2 – Indiquez immédiatement et avec insistance que seul du CBD a été consommé.

Lorsque les conducteurs sont effectivement interrogés après un contrôle positif, vous devez vous rappeler de l’écrire dans le rapport.

3 – Effectuez des analyses de laboratoire urinaires et/ou capillaires dans les plus brefs délais. Il faut compter plusieurs dizaines d’euros pour le premier (jusqu’à 70 euros, à la cuillère), et environ 200 euros pour le second.

4 – Conservez toujours vos factures CBD. Et lors de votre achat, n’hésitez pas à demander systématiquement le « certificat d’analyse de lot », afin de pouvoir également le présenter si besoin.

Bientôt le cannabis légalisé ?

Certains le pensent en tout cas !

Selon les députés, ce n’est qu’une question de temps…

Selon un rapport informatif de l’Assemblée nationale, publié l’été dernier, « l’établissement de niveaux autorisés de consommation de THC », dans le cadre de cette commercialisation des produits CBD, « conduira nécessairement à une adaptation des règles applicables à la « conduite au volant ». sous l’emprise (sic) de stupéfiants.

Aussi pour Laureen Spira, fixer des seuils aurait le mérite de clarifier la situation. « Il y a une véritable atteinte à la clarté du droit pénal. Cependant, lorsque le droit pénal n’est pas clair, cela crée de l’insécurité pour les justiciables.

Une solution serait donc d’établir, comme on le voit pour l’alcoolémie, des seuils légaux. Ensuite, ce n’est qu’en cas de dépassement de ces seuils qu’une procédure judiciaire pourrait être engagée.

Agir ainsi reviendrait donc à autoriser, même pour des tarifs minimes, le cannabis en général et donc inclus sous forme de stupéfiant !

En cas d’accident, que fait l’assurance ?

Elle couvre… en partie seulement !

Comme nous le dit une porte-parole du Fonds de garantie des victimes, « un test positif aux stupéfiants ne peut pas conduire à un refus de prise en charge » par votre assureur.

Mais attention, cela ne s’applique qu’aux « tiers victimes, indemnisés par l’assurance responsabilité civile (RC) du véhicule du conducteur », comme nous l’a précisé un représentant de la Fédération française de l’assurance (FFA).

Le conducteur, lui-même (ou son véhicule), ne sera pas indemnisé « car les contrats qui sont portés à notre connaissance prévoient l’exclusion de la conduite sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants ».

Et il n’est pas étonnant que dans une telle situation, l’assuré puisse également s’attendre à une augmentation de sa prime, voire à une résiliation de son contrat.

Y a-t-il de plus en plus de PV pour stupéfiants sur la route ?

Vrai, mais ça paraît peanuts par rapport au reste !

Comme l’alcoolémie, la plupart des infractions en 2020 (les dernières statistiques connues remontent à l’année de l’émergence du Covid), sauf la conduite après usage de drogue (+5%) et les récidives pour excès de vitesse (+15%).

Au total, 82.127 plaintes pour stupéfiants ont été déposées – contre plus de 13,3 millions de vitesse -, soit 0,3 % de toutes les infractions enregistrées cette année-là.

Selon les données de la Sécurité routière, 12 % des conducteurs impliqués dans des accidents mortels étaient « sous l’influence (sic) de stupéfiants ».

Reste à trouver le moyen de ne pas sanctionner les consommateurs qui n’ont à aucun moment consommé de drogue et/ou de les sensibiliser correctement aux risques encourus par le CBD.