CBD : Le Conseil d’État a suspendu l’interdiction de vente de fleurs et de feuilles dans leur état dangereux

Written By Sara Rosso

Rédactrice passionnée, Sara vous présente les nouveaux faits d'actualité 

Le juge provisoire du Tribunal national estime que rien ne justifie une telle interdiction dans la loi, tant que la limite de 0,3 % de THC, une substance psychoactive, est respectée.

Elle a été prise par les commerçants du secteur après la mise en place d’une mesure interdisant la vente dans son espace vert de toute fleur ou feuille de cannabidiol (CBD), le juge de la Chambre du Tribunal National a décidé de suspendre provisoirement cette Mesure .

En effet, même si leur teneur en THC est inférieure à 0,3%, selon la loi, « le juge reconnaît que cette limite, en dessous de laquelle les produits n’ont pas de propriétés médicamenteuses, est ce qui est retenu par la réglementation culture, importation, exportation et usage industriel et commercial d’autres types de cannabis ».

Dès lors, « le juge des Tribunaux de l’Audiencia Nacional estime qu’il existe des doutes sérieux sur la légalité de cette interdiction générale et complète en raison de son caractère indéfini ».

Une première victoire pour les commerçants

Le juge général répond également au problème de distinguer ces plantes des fleurs de cannabis illégales. Ceci pourrez vous intéresser : Le Portugal cible les producteurs de chanvre. L’argument avancé par les auteurs de l’interdiction suspendue : « De plus, il n’a pas été démontré qu’il est impossible de contrôler ces problèmes pour les fleurs et les feuilles, bien que les méthodes de contrôle aient été décrites en détail, pour la plante entière, en l’annexe. selon le décret.

Si le Tribunal national ne s’est pas encore prononcé définitivement sur la légalité de la mesure litigieuse, cette suspension provisoire est une première victoire pour les commerçants, qui ont vu leur trésorerie s’amenuiser depuis l’annonce du ‘stop’.

À Lire  Tendances du marché du cannabis médical, acteurs clés et prévisions de croissance jusqu'en 2028 - Androidfun.fr

L'entreprise québécoise Bleuh lance ses nouveaux produits de cannabis light De La Ferme
Sur le même sujet :
L’entreprise québécoise Bleuh commercialisera bientôt ses nouveaux produits de cannabis allégé auprès…