CBD : le Conseil d’Etat invalide l’interdiction des fleurs de cannabis

Written By Sara Rosso

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Près d’un mois après la décision de l’Etat d’interdire les fleurs de cannabis, le Conseil d’Etat a tranché lundi en faveur des défenseurs du secteur en suspendant l’interdiction de vente de fleurs. Une gifle pour le gouvernement.

Les hommes sages échangeraient-ils une hache contre un calumet de la paix ? Après plusieurs jours de tension pour le secteur et de concurrence dans les salles d’audience, le Conseil d’État a finalement décidé lundi soir d’annuler la décision controversée du gouvernement prise le 30 décembre par une nouvelle réglementation sur le cannabis en France.

Le juge en chambre du Conseil d’Etat estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné », lit-on dans le texte. La décision du Conseil d’Etat, prise à l’issue du débat tenu le 14 janvier, pointe certaines incohérences dans la nouvelle réglementation. « […] il n’apparaît pas, au terme des investigations contradictoires et des échanges qui ont eu lieu lors de l’audition publique, que les fleurs et les feuilles de cannabis sativa L. ayant une teneur en THC inférieure à 0,3 % présentent un degré de nocivité à la santé qui justifie une mesure d’interdiction complète et absolue : ce seuil est précisément celui retenu dans le décret contesté lui-même pour la caractérisation des plantes de cannabis autorisées à la culture, à l’importation, à l’exportation et à l’usage industriel », écrivent les sages.

« De plus, il n’a pas été démontré qu’il était impossible de contrôler ce contenu pour les fleurs et les feuilles, bien que les méthodes de contrôle soient détaillées, à l’échelle de l’usine, dans l’annexe « arrêté ». En attendant que le Conseil d’Etat se prononce enfin sur le fond de la légalité du décret contesté, le juge des référés suspend provisoirement l’interdiction contestée. Les voyants sont à nouveau au vert pour le CBD. Et l’Etat a été condamné à verser 1 000 euros à chaque partie. Une gifle à Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) pris en flagrant délit d’incohérence juridique et de fusion idéologique.

Yann Bisiou, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’université Paul-Valéry de Montpellier et spécialiste du droit des drogues, le confirme, « après l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Cour de cassation et du Conseil d’État , le Conseil constitutionnel, le juge rappelle une nouvelle fois au gouvernement que la lutte contre la drogue est une question de santé publique, et non une question politique ou idéologique. Il est également précisé que ce décret « suspend à la fois l’interdiction de mise sur le marché de Les fleurs de CBD et l’interdiction de sa consommation, tandis que la culture de la plante de cannabis pour la production de CBD est désormais autorisée sur la décision qui garantit la pérennité de la filière jusqu’au prononcé du jugement au fond, qui durera plusieurs mois.

2 000 boutiques réparties sur le territoire

2 000 boutiques réparties sur le territoire

Car contrairement au THC – le tétrahydrocannabinol, le principe actif le plus célèbre de la plante et consommé par les consommateurs récréatifs de cannabis – le CBD n’a aucun effet psychotrope. Autrement dit, cette molécule n’est ni high ni euphorique. Mais il tourne la tête du gouvernement. Lire aussi : Soutenir le monde dans les moments difficiles : des philanthropes qui contribuent au bien-être de la planète. Pour que les produits à base de cannabidiol soient vendus légalement, ils ne doivent pas contenir auparavant un taux de THC supérieur à 0,2 %. Désormais, la limite est de 0,3 %, mais uniquement pour les produits transformés. Dans l’activité CBD, les fleurs brutes représentent 50% à 70% du chiffre d’affaires des 2 000 magasins répartis sur le territoire national et la principale ressource des 600 agriculteurs qui ont planté du chanvre CBD pour la première fois cette année. L’interdiction de vente menace le marché français en croissance : les syndicats estiment le chiffre d’affaires du secteur à un milliard d’euros, dont les deux tiers proviennent de la vente de fleurs et feuilles brutes.

Le 7 janvier, le Conseil constitutionnel a rejeté une requête d’une association de cultivateurs de cannabis et autres défenseurs de la plante qui s’en prenait au décret de 1990 et à sa version révisée qui réglemente la consommation de cannabis en France. Ils ont demandé que l’instance reconnaisse l’absence de définition autour du terme stupéfiants, ainsi que l’incompétence du législateur pour formuler ce texte.

Le nombre de vendeurs de CBD en France serait d’environ 2 000 personnes, selon Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du chanvre. « Avec deux à trois salariés par magasin, 5.000 emplois directs sont menacés », développe le gendarme réserviste. Pour lui, l’argument de santé publique par lequel le gouvernement a interdit la fleur n’est pas valable, car « elle est déjà prise en compte par le message circulaire européen ». Il existe déjà une restriction d’accès à ces produits, comme l’interdiction aux mineurs. Officiellement, la décision du gouvernement d’interdire les fleurs a été motivée par le fait qu’il serait difficile de distinguer la fleur de CBD de la fleur de cannabis et les effets nocifs de l’inhalation. Mais il s’agit avant tout pour l’exécutif de faire preuve d’une fermeté sans faille dans sa guerre contre la drogue, quitte à se retrouver hors du pays. En revanche, une pétition visant à annuler le décret du 30 décembre compte déjà environ 40 000 signatures.

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