CBD : Le Conseil national suspend l’interdiction du commerce des fleurs et feuilles

Written By Sara Rosso

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L’interdiction avait été fortement contestée par les professionnels de l’industrie du CBD, dont certains avaient décidé de prendre le contrôle du Conseil d’Etat.

Le feuilleton CBD continue… Alors que le gouvernement a décidé en fin d’année dernière d’interdire la vente de fleurs ou feuilles crues. Une décision du Conseil d’Etat, publiée lundi, suspend temporairement cette interdiction.

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L’argument clé au cœur de cette décision : la teneur en THC. Sur le même sujet : Bien-être et santé, conditions indispensables à une bonne reproduction Journal des Paysans Bretons. Étant inférieur à 0,3%, « le juge rappelle que ce seuil, en dessous duquel les produits sont dépourvus de propriétés stupéfiantes, est ce qui maintient la réglementation pour autoriser la culture, l’importation, l’exportation et ‘l’usage industriel et commercial de certaines variétés de cannabis' ». Or, l’arrêté ministériel publié le 30 décembre interdit la vente de fleurs et feuilles, « même si la teneur en THC de ces fleurs et feuilles est inférieure au seuil de 0,3% », souligne-t-il au Conseil d’Etat.

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Selon l’institution, ces produits ne présentent pas un degré de nocivité pour la santé « qui justifie une mesure d’interdiction totale et absolue ». L’institution estime qu’il existe « un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné ».

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