CBD : les raccourcis de Gérald Darmanin sur une substance qui serait « très mauvaise pour la santé »

Written By Sara Rosso

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Le ministre de l’Intérieur a regretté la suspension de l’arrêté ministériel qui interdit la vente de fleurs de cannabidiol. Mais cette substance n’est pas psychotrope, selon l’Organisation mondiale de la santé.

La décision du tribunal a bouleversé le gouvernement, empêtré depuis plusieurs années dans sa lutte contre le cannabidiol. Le Conseil d’Etat a suspendu, lundi 24 janvier, un arrêté ministériel du 30 décembre 2021 qui interdisait la commercialisation et la consommation des fleurs et feuilles des variétés de cannabis manquantes aux propriétés stupéfiantes. Une décision hâtive regrette le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, mardi 25 janvier, sur France inter.

« En général, toutes les substances qui relèvent du cannabis, les drogues, sont très mauvaises pour la santé. Nous n’avons pas augmenté le prix du tabac à 10 euros pour accepter la légalisation ou la dépénalisation du cannabis. »

.@GDarmanin « regrette » la suspension par le Conseil d’Etat de l’interdiction du commerce des fleurs et feuilles de… https://t.co/DoP2dw05Oj

Qu’est-ce que le CBD ?

Cosmétiques, huiles sublinguales, infusions et produits alimentaires… depuis quelques années, le CBD se vend partout. Voir l’article : My French CBD : Rencontre avec Philipp. Les associations professionnelles estiment que nous sommes passés de 400 magasins spécialisés en France début 2021 à 1 800 aujourd’hui.

Comme le THC (delta-9-tétrahydrocannabinol) qui est le principe actif responsable des effets psychotropes du cannabis, le cannabidiol (CBD) est une molécule aux propriétés relaxantes présente dans le chanvre. Les produits à base de CBD vendus en France doivent donc contenir moins de 0,3% de THC, notamment pour éviter la sensation d’intoxication. Ce n’est donc pas un produit narcotique, mais plutôt un type de « cannabis light ».

Est-ce dangereux pour la santé ?

Non, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Dans un rapport publié fin 2018, le comité d’experts sur la toxicomanie au sein de l’organisation écrivait ce qui suit :

« Le cannabidiol est présent dans le cannabis et la résine de cannabis, mais il n’a pas de propriétés psychoactives, ne peut pas être abusé et n’a aucun potentiel de dépendance. Il n’a pas non plus d’effets nocifs importants. »

Au-delà de ses propriétés sédatives, le cannabidiol s’est révélé particulièrement efficace comme médicament contre l’épilepsie infantile résistante aux traitements, commercialisé sous le nom d’Epidyolex.

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Une réglementation floue depuis des années

Ces dernières années, les autorités françaises ont fermé des dizaines de boutiques CBD sur la base du décret du 22 août 1990 sur le cannabis, le considérant comme un produit stupéfiant. Ce texte ancien et juridiquement trop vague a donné lieu à divers types de poursuites selon les départements.

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Par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de novembre 2020, la France a été sommée de revoir sa réglementation sur « l’éclairage au cannabis ». Les juges ont considéré que le CBD n’est pas un stupéfiant et que la libre circulation des marchandises ne permet pas à un pays de l’UE de s’opposer à sa commercialisation alors qu’il est produit légalement dans un autre État membre.

La Cour de Luxembourg a considéré que l’interdiction de cette substance peut « être justifiée par l’objectif de protection de la santé publique » mais que, « en l’état actuel des connaissances scientifiques (…), le CBD en cause ne semble pas avoir d’intérêt. effets psychotropes ou effets nocifs sur la santé humaine ».

En juin 2021, la Cour de cassation a confirmé la décision européenne, autorisant la mise sur le marché en France de CBD légalement produit dans un autre État de l’UE.

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Les fleurs dans le viseur

Sollicité par la justice européenne pour revoir sa copie, le gouvernement français a publié le 31 décembre 2021 un arrêté des ministères de la santé et de l’agriculture. S’il autorise la culture de certaines variétés de cannabis en vue d’utiliser des extraits de chanvre dans l’alimentation ou la cosmétique, il interdit la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles. Cependant, ces derniers représentent la grande majorité des produits proposés par les dealers CBD.

Le gouvernement a une nouvelle fois mis en avant l’argument de santé publique pour l’interdiction de la vente de fleurs, soulignant que « les risques liés à la voie de la fumée sont établis ». Alors que les fleurs de cannabidiol séchées vendues dans les magasins spécialisés sont destinées à être utilisées en infusion ou en vaporisateur, il n’est pas rare qu’elles soient fumées par des consommateurs à la recherche d’une alternative aux « joints » de cannabis habituels. , être un peu comme la bière sans alcool.

Lors de la publication du décret, la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites dépendantes a également avancé l’argument de « l’ordre public », qui assure que cette autorisation de vente aurait compliqué la lutte contre les stupéfiants tant les fleurs de CBD et les fleurs de cannabis se ressemblent. . à la fois en apparence et en odeur. Un argument rejeté par les défenseurs du CBD, qui rappellent qu’en Suisse les policiers sont équipés depuis 2018 de tests mobiles instantanés et bon marché qui leur permettent de savoir en moins de 30 secondes si les brins d’herbe analysés sont bien du CBD ou sont illégaux. cannabis, reconnaissable à sa teneur beaucoup plus élevée en THC.

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Une décision qui pointe les incohérences du gouvernement

Le gouvernement espérait mettre les choses sous contrôle une fois pour toutes, mais la justice est sur le point d’être à nouveau arrêtée. Saisi en référé par des professionnels du secteur, le Conseil d’Etat a estimé lundi qu' »il ne résulte pas de l’instruction (…) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n’est pas supérieure à 0,3% présente un degré d’atteinte à la santé qui justifie une interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation ».

Toutefois, cette suspension est provisoire, jusqu’à ce que la plus haute juridiction administrative « se prononce définitivement sur le fond de la légalité de l’arrêté litigieux ». « Maintenant, c’est à nous de montrer que la raison sanitaire est valable », a commenté mardi le ministre de la Santé, Olivier Véran, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

Gérald Darmanin entretient la confusion

Comme c’est souvent le cas avec la drogue, M. Darmanin entretient la confusion. Il est faux de dire que « toutes les substances qui relèvent du cannabis sont très mauvaises pour la santé ». C’est justement parce que les dégâts du CBD n’ont pas été démontrés jusqu’ici que le Conseil d’État a décidé de suspendre l’arrêté ministériel. Cette forme de « cannabis light » n’est pas addictive et n’a pas d’effets nocifs significatifs, comme le montrent les recherches scientifiques.

Les vertus thérapeutiques du cannabis lui-même sont également de moins en moins mises en doute. S’appuyant sur des données scientifiques démontrant l’intérêt du produit dans le traitement des symptômes de diverses pathologies (épilepsie sévère, sclérose en plaques, cancer, par exemple), l’expérimentation du cannabis thérapeutique est en cours dans tout le pays depuis mars 2021 auprès de 3 000 patients. Elle devrait durer deux ans, avant une éventuelle généralisation de l’usage médical.

Insinuer, comme le fait le ministre, qu’autoriser la vente de CBD équivaut à accepter la « légalisation ou la dépénalisation du cannabis » est également grossièrement exagéré, tant les deux substances sont si différentes. Ce parallèle avait déjà été dressé par Gérald Darmanin, en mai 2021, sur Twitter, qui écrivait que « la vente par la grande distribution de produits à base de cannabidiol est un pas inacceptable vers la banalisation ».