CBD : revente de fleurs et feuilles de chanvre autorisée

Written By Sara Rosso

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Le Conseil d’Etat suspend l’interdiction de vente de feuilles et fleurs de CBD

Un nouveau rebondissement dans la bataille sur la vente des feuilles et des fleurs de CBD. Le 24 janvier 2022, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre provisoirement l’arrêté gouvernemental du 30 décembre 2021 interdisant la vente de fleurs et feuilles de cannabis brut.

Le juge des référés suspend l’interdiction de vendre à l’état brut des fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes

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L’arrêté paru au journal officiel le 30 décembre 2021 a provoqué l’étonnement des experts de la filière CBD en France. En effet, ce décret annonçait l’interdiction, par le gouvernement, de la vente de fleurs et feuilles crues de CBD, ou cannabidiol (molécule non psychotrope du cannabis attribuée à des vertus relaxantes) en France. Ceci pourrez vous intéresser : Animaux inadaptés, sérologies… Nos conseils pour éviter le retour du sida dans votre garde-robe. Mais alors que le gouvernement a décidé en fin d’année dernière d’interdire la vente de fleurs ou de feuilles de cannabis crues, la décision du Conseil d’Etat, publiée hier (24 janvier 2022), suspend temporairement cette interdiction.

Dans un communiqué annonçant cette suspension provisoire, un juge de la chambre du Conseil d’Etat « estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné », dans une décision annoncée le 24 janvier. , suite à une audience le 14 janvier . Selon le Conseil d’Etat, saisi par des commerçants du secteur, « il n’apparaît pas, au terme des consignes et échanges contradictoires qui ont eu lieu lors de l’audience publique, que les fleurs et feuilles de Cannabis sativa L. à teneur en THC inférieur à 0,3% représenté serait un degré d’atteinte à la santé justifiant une interdiction complète et absolue. l’importation, l’exportation, et l’utilisation industrielle et commerciale de certaines variétés de cannabis. Et qu’en plus « il n’a pas été démontré qu’il serait impossible de contrôler cette teneur pour les fleurs et les feuilles, bien que les modalités de contrôle soient détaillées, pour l’ensemble de la plante , dans l’annexe du règlement ».

L’Etat a également été condamné à verser 1 000 euros aux professionnels du secteur qui ont déposé le 3 janvier une décharge provisoire pour suspendre le décret pris par le gouvernement le 31 décembre.

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Les professionnels de la vente de CBD gagnent une première bataille

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Cette suspension provisoire a ravi tous les acteurs du secteur, comme Bechir Saket, l’un des dirigeants de l’association L630, qui s’est réjoui sur Twitter en déclarant notamment que « Cette victoire de l’alliance de la société civile et des acteurs économiques est historique ! la bataille continue ». Même son de cloche pour Aurélien Delecroix, président du syndicat du chanvre, l’une des parties qui a demandé : « C’était une épine dans le pied, on était désespéré et ça a remis en cause toute la filière. L’horizon se dégage, mais tout doit être fait. »

Mais il est bien connu que le bonheur des uns fait parfois le malheur des autres. Interrogé sur France Inter, au lendemain de la décision du Conseil d’État de réautoriser la vente de produits dérivés du CBD, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a déclaré regretter cette décision : « D’une manière générale, toutes les substances que sont le cannabis, les drogues, sont très nocifs pour la santé. Nous n’avons pas augmenté le prix du tabac à 10 euros pour accepter la légalisation, la dépénalisation du cannabis », a réagi le ministre. De leur côté, les experts du secteur veulent instaurer des concertations avec le gouvernement, comme ainsi que la mise en place d’études françaises sur le CBD.

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La vente de produits dérivés du CBD : un paradoxe français

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En novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne s’est déjà prononcée contre l’interdiction illégale du CBD en France, qui a été approuvée dans plusieurs autres pays européens, au nom du principe de libre circulation des marchandises. La Cour de justice européenne a, pour sa part, estimé qu’il n’avait « pas d’effet nocif sur la santé » et que les feuilles et fleurs de CBD ne peuvent être considérées comme des stupéfiants, contrairement à sa molécule jumelle le THC, que l’on trouve au marché noir et qui est dotée de effets psychotropes. La Cour de cassation, la plus haute cour de justice de France, a emboîté le pas en statuant en juin dernier que tout CBD produit légalement dans l’UE peut être vendu en France.

A noter qu’il existe plusieurs enseignes franchisées en France spécialisées dans la vente de produits dérivés du CBD. De nombreuses enseignes présentes à Tout la Franchise continuent d’embaucher des chargés de projet désireux de se lancer dans ce secteur d’activité en plein essor.

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