CBD : un tribunal d’État rejette l’interdiction de vendre des fleurs à fumer

Written By Sara Rosso

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CBD : le Conseil d’État abroge l’interdiction de vente de fleurs de cigarettes (Photo : Olena Ruban via Getty Images)

Il s’agit d’un nouveau revers pour le gouvernement, qui avait interdit fin décembre la vente de fleurs de CBD ou de feuilles brutes à fumer ou en tisane.

CANNABIS – Un nouveau rebondissement dans la bataille pour les ventes de produits contenant du CBD. Ceci pourrez vous intéresser : Praysac. Le chien comme vecteur de bien vivre à l’école. Le Conseil d’Etat a décidé de suspendre temporairement la décision du gouvernement d’interdire la vente de fleurs et de feuilles de cannabis brut.

« Le juge des référés du Conseil d’Etat considère qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné », a indiqué l’instance dans une décision rendue publique lundi, à l’issue de l’audience du 14 janvier.

Selon le Conseil d’Etat, « il n’apparaît pas, au terme des consignes et échanges contradictoires qui ont eu lieu lors de l’audience publique, que les fleurs et feuilles de cannabis sativa L. ayant une teneur en THC inférieure à 0,3 % le seront. présenter un degré d’atteinte à la santé justifiant une interdiction totale et absolue ».

“La bataille continue”

« Cette victoire est une alliance de la société civile et des acteurs économiques, elle est historique, se réjouit Bechir Saket, l’un des dirigeants de l’association L630. La bataille continue. »

Yannick Jadot, candidat écologiste à l’élection présidentielle, a salué « une victoire historique ». « Bravo à toutes les actrices et acteurs impliqués », a-t-il également ajouté.

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Nouvelle victoire pour la filière CBD française : le pays condamné à verser 1 000 euros aux professionnels du secteur qui ont déposé un référé, le 3 janvier, pour suspendre le décret pris par le gouvernement le 31 décembre dernier.

Le 7 janvier, le Conseil constitutionnel s’est également rangé du côté des défenseurs de la commercialisation de produits contenant du CBD – une molécule non psychotrope du cannabis au caractère relaxant. Les Elders ont clarifié deux critères pour définir les produits stupéfiants – « risque de dépendance » et « effets nocifs sur la santé » – et considèrent que les produits à base de CBD, y compris les fleurs, ne sont pas concernés.

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Cet article a été initialement publié sur The HuffPost et a été mis à jour.

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