Cette précision du Conseil constitutionnel a de quoi redonner espoir aux consommateurs de CBD

Written By Sara Rosso

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Dans la définition des produits stupéfiants, le Conseil constitutionnel considère que les produits à base de CBD, dont la fleur, ne sont pas concernés.

CANNABIS – Le Conseil constitutionnel garde l’espoir de la filière CBD. Le sage a précisé, ce vendredi 7 janvier, deux des critères pour définir un produit stupéfiant, considérant que les produits au CBD, dont la fleur, n’entrent pas dans le champ de cette définition. Cette décision a fait le bonheur des artisans.

Le 31 décembre, une loi interdit la vente aux consommateurs de fleurs de CBD – la substance non psychotrope du cannabis à laquelle on attribue des propriétés relaxantes – ou de feuilles crues à fumer ou à infuser. La proposition a été spécifiquement décrite comme « la pire absurdité » et « dangereuse » par les Verts.

“Un vide laissé par la loi”

“Un vide laissé par la loi”

Mais ce vendredi, en réponse à une question constitutionnelle prioritaire (QPC) présentée par l’Association des producteurs de cannabinoïdes, le Conseil constitutionnel a estimé que la notion de stupéfiant désigne les substances psychotropes qui sont à « risque de dépendance » et « d’effets malins sur la santé ». Lire aussi : Alsace : Face à un nombre record d’animaux sauvages en détresse, la LPO appelle à l’aide.

Le Conseil constitutionnel a rejeté la demande du groupe mais en a profité pour retenir deux critères de qualification d’un produit stupéfiant : « addictif » et « ligne nocive pour la santé », a précisé Me Scanvic, avocat du requérant. .

Ces deux conditions « importantes […] comblent le vide laissé par la loi », analyse pour l’AFP Yann Bisiou, professeur à l’université de Montpellier et fondateur du groupe L630 qui défend la réforme des politiques publiques en France.

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Une “victoire” revendiquée par les associations

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Sages a ajouté qu' »il appartient à l’organe administratif, sous l’autorité du juge », de classer certaines substances dans la catégorie des stupéfiants « en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et médicales ».

Désormais, « on va argumenter que ces conditions ne sont pas remplies en ce qui concerne le CBD », affirme Yann Bisiou, précisant que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) ou l’Organisation mondiale de la santé (OMS) se joignent ainsi à la maladie. risque » de la génétique.

Pour L630, « ce qui ressemble à une défaite est une victoire ». « Il semble […] juste que le Conseil constitutionnel ait établi une définition dont la nature exclut les produits CBD des produits stupéfiants, dont les fleurs », a déclaré le groupe sur Twitter.

Ce qui ressemble à une victoire est en réalité une victoire. Maintenant, il semble que l’Assemblée c… https://t.co/6CImBpKxLI

« Nous sommes satisfaits de cette décision », a déclaré Aurélien Delecroix, président de l’association du chanvre.

Cette décision intervient à un moment où le gouvernement a interdit la vente et la consommation de graines de chanvre contenant du CBD, jetant les fabricants, les distributeurs et les consommateurs dans la confusion.

Xavier Pizarro, avocat à Marseille, a demandé à l’Assemblée nationale de prendre une mesure provisoire pour stopper ce texte et il compte s’en remettre à la décision du Conseil constitutionnel.

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“Aucun effet psychotrope”

Le juriste a souligné qu’« en pointant les conditions qui n’existent pas dans la bonne loi, le Conseil constitutionnel a repris la critique que nous avons formulée ».

En 2020, des juges européens ont rappelé que contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), cette plante de cannabis aux effets psychoactifs, le CBD ne peut être considéré comme un stupéfiant, il n’a pas « d’effets psychotropes ni de mal à la santé humaine ».

Un avis que ne partage pas la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca). Lors du procès du 31 décembre, l’organisme a déclaré que « la recherche scientifique a montré que le CBD agit dans le cerveau sur les récepteurs de la dopamine et de la sérotonine, ce qui en fait un produit psychoactif en soi », il fait spécifiquement référence aux effets possibles de la « sédation ». et dormir ».

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