Plagiat, atteinte au droit d’auteur ou à la vie privée, diffamation, protection de l’œuvre créée… Arthur Millerand, avocat associé chez Parallel Avocats, évalue les enjeux juridiques liés à l’exploitation des contenus générés par les transformateurs d’IA et les précautions à prendre, en attendant la évolution de la réglementation.
Les transformateurs d’IA comme ChatGPT et Dall-E génèrent des textes et des images basés sur des algorithmes d’apprentissage automatique, formés à partir de textes et d’images existants, accessibles en ligne. Une entreprise qui exploite professionnellement les résultats d’un tel travail algorithmique ne s’expose-t-elle pas à des accusations de plagiat des œuvres originales, d’atteinte à la propriété intellectuelle ? Pour évaluer ces enjeux juridiques, la rédaction a interrogé Arthur Millerand, avocat associé chez Parallel Avocats.
Protéger les oeuvres créées
Il rappelle également que si l’on doit s’interroger sur les œuvres utilisées en entrée par l’IA, il faut aussi se préoccuper de la protection des œuvres générées en sortie. Nous lui avons également demandé s’il craignait une atteinte à la vie privée ou une diffamation. Ceci pourrez vous intéresser : Les cours de préparation HEC délaissés par les bacheliers. Enfin, beaucoup de flou subsiste. Dans les conditions générales d’utilisation publiées par OpenAI, l’éditeur de ChatGPT et Dall-E, par exemple, ou sur la possibilité d’appliquer les lois sur la propriété intellectuelle aux données utilisées en entrée de l’IA.
Le droit reste pour l’instant en retard sur la technologie. Même si l’Union européenne prépare un projet de règlement sur l’intelligence artificielle, elle ne descend pas à de tels niveaux pratiques d’utilisation de la technologie. La prudence reste donc de mise. Et un examen humain du contenu généré par l’IA est nécessaire.
Une erreur dans l’article ? Suggérer un correctif