Choc électrique : 28 victimes prises en charge par le FGAO

Written By Sara Rosso

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Fonds de garantie de l’assurance obligatoire de dommages (FGAO)

NVEI (Nouveaux Véhicules Electriques Individuels)

Le fonds de garantie annonce avoir pris en charge 28 victimes liées à l’usage des nouvelles mobilités. Les trottinettes électriques sont majoritairement impliquées dans ces accidents.

Un vrai problème… Avec l’explosion des nouveaux véhicules électriques individuels, notamment les trottinettes électriques, de nouvelles questions d’assurance se posent. Preuve en est que le Fonds de garantie (FGAO) a pris en charge 28 sinistrés. De ce nombre, 14 présentaient des blessures physiques. « Presque toutes les allégations qui nous sont parvenues concernent les scooters électriques. Les auteurs pensaient à tort qu’ils étaient couverts par leur assurance multirisque habitation. Or, ces contrats ne couvrent pas les dommages causés par les véhicules soumis à l’obligation d’assurance », explique le FGAO. D’autres scénarios, quant à eux, montreraient l’absence totale d’assurance. Selon le Fonds de garantie, le profil des auteurs d’accidents est diversifié, allant des enfants, des jeunes adultes aux personnes dans la cinquantaine.

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Le problème des professionnels de la location

Parmi les victimes, 5 ont été percutées par un scooter électrique appartenant à une société privée qui propose une flotte de location en libre-service. C’est l’occasion pour le FGAO de rappeler que l’obligation d’assurance (article L 211-1) s’applique aux loueurs de trottinettes électriques en cas de location de courte durée. Les professionnels de la location doivent donc garantir leur responsabilité ainsi que la responsabilité civile de toute personne qui détient ou conduit, même sans autorisation, les véhicules proposés. Ils doivent également fournir des informations précontractuelles sur les assurances conformément à l’arrêté du 17 mars 2015, en rendant « facilement accessibles (…) les informations selon lesquelles l’assurance responsabilité civile est incluse dans le loyer » (annexe 1 du décret).

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Ainsi, le FGAO souligne que l’absence d’assurance auprès du loueur de scooters fait courir au client utilisateur un risque sur son patrimoine personnel. Le bailleur est exposé au même risque de recouvrement par le Fonds de Garantie.

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