Fin de CDD, gré à gré ou licenciement… Est-il possible de continuer à bénéficier de la mutuelle de son entreprise après l’avoir quittée ? La réponse est oui. Et il a un nom : la portabilité.
Mutuelle : qui peut bénéficier de la portabilité ?
Pour conserver l’assurance maladie de votre entreprise après votre départ, les anciens salariés doivent remplir trois conditions. Tout d’abord, vous devez avoir préalablement souscrit à la complémentaire santé de l’entreprise. Ensuite, l’ancien travailleur doit avoir fait l’objet d’une rupture ou d’une rupture du contrat de travail, pour un motif autre qu’une faute lourde. Enfin, cette rupture du contrat de travail doit permettre une couverture par l’Assurance chômage (indemnisation par Pôle Emploi).
Une fois ces conditions remplies, l’ancien travailleur conservera les mêmes droits que lorsqu’il était encore en fonction, et ce pour une durée égale à celle de son dernier contrat (ou contrats successifs chez le même employeur), et ce dans la limite de 12 mois. maximum De plus, si le travailleur a souscrit un contrat collectif pour assurer les membres de sa famille (conjoint, enfant(s), etc. A voir aussi : Pourquoi choisir une trottinette électrique ? – Loisirs/Vacances – maximag.fr.), ses ayants droit peuvent également bénéficier de cette portabilité.
Cependant, à l’issue du maintien des droits, il faudra souscrire à une complémentaire santé, cette fois payante et sans limite de durée, pour continuer la couverture. L’assureur maladie peut vous adresser une proposition de maintien des droits individuels, mais il est tout à fait possible de changer d’organisation. Des comparateurs en ligne, comme lecomparateurassurance.com, vous permettent désormais de choisir la compagnie d’assurance qui correspond le mieux à vos besoins, ceux de votre famille, mais aussi à votre budget.
Quelles démarches entreprendre pour conserver sa mutuelle d’entreprise ?
Pour continuer à bénéficier des garanties complémentaires santé de votre entreprise à la fin de votre contrat, les démarches sont assez simples. Et pour cause, il n’y en a quasiment pas ! Un ancien employé d’une entreprise n’a pas de papiers à remplir ni de paiement à effectuer. Sur le même sujet : Est-ce rentable d’ouvrir une crèche ? –. C’est l’employeur qui se chargera de ces démarches à sa place, en notifiant à l’assureur le maintien de la couverture maladie et la date de rupture du contrat de travail.
Si les démarches sont quasi inexistantes pour les anciens salariés, ces derniers ont l’obligation d’informer leur caisse maladie de leur inscription et de leur prise en charge au régime d’assurance chômage. De même, en cas d’expiration des allocations de chômage, l’assureur doit également en être informé. Les droits de l’entreprise à la complémentaire santé cessent à compter du jour où cesse l’indemnisation de Pôle Emploi.
Enfin, en cas de reprise d’une activité professionnelle, ces droits mutuels cesseront également. Evidemment, ce sera la complémentaire santé du nouvel employeur qui prendra le relais.
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