Dans les biens neufs, les frais de notaire sont réduits de 2 à 3% du prix du bien. Cette baisse s’explique par le fait que la taxe foncière pour les constructions neuves est de 0,715%, alors que pour les constructions anciennes elle est de 5,09% ou 5,80%. C’est donc la réduction de cette redevance qui permet de réduire l’ensemble des notaires et des constructions neuves.
Ces frais réduits concernent des maisons neuves qui n’ont jamais été habitées au moment de la vente, souvent des maisons en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), à construire ou en construction.
14/01/2023 à 06:46
Elles ne s’appliquent pas aux logements récents, même construits depuis moins de 5 ans, s’ils ont été habités.
14/01/2023 à 06:46