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L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour une association ?
La garantie responsabilité civile (RC) n’est pas obligatoire pour toutes les associations. Des risques spécifiques liés à l’activité de l’association affecteront son obligation d’assurance. Aujourd’hui, les personnes suivantes doivent obligatoirement être assurées :
Cette obligation peut affecter d’autres types d’associations. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre compagnie d’assurance pour respecter votre obligation légale, le cas échéant.
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Cependant, même pour les associations non couvertes par cette obligation, il est tout de même plus judicieux de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) afin d’espérer une couverture en cas de sinistre. Ne prenez pas le risque de devoir couvrir vous-même les dommages qui en résultent et de vous faire imposer des dommages et intérêts qui pourraient menacer l’équilibre financier de votre association.
Qui est couvert par la RC d’une association ?
La souscription d’un contrat d’assurance RC permet à tous les membres de l’association d’être couverts s’ils sont responsables d’un sinistre. A voir aussi : Communiqués de presse Le portage salarial, idéal pour les professions libérales. De plus, cette garantie couvre :
Quels sont les dommages couverts par la RC d’une association ?
La responsabilité civile de l’association couvre les dommages matériels et corporels causés aux tiers. A voir aussi : Quelle assurance responsabilité civile pour un architecte ?. Elle intervient lorsque la responsabilité de l’association est engagée en cas de dommages causés aux adhérents, bénévoles ou participants à l’événement.
Cependant, l’indemnisation peut être limitée, il est donc important de lire attentivement les termes et conditions. Par exemple, pour une faute inexcusable, une faute intentionnelle ou un dommage résultant d’une négligence ou d’un manque d’attention, la personne responsable du dommage peut se voir refuser la garantie de sa responsabilité. Il doit alors réparer lui-même les dommages causés aux autres.
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Vérifiez également si les assureurs imposent des franchises avant de souscrire. Le montant de celles-ci influe sur le niveau de couverture des frais qui seront engagés en cas de dommages corporels ou matériels.
L’assurance RC couvre les dommages causés aux tiers, quelle que soit leur nature. Voici quelques exemples:
D’autres assurances sont-elles nécessaires pour une association ?
Comme c’est le cas pour les contrats d’assurance habitation et même d’assurance automobile, la couverture responsabilité civile ne suffit pas. Les dommages subis peuvent être multiples, le risque de blesser un tiers n’est pas le seul. Un contrat multirisque est nécessaire et doit être adapté à votre activité et à ses risques.
Aussi, en plus de l’assurance RCP, vous pouvez souscrire une assurance spéciale en cas de :
Si vous devez couvrir votre propriété, pensez également aux véhicules de votre association. L’assurance automobile est obligatoire. Là encore, vous pouvez choisir entre une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à un tiers ou aller plus loin et vous assurer tous risques. Avec une formule tous risques, votre assurance couvre les dommages à vos véhicules, même lorsque vous en êtes responsable.
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Comparer pour trouver un contrat de responsabilité civile pas cher ?
Le montant des primes d’assurance est parfois considéré comme élevé. Aussi, lorsque l’association n’est pas obligée de fournir une assurance responsabilité civile, elle peut être tentée de s’en passer.
Cependant, n’oubliez pas que notre comparateur vous aide à souscrire une assurance responsabilité civile pour vous protéger des conséquences financières en cas de dommages matériels et immatériels tout en préservant votre budget.
Le comparateur d’assurances est un outil simple, rapide et sans engagement. Il vous permet de trouver une assurance pour couvrir votre responsabilité pour différents types de dommages en quelques minutes.
Il compare les assurances obligatoires et facultatives et vous permettra de faire des économies sur l’assurance responsabilité civile ainsi que sur tous vos contrats d’assurance liés aux activités de votre association.
Après avoir comparé les offres des compagnies d’assurances, rapprochez-vous de l’assureur qui propose le meilleur rapport qualité-prix. La responsabilité civile, selon les experts, peut être engagée sur Internet. Il vous suffit de remplir le formulaire et de joindre tous les documents que votre nouvel assureur vous demandera.
Si vous avez déjà souscrit une assurance responsabilité civile pour les membres de votre association, vous pouvez résilier ce contrat le jour de son anniversaire. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant et souscrivez votre nouveau contrat d’assurance responsabilité civile à compter de la date d’expiration de votre contrat actuel pour éviter toute interruption de garantie.