Comment estimer la maison dans le cadre du domaine ? | Logement par SeLoger

Written By Sara Rosso

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Dans une succession, une partie de l’héritage porte souvent sur une ou plusieurs maisons. Comment les biens sont-ils évalués et quel est le risque de sous-évaluation ?

Une indemnité de 20% peut être accordée si la maison abrite le conjoint survivant. © amnaj

Pour estimer une maison dans le cadre d’une succession, veillez au marché

Pour estimer une maison dans le cadre d'une succession, veillez au marché

Une fois la succession ouverte, les héritiers doivent évaluer les biens qui la composent. Ceux-ci doivent être indiqués à la valeur marchande, c’est-à-dire au prix du marché au jour du décès. Cependant, des réductions supplémentaires peuvent s’appliquer. Dans le cas d’une résidence principale, une réduction de 20% peut ainsi être accordée si la maison abrite encore un conjoint survivant, un pacsé ou des enfants mineurs. Lire aussi : En Anjou, un bâtiment bas carbone est sorti de terre grâce à de nouveaux modes constructifs. Cette indemnité ne s’applique pas si la maison a été cédée par donation et si elle était habitée par le donateur. Une remise peut également être accordée si le bien est mis en location : cette remise dépendra de la durée du bail en cours. Veuillez noter que la valeur indiquée dans la déclaration de succession peut être corrigée si la maison est vendue à un prix supérieur aux enchères dans les deux années qui suivent. A noter que dans certains cas les héritiers ne reçoivent que la propriété des biens immobiliers, notamment en présence d’un conjoint survivant (le droit d’usage lui est souvent attribué). Cette nue-propriété est évaluée selon le barème administratif du droit d’usage, en fonction de la durée de vie prévue du titulaire du droit.

Bon à savoir

Pour connaître le prix sur le marché immobilier, consultez notre rubrique prix.

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Quels sont les risques d’une sous-évaluation ?

Quels sont les risques d’une sous-évaluation ?

Dans le cadre d’une succession, la tentation de sous-estimer une maison est grande, notamment en vue de payer moins de droits. Cependant, cela peut entraîner des sanctions très lourdes. Outre le recyclage auquel sont exposés les héritiers, la sous-évaluation d’une maison peut être très pénalisante dans une revente rapide. En effet, si les héritiers vendent la maison à un prix supérieur à celui indiqué dans la déclaration de succession, ils seront contraints de payer l’impôt sur le revenu sur la plus-value. En revanche, s’ils décident de faire une déclaration rectificative pour payer les droits de succession, ils risquent une condamnation. Si les héritiers veulent vendre la maison dont ils ont hérité à un prix supérieur à l’expertise, ils doivent déposer une déclaration de mutation successorale avant de signer la promesse de vente. A noter qu’il est possible de faire des déclarations correctives pour tenir compte d’éléments apparus après la première déclaration (dettes de succession, etc.). Quoi qu’il en soit, pour estimer le prix d’une maison, le notaire recommandera toujours la solution la plus favorable aux héritiers.

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Quid des biens meubles du logement ?

Quid des biens meubles du logement ?

Dans le cadre d’une succession, les biens mobiliers (meubles, tableaux, etc.) sont généralement évalués individuellement et inscrits sur une liste soumise à un notaire (dotation et donation). Dans le cas d’une subvention, les biens mobiliers peuvent être estimés globalement et forfaitairement. Dans ce cas, cette cotisation forfaitaire ne peut être inférieure à 5 % du montant de la succession, qui comprend le reste de la succession. Toutefois, si la succession est constituée de biens autres que les « meubles » (qui meublent le bien), il est préférable de faire un inventaire détaillé et estimatif de chaque bien : sinon le forfait risque d’être trop élevé. A noter que les « meubles » doivent normalement être vendus dans les 2 ans suivant le décès, et les revenus de la vente doivent être déclarés. Dans le cas contraire, il est indispensable de mentionner la valeur retenue dans l’inventaire qui peut être complété dans les 5 ans après le décès. Pour les bijoux et objets de valeur, l’estimation ne peut être inférieure à la valeur figurant dans un contrat d’assurance au jour du décès.

Droits de succession : le conjoint survivant est-il exonéré ?

Si le défunt était marié ou pacsé, le survivant est exonéré de droits de succession.

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