Comment faire une déclaration de cession d’un véhicule sur ANTS gouv ?

Written By Sara Rosso

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Une voiture d’occasion peut être vendue à un particulier ou à un garage. Dans le cas d’un garage, ce professionnel se chargera des démarches administratives nécessaires. En revanche, si vous cédez le véhicule (voiture, véhicule utilitaire, camping-car, quad homologué, scooter ou moto), vous devrez veiller à respecter certaines formalités. En effet, vous devrez faire une déclaration de cession conformément aux règles de l’art. La plate-forme officielle de gouv d’ANTS est spécialement conçue pour vous faciliter le processus. Découvrez dans cet article comment effectuer une déclaration de cession de véhicule auprès de l’ANTS.

Qu’est-ce qu’un certificat de cession ?

Qu’est-ce qu’un certificat de cession ?

Dans le cadre de la vente ou de la donation d’une voiture immatriculée sur le territoire français, le propriétaire doit présenter certains documents au nouvel acquéreur. Ceci pourrez vous intéresser : Spécial Moto Journal 2023 en kiosque – Moto-Station. Parmi eux se trouvent :

Il faut savoir que l’attestation de cession est un formulaire en ligne à remplir et qui permet d’officialiser la transaction du véhicule en relation avec le Ministère de l’Intérieur. Il a la valeur d’un contrat entre les deux parties différentes. Sa présence est indispensable dans le processus de déclaration d’un transfert. Vous pouvez obtenir plus d’informations en cliquant ici. Le certificat de transfert contient donc des informations importantes sur l’ancien propriétaire, le nouvel acquéreur et le véhicule.

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En quoi consiste la déclaration de cession d’un véhicule ?

En quoi consiste la déclaration de cession d’un véhicule ?

Une fois l’attestation de cession dûment complétée par les différentes parties, l’ancien propriétaire dispose de 15 jours pour le notifier au Ministère de l’Intérieur. Il devra faire une déclaration sur le site officiel du gouvernement. A défaut, il recevra une amende forfaitaire comprise entre 90 et 135 euros.

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De plus, l’ancien propriétaire restera civilement responsable du véhicule en cas d’incident et continuera à recevoir les contraventions de la poste. C’est pourquoi il est recommandé d’enregistrer le transfert du véhicule dès que possible. Sachez toutefois que l’ancien propriétaire qui ne finaliserait pas l’inscription dans les délais pourra le faire à tout moment, conformément à la procédure en vigueur.

L’obligation de déclarer la transaction concerne non seulement les ventes, mais aussi les cas de donation et de mise à la casse de tout véhicule immatriculé en France. Entre autres, vous avez :

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Comment réaliser la déclaration de cession sur ANTS gouv ?

Comment réaliser la déclaration de cession sur ANTS gouv ?

Dans le cadre de la dématérialisation des démarches administratives lancée par le gouvernement, les services d’immatriculation sont fermés depuis novembre 2017. La déclaration de transfert doit donc se faire en ligne. Elle peut se faire sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). C’est un établissement public directement sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

Pour effectuer cette déclaration, vous devrez vous rendre sur la plateforme gouv ANTS et suivre les instructions d’enregistrement de la transaction. Cette nouvelle approche rend le processus plus simple et plus accessible à tous.

A la fin de la procédure, l’ancien propriétaire reçoit le code de transfert, un code secret composé de 5 chiffres. Il pourra le communiquer au nouvel acquéreur qui pourra s’en servir pour demander une immatriculation et une carte grise à son nom pour le véhicule.

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Globalement, déclarer un transfert de véhicule est une démarche qui s’effectue désormais en ligne sur l’ANTS gouv. Cela nécessite de suivre certaines étapes et d’obtenir les documents nécessaires pour certifier la transaction.

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