L’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Cela signifie clairement que le propriétaire a le droit de répondre en cas d’échec. Il peut par ex. résilier le bail à temps : cette résiliation est acceptée en cas de défaut d’assurance car les risques encourus sont trop importants. Pour parvenir à ses fins, le propriétaire commence par envoyer une commande par l’intermédiaire d’un huissier, après quoi il peut saisir le tribunal pour faire valoir son droit de résilier le bail.
Mais le bailleur peut également faire usage d’un autre droit : celui de souscrire une assurance habitation pour le compte du locataire, c’est-à-dire à sa place, et de reporter le coût de la prime d’assurance sur le montant du loyer. Dans ce cas, il peut choisir la compagnie d’assurance ainsi que le contrat qu’il souhaite, et le locataire ne peut s’y opposer.
