Envie de rentabiliser le contenu de vos placards ou de proposer vos créations sur une appli ou lors d’un vide-grenier ? Ensuite, vous devrez peut-être accomplir des formalités, voire payer des impôts.
Recycler, réduire, réutiliser. En cette rentrée, marquée par une très forte inflation, vous avez peut-être adopté ce credo de l’économie circulaire et donné une seconde vie à des choses qui ne vous servaient plus. Vous avez pris des photos de vêtements et de chaussures, que vous avez mises sur le site de vente en ligne. En quelques clics, ils ont trouvé preneurs. Ce geste, simplifié par l’ergonomie intuitive des plateformes en ligne, et apparemment inoffensif, peut en réalité avoir des effets inattendus.
Sommaire
Les occasions sont exonérées
La vente de biens mobiliers, même entre personnes physiques, peut avoir principalement des conséquences fiscales. « L’article 150 UA du code général des impôts pose un principe général : la plus-value qu’un particulier réalise lorsqu’il vend un bien meuble faisant partie de son patrimoine privé est imposée. Ceci pourrez vous intéresser : Moto : Un concurrent gallois se tue en se qualifiant pour le Tourist Trophy. Mais il y a tellement d’exceptions à cette règle qu’elle n’est quasiment jamais appliquée », assure Alexandre Polak, avocat.
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Tout d’abord, la vente d’objets de votre vie quotidienne est toujours exonérée. Si vous vendez vos livres chez Gibert, vos vêtements chez Vinted ou vos bibelots dans un vide-grenier, rassurez-vous : le fisc ne viendra rien vous demander. « Par définition, vous vendez de vieilles choses qui ont perdu leur valeur. Donc, en toute logique, vous ne pouvez pas être imposé si vous ne réalisez pas de plus-value », ajoute Polak. Ces ventes sont véritablement exonérées. Cependant, si vous les avez saisis dans la demande, l’administration fiscale peut en avoir connaissance. Mais, en principe, en ce qui concerne les opportunités, vous n’aurez pas à déclarer vos gains sur votre candidature.
Il en va de même pour les « meubles » (table, fauteuils, chaises, lit, bureau, etc.), vos appareils électroménagers (frigo, grille-pain, etc.) et les voitures. Ces ventes sont également exonérées, quel que soit leur montant. Mais attention : si votre fauteuil est une Charlotte Perriand ou si votre véhicule est une Méhari des années 70, alors il tombera plutôt dans la catégorie « objet d’art » ou « collection ». Et c’est une tout autre affaire.
Une taxe sur les objets précieux
La vente de bijoux, d’objets d’art, d’objets de collection ou d’antiquités est exonérée si elle n’excède pas un prix unitaire de 5 000 €. Au-delà de ce montant, en principe, la plus-value réalisée n’est pas imposée, mais à un taux fixe. Cela vous coûtera 6% du prix de vente, auxquels il faudra ajouter 0,5% de la Contribution Sociale de Recouvrement de la Dette (CRDS). Pour la vente de métaux précieux (or, argent, platine), le taux forfaitaire sera de 11%, majoré à nouveau de 0,5% de CRDS. « Le taux forfaitaire de cette taxe s’explique par le fait que, très souvent, le vendeur ne connaît pas le prix d’achat initial de l’objet. Sans oublier les lingots, qui passent parfois de génération en génération sans être déclarés. Sur le même sujet : Comment changer une coque de clé cassée ?. Alors, de manière pragmatique, l’Etat utilise un taux forfaitaire sur le prix de vente », explique Me Polak. Toutefois, si vous justifiez de la priorisation du bien, vous avez alors la possibilité d’opter pour le régime des plus-values prévu à l’article 150 UA du Code général des impôts : imposition des plus-values de 19%, auxquelles s’ajoute 17,2% du cotisations sociales, soit au total 36,2 %. « Les plus-values sont réduites d’un abattement de 5 % pour chaque année de détention, au-delà de 2 ans. Ainsi, si vous pouvez prouver que vous êtes propriétaire du bien depuis 22 ans ou plus, vous serez totalement exonéré d’impôt, de CSG et de CRDS », précise Jérôme Barré, avocat.
Enfin, il existe également des ventes de biens mobiliers de personnes physiques, en plus de ceux répertoriés (biens d’occasion, meubles, appareils électroménagers, voitures, objets de valeur). Cela concerne très peu de ventes : chevaux, bateaux, métaux communs ou bouteilles de vin (Bulletin Officiel des Impôts-RPPM-PVBMC-10 §60). Une telle cession n’est taxée selon le régime en vigueur (36,2 % après éventuelle décote de 5 % par an après 2 ans) que si elle dépasse 5 000 €. Ci-dessous est exonéré.
Si l’activité devient lucrative, tout change
Tant que vous vendez occasionnellement des biens d’occasion à bas prix, vous êtes exonéré d’impôt. « Si, en revanche, cette activité devient régulière et représente un certain volume de trafic, elle risque d’être qualifiée de commerciale », prévient Me Barré. Alors, si vous commencez à acheter des objets dans des brocantes ou des applis à des prix dérisoires, les revendez beaucoup plus cher et faites cela cinquante fois par an, votre activité n’est plus l’activité d’un simple particulier qui se débarrasse de ses vieilles affaires. Ceci pourrez vous intéresser : Une Citroën Ami Buggy a été revendue 2,5 fois plus sur Leboncoin. Il vient du marchand.
Vous risquez alors d’être considéré par le fisc comme un professionnel non déclaré. C’est ce qui est arrivé à un individu qui a vendu 470 objets en 2 ans sur eBay. Il a acheté et vendu sur le site et en 3 mois a gagné plus de 6 900 € grâce à cette activité. Il était considéré comme un vendeur professionnel et a été reconnu coupable de travail d’infiltration, condamné à une amende de 3 800 euros, dont une partie avec sursis.
Même reconversion dans une autre affaire où la personne en question a vendu plus de 80 produits high-tech sur PriceMinister pendant près de 3 ans. Il gagnait environ 222 euros par mois.
« Dans un cas comme celui-ci, peu importe si la personne est employée. Ce n’est absolument pas un argument retenu par les juges, qui peuvent encore considérer qu’il a une activité commerciale parallèle », prévient Marine Le Bihan, avocate.
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Si vous réalisez des bénéfices sur vos créations
De plus, vous risquez la même requalification si vous vendez des objets que vous avez fabriqués : sacs, bijoux, meubles, instruments de musique… « Si vous n’en vendez qu’un, que cela reste un acte isolé, vous ne risquez rien. Si en revanche, vous répétez l’opération et en profitez, alors ce qui n’était au départ qu’un passe-temps peut être qualifié d’activité commerciale », confirme Me Barré. Les conséquences de ce changement de statut sont graves. Il vous faudra notamment vous inscrire au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS). Vous pouvez effectuer cette formalité en ligne sur infogreffe.fr ou au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez. De plus, si votre activité est considérée comme commerciale, vous serez imposé sur le bénéfice annuel au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). « Vous devrez tenir une comptabilité, enregistrer vos produits, déduire vos dépenses, et vous serez imposé, en principe, au delta, au barème progressif de l’impôt sur le revenu, et soumis aux cotisations sociales des indépendants. De plus, vous serez redevable de la TVA », explique Me Polak. Toutefois, si votre chiffre d’affaires annuel n’excède pas 176 200 €, vous pouvez opter pour un régime simplifié, le micro-BIC. « Ensuite, vous aurez un abattement forfaitaire de 71 %, vous ne serez donc imposé que sur 29 % de vos revenus », conclut l’avocat. Et en dessous de 85 800 € de chiffre d’affaires annuel, vous ne paierez pas de TVA.
Respectez le droit des contrats
Toutes les ventes n’ont aucun effet fiscal, mais elles sont toutes juridiquement contraignantes pour vous vis-à-vis du client. Cependant, les règles du code de la consommation, très protectrices pour le consommateur, ne s’appliquent pas aux ventes entre particuliers. Ils sont réservés aux relations client-professionnel. Le droit de rétractation prévu pour la vente à distance, par exemple, ne peut pas être invoqué par la personne qui vous a acheté des chaussures sur Vinted ou un imprimeur sur Leboncoin. Mais cela ne veut pas dire que la vente entre particuliers est totalement gratuite. Ils sont soumis au Code civil, c’est-à-dire au droit coutumier des contrats.
Vous devez, par exemple, en tant que vendeur garantir les vices cachés que pourraient contenir les marchandises. Lorsque la vente fait l’objet d’un contrat écrit (pour la cession d’un véhicule par exemple), le vendeur particulier peut inclure une clause de non-responsabilité. Mais pour être valable, il doit être précis. Ne vous contentez pas d’écrire « l’acheteur accepte l’article tel quel » ou « vendu tel quel ». Préciser clairement que « le vendeur ne garantit pas l’acheteur des vices cachés qui pourraient apparaître après la vente ». Dans tous les cas, cette clause ne s’appliquera pas si vous êtes de mauvaise foi et que l’acheteur peut le prouver. Non seulement vous devrez vous réconcilier, mais vous pourrez être condamné à payer des dommages et intérêts si le juge est mis sous séquestre.
Et ce n’est pas le seul motif d’annulation d’une vente, entre personnes physiques. La seconde est la fraude. Ce sont des cas de fraude sur la marchandise : si vous omettez de fournir des informations essentielles à l’acheteur (le véhicule que vous lui vendez a été accidenté, etc.) ou si vous avez sciemment inventé l’objet pour le rendre acceptable. Vous êtes également tenu de livrer des marchandises qui correspondent à celles achetées auprès de vous. Si les couleurs sont différentes, par exemple, vous devrez le reprendre et vous faire rembourser sans poser de questions. Enfin, la vente peut être résolue pour « défaut de la marchandise ». Son authenticité, par exemple : un meuble vendu comme étant du 18ème siècle qui après examen médico-légal s’avère être du 19ème siècle, ou une voiture de sport qui est en fait d’un autre millésime moins valorisé…
Enfin, certaines ventes sont spécifiquement réglementées, comme les enchères publiques (voir encadré ci-dessus) ou les « unboxing » (brocantes, vide-greniers, vide-greniers). Ils sont limités, pour un particulier, à 2 par an. L’organisateur d’une telle manifestation doit tenir un registre dans lequel vous devez être identifié avant que vous puissiez monter votre stand.