Compromis de vente : que se passe-t-il si le prêt est refusé…

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Le durcissement des conditions de crédit entraîne une augmentation du nombre de refus de prêts. Dans ce contexte, il est important de se protéger.

Vérifier les conditions de faisabilité d’un prêt immobilier

Il est important de préparer le projet immobilier en amont avant de présenter le dossier au prêteur hypothécaire. L’étude de faisabilité du projet doit permettre de vérifier que l’emprunteur est en mesure de rembourser l’hypothèque et de déterminer le montant du prêt. Il est indispensable que le taux d’endettement n’excède pas 35% exploitation comprise (et assurance de prêt comprise). Des outils de simulation en ligne permettent de le vérifier rapidement.

De plus, un apport personnel minimum de 10% du prix est demandé pour financer les frais de notaire. Plus l’apport personnel est important, plus la banque peut bien sûr accorder un taux d’intérêt plus attractif. Il est à noter que les institutions financières cherchent à se prémunir contre le risque de défaut de remboursement, ainsi tout élément menaçant la stabilité financière d’un ménage peut conduire à un refus de crédit. Il peut s’agir, par exemple, d’un emploi fragile, d’un revenu trop faible ou d’un taux d’endettement trop élevé.

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La condition suspensive d’obtention de prêt 

Avant la signature de l’acte authentique devant notaire, le compromis de vente est une étape essentielle dans le processus de transfert de propriété. Ce document contractuel lie un vendeur et un acheteur à vendre un article et le prix. Voir l’article : Cette maison digne de James Bond est équipée d’un ascenseur.

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Pour un prêt qui nécessite un prêt, il est nécessaire d’inclure une clause conditionnelle afin d’obtenir un prêt. La vente n’a donc lieu que si l’acheteur obtient son prêt. Il faut savoir que l’acheteur a généralement entre 45 et 60 jours pour obtenir un prêt hypothécaire. La clause suspensive du compromis de vente signifie que si le financement n’a pas été obtenu, l’acheteur n’a aucun frais à payer en raison de l’arrêt du projet.

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Avoir recours à un courtier en crédit immobilier

Grâce à la clause suspensive, si aucune banque n’accepte le financement du projet de l’acquéreur, la vente est résolue. Le dépôt de garantie est alors restitué et l’acheteur n’a aucune pénalité à payer. A noter qu’il est possible de demander une attestation de convention hypothécaire en cas de retard dans le traitement du dossier indépendant de la volonté de l’acheteur.

En vue d’obtenir un financement pour un projet immobilier, pensez également aux prêts aidés disponibles, comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou le Prêt Logement Social (PAS), soumis à « éligibilité ».

Afin d’être bien accompagné dans un projet, l’aide d’un agent immobilier est utile. Cet expert du crédit analyse avec précision le profil de l’emprunteur et élabore un plan de financement sur mesure. Son rôle est également de défendre les dossiers des clients auprès des banques partenaires sollicitées.

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